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Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndic est tenu de joindre à la convocation de l’assemblée générale cinq annexes comptables. La cinquième présente

Afin de satisfaire de nombreux syndics bénévoles - utilisateurs d’ordinateur mac ou souhaitant accéder à la comptabilité de leur copropriété à distance - Copropriété-Services, la coopérative technique

Nous sommes toujours fiers lorsqu’un conseil syndical adhérent à notre association suit nos recommandations et arrive à ses fins, que ce soit vis-à-vis du syndic en place ou d’un tiers comme l’établis

Question: «Nous avons changé de cabinet de syndic alors que nous avions un programme travaux en cours de réalisation. Le nouveau syndic exige des honoraires complémentaires pour reprendre ce suivi. Est-il dans son bon droit?»

Réponse　: Votre question fait appel à des aspects juridiques mais aussi pratiques. Abordons donc votre question par étapes et commençons par l’aspect juridique　: Conformément à l’article

Voici un abus atypique émanant du cabinet LA GERANCE DU TROCADERO qui reflète néanmoins la marge de manœuvre que se sont octroyés certains syndics professionnels, indépendamment de ce qui leur est lég

Depuis plusieurs années, l’ARC siégeait au sein de la commission des gardiens et employés d’immeubles pour représenter une catégorie d’employeurs qui sont les syndicats de copropriétaires. Cette

Dans nos articles, nous évoquons régulièrement la mise en cause de la responsabilité du syndic. Ce terme peut être accompagné de qualificatifs tels que «civile», «contractuelle» et/ou «délictuelle»

Bien souvent, les conseillers syndicaux fixent avec le syndic une date pour contrôler les comptes de l’exercice qui, généralement, se situe trois à quatre mois après l’arrêté des comptes. L’argumen

Le nombre de véhicules garés dans une copropriété génère souvent des tensions, en raison, d’un nombre de places souvent insuffisant et donc de stationnements anarchiques sur les parties communes. D

Décidément, les abus en matière d’honoraires travaux sont comme la carte des pizzas au restaurant, il y en a de toutes sortes. À ce titre, nous invitons les copropriétaires et conseillers syndicaux

Les 40 réformes proposées aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires pour dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés Les ministères de la

La prévention est essentielle dans le traitement des copropriétés en difficulté: l’ARC met ainsi en place à destination des copropriétaires et des conseils syndicaux des activités de formations et de

S’il fallait encore le démontrer, les tarifications pratiquées par les syndics en matière d’immatriculation initiale des copropriétés ont pu mettre en lumière leur mauvaise foi à toute épreuve. En

Question: «Lors du contrôle des comptes, nous avons constaté un compte débiteur divers qui correspond à un copropriétaire qui a vendu son lot en laissant à la copropriété des impayés de charges. Le syndic nous propose d’apurer cette dette en la passant en charge irrécouvrable. Est-ce correct?»

Réponse: Soyons clairs, votre syndic vous propose que la copropriété prenne en charge une dette d’un autre copropriétaire alors qu’il était de sa responsabilité de la recouvrir, notamment lors de

Voici un syndic qui va sûrement atteindre le top 10 des cabinets abonnés à notre rubrique «les abus». Il s’agit… *roulement de tambour*....

Depuis le 1er janvier 2017, la grande majorité des copropriétés doivent constituer un fonds travaux qui doit au minimum représenter 5% du budget prévisionnel. Bien que les syndics aient indiqué ne

Depuis plusieurs années maintenant, la gestion des copropriétés par des syndics non professionnels est en pleine expansion. La raison de ce phénomène est simple: l’amateurisme de certains syndics p

Malgré les multiples réformes de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut des copropriétés, les dysfonctionnements des immeubles privés sont toujours bien présents. La raison de cet échec est

Le syndic SERGIC Paris 15ème arrondissement a proposé dans les résolutions présentées lors d’une assemblée générale ordinaire réunie en novembre 2017, deux illégalités concernant des délégations de po

Le cadre législatif a largement évolué au cours des dernières décennies en offrant de nouveaux moyens de lutte contre la dégradation des copropriétés. À ces nombreux outils, tels que la procédure d

Décidément, nous découvrons des abus qui nous semblent à peine croyables. Est-ce un poisson d’avril en janvier?

L’affectation d’un lot, telle que prévue par le règlement de copropriété, n’est pas toujours respectée dans la pratique par le propriétaire. Cette situation peut se révéler source d’irrégularités e

Il est fréquent que des parties communes non ou mal entretenues soient à l’origine de divers désordreset en particulier de dégâts des eaux. C’est ainsi que si le syndic est passif et que l’assemblé

Question: «Je suis copropriétaire dans une copropriété uniquement constituée d’emplacements de parkings et de box, notre syndic nous a facturé 800 euros pour l’immatriculation de cette copropriété. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre copropriété?»

Réponse: Non!

Il y a profusion de défaillances des syndics professionnels dans la gestion des immeubles constatées par les copropriétaires et dénoncées par l’ARC. Il est plus rare de relever ces carences lorsqu’

En mars 2015, l’ARC a rédigé un abus n°3936 concernant le cabinet ARCHIGESTIM www.arc-copro.com/if4a. À la suite de cet article, ce syndic a décidé de nous assigner, car il considérait que les prop

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de produire cinq annexes comptables. Chacune d’elles a son utilité, sachant d’autant plus qu’el

À plusieurs reprises nous avons expliqué que lors du contrôle des comptes, les conseillers syndicaux devaient procéder à plusieurs vérifications dont certaines peuvent sembler superflues. Il s’agit

Nous avons déjà dénoncé le contrat de mandat proposé par le cabinet SERGIC à travers sa formule «Syndic One» qui consiste à reporter sur le conseil syndical certaines tâches qui relèvent avant tout de

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ABUS N° 4325 : La Gérance du Trocadéro : on n’utilise pas son mandat pour se faire justice

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4324 : le cabinet ACTIPOLE GESTION pour la centième fois, les honoraires travaux sont calculés surle montant HT et non TTC

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