Dossiers conseils Conseil - 25/11/2019 test dossier aucune test Dossiers Conseils Aucune catégorie Dossiers Conseils
Dossier - 30/04/2019 Coresponsabilité du syndicat et du syndic pour défaut de conservation d’une partie commune (toiture) L’entretien des parties communes et des équipements collectifs peut connaître des insuffisances préjudiciables pour le syndicat de copropriétaires et le syndic. Les copropriétaires et le syndic ne do Dossiers Conseils
Dossier - 26/04/2019 Défaillance du chauffage d’un lot de copropriété, responsabilité du syndic et exonération des charges. La défaillance du chauffage collectif en copropriété due à la vétusté des installations (canalisations rouillées, fuyardes etc.) contraint très souvent les copropriétaires des lots impactés à utiliser Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/04/2019 Une journée de consultations pour analyser les annexes comptables remises par le syndic Depuis l’entrée en vigueur du décret comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui sont définies règlementairement. C’ Dossiers Conseils
Dossiers conseils - 23/04/2019 Savoir mettre au profit de la copropriété les soldes des copropriétaires vendeurs créditeurs L’une des missions du conseil syndical est de s’assurer que l’ensemble des sommes dont dispose la copropriété sont bien à son profit direct et non un matelas financier permettant au syndic d’avoir une Dossiers Conseils
Dossier - 19/04/2019 Soyez attentifs aux questions portées à l’ordre du jour concernant l’engagement des dépenses L’assemblée générale est le lieu où se décide l’ensemble des décisions stratégiques de la copropriété. Entre autres, c’est là où se détermine les enveloppes budgétaires, les travaux à réaliser, ainsi Dossiers Conseils
Dossier - 16/04/2019 Une clause restreignant la colocation d’un lot doit se justifier par la destination de l’immeuble La colocation de logements d’habitation progresse dans les zones urbaines, en raison du marché immobilier actuel (pénurie d’appartements, montant des loyers…). Cette évolution est source de crispatio Dossiers Conseils
Dossier - 12/04/2019 Un administrateur provisoire peut être désigné judiciairement de manière préventive à la demande notamment d’un copropriétaire Des divergences entre les copropriétaires peuvent conduire à un blocage dans la gestion de la copropriété. Cela peut arriver lorsque l’approbation, par l’assemblée générale, des résolutions nécessair Dossiers Conseils
Dossier - 09/04/2019 Syndics bénévoles utilisateurs de Simply Syndic (ou en devenir), la prestation de coaching peut vous aider à prendre en main la comptabilité de votre copropriété Vous vous laisseriez bien tenter par la gestion bénévole de votre immeuble, mais vous appréhendez la tenue de la comptabilité? Pour vous aider, l’ARC et Copropriété-Services vous proposent depuis plu Dossiers Conseils
Dossier - 05/04/2019 Syndics bénévoles attention ! Immatriculation de votre copropriété, n’oubliez pas la mise à jour annuelle ! Comme vous le savez déjà, les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation ont l'obligation d'être immatriculées au sein du registre national d'immatriculation et ce quel que soit le nombre de l Dossiers Conseils
Dossier - 02/04/2019 DOSSIER DU MOIS D’AVRIL : Copropriété : quel « gilet jaune » êtes-vous ? A plusieurs égards, une copropriété ressemble à un micro Etat dans lequel se tient une assemblée générale où se votent les résolutions à l’instar de l’Assemblée Nationale où se votent les lois; un s Dossiers Conseils
Dossier - 29/03/2019 Consommation individuelle d’eau disproportionnée au regard des index du compteur divisionnaire : la preuve contraire incombe au copropriétaire du lot Les différends sur les charges sont légions, notamment concernant la question de la régularisation des consommations individuelles d’eau. Ils peuvent aboutir à des actions judiciaires en paiement eng Dossiers Conseils
Dossier - 26/03/2019 Même en cas de dispense de compte bancaire séparé le syndicat des copropriétaires doit disposer d’un compte individualisé C’est lorsqu’on est au cœur des débats que l’on découvre comment les représentants des professionnels agissent. C’est simple, à les écouter, on ne comprend pas pourquoi l’ARC est là. Dossiers Conseils
Dossier - 22/03/2019 La gestion du personnel du syndicat des copropriétaires relève en principe du forfait de base du syndic Le personnel du syndicat des copropriétaires peut représenter pour les copropriétaires une question épineuse en raison d’insatisfactions chroniques dans l’exécution des prestations, mais aussi et surt Dossiers Conseils
Dossier - 19/03/2019 Le vote électronique par boîtiers en assemblée générale La tenue de l’assemblée générale, à savoir le vote, le décompte des voix et l’annonce des résultats, peut se révéler plus complexe qu’escompté, notamment dans des copropriétés comprenant plus d’une ci Dossiers Conseils
Dossier - 12/03/2019 L’analyse fort intéressante d’une annexe comptable n°5 L’article 2 du décret comptable du 14 mars 2005 impose de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Parmi elles se trouve l’annexe 5 qui présente les travaux non terminés Dossiers Conseils
Dossier - 08/03/2019 Syndic bénévole, une solution efficace et économique Une des très grandes fiertés de l’ARC est l’augmentation importante des copropriétés adhérentes qui optent pour être gérées par un syndic bénévole. Cela est d’autant plus une victoire que les profess Dossiers Conseils
Dossier - 05/03/2019 Suivez bien l’évolution des avances et du fonds travaux de la copropriété En parallèle des charges courantes et provisions travaux, le syndic est habilité à appeler d’autres appels de fonds à la suite d’un vote en assemblée générale. Il s’agit notamment des avances et du f Dossiers Conseils
Dossier - 01/03/2019 Les obligations du vendeur en matière d’information à délivrer au plus tard à la date de la signature de la promesse de vente Afin de renforcer l’information de l’acquéreur d’un bien immobilier la loi ALUR du 24 novembre 2014 a prévu de communiquer des documents relatifs à la santé financière de la copropriété et de celle du Dossiers Conseils
Dossier - 01/03/2019 Mise en concurrence des contrats de syndic ou des cabinets ? L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une obligation «stupide» à l’égard du conseil syndical qui est la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndics. Nous avons dédié plusieurs ar Dossiers Conseils
Dossier - 26/02/2019 Combien d’assemblées générales sont nécessaires pour qu’une scission de copropriété soit effective ? L’article 28 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité de réaliser une scission amiable de copropriété, soit la division d’un ensemble initial en plusieurs copropriétés. Pour ce faire, troi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/02/2019 Ne pas confondre la constitution du dossier pour un tiers et pour un copropriétaire Le contrat type de syndic du 26 mars 2015 a cadré de manière stricte les prestations que le syndic peut facturer au syndicat des copropriétaires en plus de ses honoraires de base. Malgré cela, comm Dossiers Conseils
Dossier - 19/02/2019 L’aide au redressement de la gestion des copropriétés en difficulté Comme nous l’avons déjà explicité à maintes reprises, le phénomène de la dégradation des copropriétés est à aborder comme un processus, puisque ce sont des dynamiques qui tendent à dégrader la situati Dossiers Conseils
