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Reponses expert

Réponse de l'expert - 16/03/2018

Les copropriétaires qui sont aussi membres d’une ASL doivent-ils être convoqués aux assemblées générales de l’ASL ?

Question: Notre syndicat de copropriétaires est inclus dans le périmètre d’une Association Syndicale Libre : est ce que tous les copropriétaires, qui sont membres de l’ASL, doivent être convoqués aux assemblées générales de l’ASL et peuvent-ils y assister ?
Réponse de l’expert: Un arrêt rendu par la 3éme Chambre Civile de la Cour de Cassation du 21 décembre 2017 (n°16-21.518) confirme bien que tous les propriétaires d’immeuble inclus dans le périmètre de
Legislation

15/03/2018

Association Syndicale Libre

Les Associations syndicales libres relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006

Dossier - 13/03/2018

LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES :

Les colonnes montantes électriques, dénommées aussi branchements intérieurs, sont constituées par les réseaux électriques situés à l’intérieur des copropriétés et permettant de raccorder les parties c
Legislation

12/03/2018

Statuts ASL

Article 60 de l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004
Actions

Action - 09/03/2018

L’ARC tend la main aux chambres professionnelles

Dans le cadre de la réforme programmée du droit sur la copropriété, le ministère de la Justice a sollicité les principaux acteurs de la copropriété pour répondre à une vingtaine de questions liées au
Reponses expert

Réponse de l'expert - 09/03/2018

La copropriété a conservé dans ses comptes un reliquat d’argent dû à un fournisseur qui a fait faillite, comment gérer cette situation ?

Question: «Je suis syndic professionnel, à titre exceptionnel je me tourne vers vous, car à la suite d’une reprise comptable d’une copropriété que j’ai récupérée, j’ai constaté le compte d’un fournisseur créditeur pour un montant de 8204,32 € qui remonte à plusieurs années. Cette société a fait faillite il y a moins de cinq ans. Ma question est simple: que dois-je faire de cette somme?»
Réponse: Sachez tout d’abord que plusieurs syndics professionnels bénéficient de manière anonyme de nos services ou de nos formations en souscrivant une adhésion individuelle en tant que coproprié
Abus

Abus - 06/03/2018

« Lebonsyndic.com » ou « lemauvaisyndic.com » ?

Une fois n’est pas coutume, nous allons présenter dans un même article pas moins de TROIS abus émanant d’une même convocation d’assemblée générale qui se tiendra le 22 février 2018 et a été établie pa
Reponses expert

Réponse de l'expert - 02/03/2018

Peut-on apparaitre comme « débiteur » sur l’annexe 1 lorsqu’on est à jour de ses charges ?

Question: «J’ai toujours payé mes charges de copropriété dès réception de l’appel de fonds. Et pourtant, sur l’annexe comptable 1 jointe à l’ordre du jour, je constate que je suis débitrice. Comment expliquer cela?»
Réponse: Votre question est très intéressante, car elle concerne en réalité tous les copropriétaires. Avant d’apporter une réponse à votre interrogation, il est important de préciser l’objet de
Actions

Action - 02/03/2018

Un syndic mandataire avant tout commerçant

Face à la volonté du ministère de la Justice de réformer le droit de la copropriété, depuis plusieurs semaines, nous essayons de «contextualiser» la situation et d’expliquer pourquoi, selon nous, l’un