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Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC est montée plusieurs fois au créneau pour expliquer l’effet contreproductif de cette mesure pour la rénovat

La désignation du syndic en assemblée générale est sujette à de nombreuses contestations dont l’ARC se fait l’écho, en raison des stipulations ambigües dans le contrat de syndic. La Cour d’Appel de

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous font part d’un chantage du syndic qui est le suivant: «si vous n’approuvez pas les comptes en l’état, nous ne pourrons pas engager

Plusieurs adhérents nous ont sollicité pour savoir ce qu’était une DAS 2 et si leur copropriété était ou non assujettie à cette déclaration d’honoraires ou commissions, leur syndic n’ayant pas pu leur

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il?»

Réponse: L’attestation de non-recours d’une assemblée générale est un document attestant qu'aucune action judiciaire n'a été mise en œuvre en vue d'annuler une assemblée générale ou pour contester

Décidément, lorsque l’on analyse un contrat de syndic, il faut le passer aux rayons X afin de vérifier qu’il ne contient ni mots ou stipulations stratégiques ajoutés qui peuvent avoir de lourdes consé

Qu’est-ce que la procédure d’alerte? En 2009, afin d’agir en amont des difficultés des copropriétés et à moindre frais,un outil de droit commun, la procédure d’alerte, a été introduit dans la loi d

Décidément, les syndics ont toujours des idées pour augmenter en cours d’exercice leurs honoraires. À ce titre, nous avons dénoncé dans l’abus n°4316 la clause insérée dans le contrat du cabinet Ca

En cas de gestion considérée comme défaillante dans une résidence, la quête des copropriétaires qui recherchent des responsables ne s’arrête pas toujours au syndic professionnel ou bénévole. Autrem

Nous avons souvent appelé nos adhérents détenteurs d’un système de chauffage collectif à être très vigilants quant à leurs contrats d’entretien de chaufferie.

La notion ambiguë de destination de l’immeuble donne souvent lieu à interprétation. La Cour de Cassation s’est prononcée sur ce point dans un arrêt du 23 novembre 2017 au sujet d’un projet de vente

Chaque année, de plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. En France, les ventes de voitures électriques ont progressé de 64% en 2015 !

La volonté affichée de l’ARC est de rendre les conseils syndicaux et les syndics bénévoles de plus en plus compétents afin qu’ils gagnent en autonomie, soit pour assister et contrôler le syndic profes

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ? Question: «Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes.»

Réponse: Les chauffagistes sont de plus en plus souvent réticents à laisser libre accès à la chaufferie.

Nous avons publié plusieurs articles indiquant que les honoraires de suivi de travaux ne doivent pas être présentés dans le contrat de syndic, mais impérativement votés en et par l’assemblée générale.

En aout 2017, un conseil syndical a décidé de se pencher sur la répartition des charges d’eau chaude et sur le contrat de maintenance des compteurs individuels, car depuis plusieurs années, il constatait des écarts anormaux entre la différence du compteur général et la somme des compteurs individuels. Les motifs habituels : évaporations, fuite… ne suffisaient plus à justifier cette situation.

La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La réalisation de travaux dans les copropriétés en difficulté est quasi impossible.

L’obligation de reproduction par le syndic de l’article 42 alinéa 2 dans le procès-verbal notifié par ses soins aux copropriétaires

Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire Dans notre dernier ouvrage «Bien gérer son chauffage collectif» www.arc-copro.com/it51, nous annonçons la mise à disposit

Les correspondances entre le syndic et les prestataires en charge d’équipe de notre immeuble sont-elles confidentielles? Question: «Depuis plusieurs semaines, notre ascenseur est en panne. Notre syndicaurait procédé à plusieurs mails et courriers, y compris en recommandé à l’encontre de l’ascensoriste. Néanmoins, il refuse de nous remettre une copie des échanges au motif que les mails sont émis à partir de son adresse électronique. Quant aux courriers, il s’agit de correspondances dont l’émetteur est le syndic. Cela est-il justifié?»

Réponse: Soyons clairs: votre syndic a tout faux! En effet, il n’est que le mandataire de la copropriété.

De la caisse de champagne au restaurant, en passant par un week-end dans un château Tout conseil syndical ou observateur sérieux de la copropriété s’est posé un jour cette question: mais pourquoi les

Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel

Si les dénonciations des contrats de mandat de syndics professionnels par l’ARC peuvent paraitre quelques fois rébarbatives et redondantes, elles n’en demeurent pas moins formatrices et révélatrices de la poursuite des pratiques irrégulières et abusives, malgré un décret de 2015 supposé éradiquer les mauvaises pratiques, comme l’atteste le contrat 2017 du cabinet francilien GRILLAT.

Les conseillers syndicaux s’arrachent souvent les cheveux en constatant avec quelle désinvolture les syndics professionnels engagent des dépenses abusives voire illégales, au détriment des syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent.

Nous avons publié plusieurs articles relatifs aux tarifs inadmissibles concernant l’immatriculation initiale des copropriétés. C’est simple: les syndics abusent de leur monopole pour facturer cette p

Lorsqu’un syndicat de copropriétaires désigne un nouveau syndic, il arrive fréquemment que la passation des archives et de la trésorerie fasse l’objet de difficultés, le syndic sortant trainant souven

A la suite d’un audit, une copropriété adhérente s’est lancée dans une rénovation globale : ventilation, Isolation Thermique par l’Extérieur (on parle d’ITE) des parois, travaux sur le chauffage colle

CITYA SAVOIE recrute en décembre 2016 un gardien d’immeuble catégorie B logé pour un syndicat de copropriété dont il est le syndic.

Il arrive régulièrement que les lots des copropriétaires débiteurs fassent l’objet d’une procédure en saisie immobilière. Dès l’obtention du jugement, le syndicat des copropriétaires fait alors procé

Question: Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif: Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales? Qui paie les chargesafférentes ?

Réponse de l’expert: Concernant l’assemblée générale: l’article 16 de la loi du 10 juillet 1965 est très préciset prévoit que : «Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des p

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L’analyse de l’UFC-Que-Choisir sur l’enquête lancée par l’ADEME au sujet des répartiteurs de frais de chaleur

Prise d’effet rétroactive du contrat de syndic : la cour d'appel considère qu'elle n'est pas opposable aux copropriétaires

Abus n°4317: non M. le Principal de Copropriété de FONCIA VEXIN la non approbation des comptes n'interdit pas les actions enrecouvrement

Qu’est que la DAS 2, les copropriétés y sont elles soumises ?

Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?

ABUS N° 4316 : Le contrat de CADOT BEAUPLET SAFAR présente un beau cadeau

La procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles: retour sur un projet expérimental mis en place par l’ARC avec le soutien de la fondation Abbé Pierre et la fondation de France

L’ARC saisit la DGCCRF au sujet de la clause qui prévoit une revalorisation rétroactive des honoraires

La responsabilité civile délictuelle de TOUT conseiller syndical ne peut être retenue QUE pour une faute lourde

Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…

La cession de lots d’habitation par la ville de Paris à un bailleur social ne constitue pas une remise en cause de la destination bourgeoise de l'immeuble

la voiture électrique: ce nouvel acteur incontournable de la copropriété

Un conseil syndical qui récupère 18.000 euros grâce aux préconisations de l’ARC

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

ABUS 4313 : Le cabinet Foncia Fabre Gibert : l'assemblée générale vote les honoraires de suivi de travaux !

ABUS DE LA SEMAINE N° 4312 : Quand ista regarde par le petit trou de la lorgnette

La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés

Mention obligatoire lors de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale : l’absence des règles expliquant comment assigner en nullité est aussi cause de nullité

Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire

Question à l’expert : le conseil syndical peut-il avoir accés aux correspondances du syndic qui concernent la copropriété

De la caisse de champagne au restaurant, en passant par un week-end dans un château

ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2018 : Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel

ABUS N° 4311 : ... le décret du 26 mars 2015 toujours malmené ! l’exemple du contrat 2017 du cabinet GRILLAT

Comment limiter les dépenses abusives ou illégales engagées par le syndic

ABUS DE LA SEMAINE N° 4310 : FONCIA FABRE GIBERT : la plaidoirie du « coupable »

En cas de changement de syndic, la Cour de Cassation rappelle l’obligation du syndic de transférer ses archives et celles de ses prédécesseurs

Retour d’expérience : le cas problématique de l’empiètement sur la parcelle voisine

ABUS N° 4309 : Les graves erreurs commises par CITYA SAVOIE dans le recrutement d’un gardien

Saisie immobilière : la Cour de Cassation considère que le syndicat peut poursuivre la saisie tant que le copropriétaire n’a pas payé les frais accessoires au jugement

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?

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