Legislation 18/03/2018 Sommaire Résidences-services Présentation des Thèmes des " Résidences-Services " Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation
Legislation 18/03/2018 Les Parties communes de la Copropriété Les articles 3, 4, 5, 6, 6-1,16, 16-1, 16-2 de la loi du 10 Juillet 1965 les définissent et les régissent : Législation
Legislation 02/12/2018 Sommaire Descriptif de la Copropriété Présentation des Thèmes " Descriptif de la Copropriété " Législation
Legislation 01/03/2018 Sommaire des Associations Syndicales de Propriétaires Présentation des Thèmes des Associations Syndicales de Propriétaires Législation
Legislation 18/03/2018 Travaux d'amélioration et/ou d'entretien Les Travaux d'amélioration et/ou d'entretien ( hors budget annuel ) Législation
Legislation 18/03/2018 Informations - Consultation des Copropriétaires Le Conseil Syndical est tenu d'informer les Copropriétaires : Législation
Legislation 18/03/2018 Article 27 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967 Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Législation
Legislation 18/03/2018 Article 25 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967 Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Législation
Legislation 18/03/2018 Article 24 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967 Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires Législation
Legislation 18/03/2018 article 22 du décret du 17 mars 1967 A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles Législation
Legislation 18/03/2018 Fonctionnement du Conseil Syndical Les dispositions le concernant sont décrites dans le règlement de la Copropriété : Législation
Legislation 18/03/2018 Article 26 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967 Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, Législation
Legislation 18/03/2018 Missions du Conseil Syndical Défendre les intérêts de la Copropriété : Contrôler et Assister le Syndic Contrôler la comptabilité de la Copropriété Législation
Legislation 16/03/2018 article 19 loi du 10 juillet 1965 Les créances de toute nature du syndicat Législation
Legislation 16/03/2018 Association de Propriétaires - Union et Fusion L'Union et la Fusion des Associations de Propriétaires relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale constituée d'office Les Associations syndicales constituées d'office relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale Autorisée - Modification - Dissolution Les Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale Autorisée - Budget - Comptabilité Les Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale Autorisée - Ressources Les Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale Autorisée - Travaux Le fonctionnement des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale Autorisée - Régime Juridique Le fonctionnement des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale Autorisée - Les Personnels Le fonctionnement des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale Autorisée Président et Vice-Président du Syndicat Les Organes des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Association Syndicale Autorisée - Le Syndicat Les Organes des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Assemblée générale ASA Les Organes des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 16/03/2018 Associations Syndicales Autorisées Ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 : Titre III : Des Associations Syndicales Autorisées - Législation
