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Nous avons publié plusieurs articles dénonçant les prix exorbitants facturés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. Elément intéressant, ce sont ces mêmes syndics

Réforme du droit de la copropriété: l’ARC passe à l’offensive en saisissant les députés (acte II) Voici plus d’un mois que nous avons mis sur la place publique le projet du gouvernement de réformer l

Echéance du contrat de syndic et convocation à l’assemblée générale Nous sommes régulièrement interrogés par des conseils syndicaux au sujet de la régularité de l’assemblée générale, et ce suje

Depuis l’entrée en vigueur le 2 juillet 2015, du décret du 26 mars 2015 obligeant les syndics à respecter un contrat type réglementaire de syndic, l’ARC n’a de cesse d’épingler les irrégularités const

Voici plusieurs années que l’ARC fait la guerre aux dérives des charges, affirmant haut et fort que les copropriétés peuvent réaliser jusqu’à 40% d’économies sur leur budget prévisionnel. Beaucoup de

Question: «Lorsque les copropriétaires d’un même bâtiment constituent un syndicat secondaire, sont-ils soumis également pour ce syndicat secondaire à l’ouverture d’un compte séparé et à l’instauration du fonds travaux?»

Réponse: Oui, et ce dès lors qu’un syndicat de copropriétaires se constitue, qu’il soit unique ou secondaire avec un syndicat principal, le dernier alinéa de l’article 27 de la Loi du 10 juillet 1965

Le respect de la procédure réglementaire lors de l’élection du syndic en assemblée générale connait de nombreuses entraves, et spécialement en cas de mise en concurrence de son mandat, comme l’atteste

Face aux contrôles de comptes et de gestion réalisés par l’ARC, qui fait remonter plusieurs anomalies dans l’administration de la copropriété et dans la tenue comptable du syndic, de nombreux cabinets

Depuis la loi BONNEMAISON de décembre 1985, introduisant l’obligation d’instaurer un conseil syndical dans les copropriétés, ses fonctions n’ont pas cessé d’augmenter à travers les différentes réforme

Le syndic HOLDING FINANCIERE RG (405363045) – 72, rue Claude Bernard – 75005 PARIS a été mis en liquidation judiciaire par jugement rendu le 2 novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Paris.

Voici un nouveau venu dans le milieu de la copropriété qui pense avoir trouvé une niche inexploitée. Il s’agit de la startup «MeilleureCopro» qui propose aux copropriétés une prestation pour réduire

Ca y est, les «experts» de l’immobilier ont trouvé le coupable des dysfonctionnements en copropriété: c’est bien évidemment la loi du 10 juillet 1965. C’est d’ailleurs pour régler le problème que ces

Nous avons dénoncé à travers plusieurs articles les abus tarifaires en matière d’immatriculation initiale des copropriétés. Voir par exemple notre article sur les tarifs exorbitants pratiqués: www.ar

Bien souvent, lorsque la copropriété rencontre des difficultés, les syndics ont tendance à proposer en assemblée générale la constitution d’un fonds de réserve qui prend la forme d’un compte d’avance.

Question: «En contrôlant les comptes de fin d’année, notre conseil syndical a découvert que le compte 102 s’intitulant «provisions sur travaux décidés» présentait un solde créditeur de 32.400 euros. A quoi cela correspond-il?»

Réponse: Le compte 102 présente les provisions travaux. Au crédit, on retrouve les sommes appelées auprès des copropriétaires et au débit celles utilisées pour faire face aux factures réceptionnées

OUI, l’assemblée générale est valide quand le syndic est en mandat au moment où il émet la convocation Les interrogations sur la régularité de l’assemblée générale sont nombreuses parmi les coprop

Décidément, la législation de la copropriété déroge à toute autre disposition du droit commun: absence de sanction prévue dans les textes, une impossibilité d’assigner le syndic en place et ce même en

Depuis l’entrée en vigueur du contrat type réglementaire, les syndics professionnels n’hésitent pas à utiliser toutes les imprécisions ou failles des textes légaux ou règlementaires pour facturer des

Alors que les syndics ont conscience qu’il faut engager une maîtrise des charges des copropriétés pour qu’elles puissent affronter les enjeux de la rénovation énergétique des immeubles, certains d’ent

La nouvelle stratégie des syndics pour augmenter encore davantage les importants profits que génère la gestion des copropriétés est de facturer toute intervention de maintenance ou d’entretien comme s

Jurisprudence: une nuisance sonore peut être constituée sans que des mesures spécifiques soient réalisées Les troubles de voisinage affectent les copropriétés, dans des proportions variables selon

La loi ALUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 en introduisant un article 9-1 qui prévoit une nouvelle obligation aussi bien à l’égard du copropriétaire que du syndicat de copropriétaires de disposer

DOSSIER du mois de novembre 2017: Le règlement de fonctionnementdu conseil syndical: les recommandations de l’ARC L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 définit l’existence et le rôle du consei

Question: « Au cours du contrôle de comptes de fin d’exercice, j’ai constaté de graves anomalies sur plusieurs factures. En tant que membre du conseil syndical, je souhaiterais suggérer en assemblée générale de voter une approbation sous réserve, le temps que les factures litigieuses soient corrigées. Est-ce une bonne solution?»

Réponse: Tout d’abord, il est important de rappeler que le contrôle des comptes doit se faire plusieurs fois au cours de l’exercice et non uniquement en fin d’année pour préparer l’assemblée générale

Le bilan de ce 9ème Salon Indépendant de la Copropriété peut être caractérisé par le superlatif «ENCORE PLUS». Nous avons en effet relevé: -un nombre de visites plus important que l’année dernière,

Gardiens et employés d’immeubles: quelques infos Salaires 2018 Les partenaires sociaux se sont accordés le 6 octobre 2017 sur une revalorisation des salaires entre 1,15 et 1,18 % pour 2018.

Depuis plusieurs parutions d’abus, nous nous interrogeons sur l’effectivité de l’ouverture de comptes bancaires séparés des copropriétés mandantes gérées par les cabinets Loiselet & Daigremont. E

Bien que la loi ALUR ait introduit l’obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible, des syndics et surtout des grands groupes continuent à déposer les fonds de leurs copropriétés manda

Nous avons publié sur notre site internet un abus inquiétant concernant un avis de virement édité par le cabinet Loiselet & Daigremont qui ne précisait pas l’émetteur du règlement: www.arc-copro.c

Fréquemment, nous sommes confrontés à cette question, qui est de savoir si l’assemblée générale ou même si le syndic peuvent décider de transférer la gestion du recouvrement des charges à une société

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Que regroupe le compte 102 sous l’intitulé « provisions sur travaux décidés » ?

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