Nous avons publié plusieurs articles relatifs aux tarifs inadmissibles concernant l’immatriculation initiale des copropriétés.
C’est simple : les syndics abusent de leur monopole pour facturer cette prestation à des tarifs indécents.
Les records sont atteints par FONCIA avec un coût de 1410 euros pour les copropriétés de plus de 200 lots et par LOISELET & DAIGREMONT avec un tarif de 9,90 euros par lot (avec un minimum de 500 euros) pouvant donc facturer pour une copropriété de 1000 lots la modique somme de 9900 euros.
Sûrement suite à nos multiples articles et à la réaction virulente mais justifiée des conseillers syndicaux réclamant une baisse des tarifs, FONCIA FABRE GIBERT s’est senti contraint de « calmer le jeu » en présentant dans l’ordre du jour des explications que nous qualifions de plaisanteries.
I. Les arguties du cabinet FONCIA FABRE GIBERT
Voici donc le point d’information indiqué dans la convocation d’assemblée générale éditée par ce syndic :
Respirons, et expliquons une nouvelle fois pourquoi il s’agit encore de poudre de perlimpinpin envoyée aux yeux de gens crédules.
II. Des affirmations qui ne tiennent pas la route
Nous avons déjà publié la réponse de l’Anah, chargée du registre des copropriétés et qui a clairement indiqué que cette opération ne prenait pas plus d’une demi-heure (30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés).
Nous avons aussi publié un autre article (Immatriculation initiale des copropriétés, les masques tombent officiellement : une minute, pas plus !) dans lequel nous reprenions les propos de la société leader dans les logiciels des métiers d’administration de biens qui affirmait qu’avec son interface, cette tâche pouvait prendre moins d’une minute et, en tout état de cause, moins d’un quart d’heure.
Et le pire… c’est que ce logiciel est justement celui que le groupe Foncia utilise.
Mais allons encore plus loin, afin de vérifier les « nombreuses et complexes » informations à indiquer par le syndic en matière « d’identification, de mode de gouvernance, d’éventuelles procédures, de comptes annuels »...
Pour cela, reprenons l’arrêté du 10 octobre 2016 qui définit les données à renseigner.
Dans l’annexe 4 de ce décret sont indiquées les informations à fournir pour que la copropriété puisse être immatriculée. Chaque champ à remplir est limité en caractère :
- Le premier tableau concerne les coordonnées de la copropriété. A l’exception de son nom, qui peut aller jusqu’à 50 caractères, l’ensemble des autres informations vont de 1 à 14 caractères. Pour le moment, rien de compliqué.
Poursuivons :
- Le deuxième tableau concerne les procédures administratives et judiciaires. Pour le coup, il ne faut mettre que des dates en indiquant le jour, le mois et l’année. C’est tout !
- Le troisième tableau, concerne les données financières. Là aussi, il y a 12 caractères maximum à indiquer. Ce n’est donc pas si terrible !
- Le quatrième tableau précise les données techniques. Il suffit de répondre par oui ou par non, ou de choisir une date.
- Et enfin, le cinquième tableau, dans lequel doit être mentionnée la date de début et de fin d’exercice comptable. Et …point final !
C’est effectivement très, très, très, ardu, justifiant la « mise en place de moyens humains et techniques tout à fait considérables ».
Le pire, c’est que ce syndic essaye de nous rassurer en indiquant que les mises à jour n’entraîneront pas d’honoraires supplémentaires, tout en omettant de nous préciser ce qu’il en est de l’ augmentation de ses honoraires de base...