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Le 28 janvier dernier, l’ARC a organisé une journée écolière pour former les conseillers syndicaux et syndics bénévoles à tenir et surtout à contrôler les comptes lorsqu’ils sont tenus par un syndic p

Décidément, ce Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) crée par la loi ALUR aura connu un nombre important de chamboulements (Voir : Le CNTGI encore une fois modifié )

Bien que le contrat type soit entré en vigueur il y a plus de deux ans et demi, on constate encore et toujours des conventions non conformes aux dispositions règlementaires définies par le décret du 2

L’émission Capital diffusée sur m6 ce dimanche 25 février 2018 a dédié un sujet spécifique intitulé «Syndics: attention aux arnaques» dans lequel ont pu être mis en évidence les nombreux abus voire ma

À l’approche de l’élaboration des convocations d’assemblées générales, nous avons plusieurs interrogations concernant les points à contrôler dans la question et résolution relative au fonds travaux.

Question: «Notre syndic vient d’assigner devant le tribunal d’instance un copropriétaire débiteur pour 1.200 € de charges impayées, mais il réclame en plus 1.600€ de frais de recouvrement est- ce normal? Il indique que ces frais comprennent six mises en demeure, autant de lettres de relances après mises en demeures ; deux commandements de payer, une sommation de payer, ainsi que des frais de précontentieux, de transmission du dossier à l’huissier puis à l’avocat».

Réponse: Les frais de recouvrement qui sont à la charge du copropriétaire débiteur sont définis par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 : La mise en demeure La relance après la mise en

À plusieurs reprises nous avons pu mettre en exergue le fait que les extranets proposés par les syndics professionnels étaient détournés de leur but initial, pourtant louable, atteindre une transparen

La présentation du contrat de syndic du cabinet CHARPENTIER à Charenton-le-Pont (94) a comme en-tête tape-à-l'œil: «CONTRAT CONFIANCE ET FIDÉLITÉ PARRAINAGE COPROPRIÉTÉ» . Pourtant il est aux antip

Décidément, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) aura connu un nombre important de chamboulements, et ce avant même qu’il ne soit complètement opérationnel. Et

La vraie source de satisfaction pour l’ARC réside dans le fait qu’un conseil syndical ait l’initiative de mettre en place un cadre de fonctionnement formel pour parvenir à une véritable amélioration d

Nous sommes souvent interrogés par des journalistes et des copropriétaires sur l’intérêt des syndics dits «en ligne». Leur formule commerciale est quasiment toujours la même: proposer des tarifs pl

Au cours de l’exercice 2017, la plupart des copropriétés ont constitué un fonds travaux légal. Ce fonds représente au minimum 5% du budget prévisionnel. Le décret du 27 décembre 2016 a prévu un

Quel conseil syndical n’a pas déjà été confronté à un refus de son syndic pour obtenir les documents de la copropriété qu’il souhaite contrôler? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 19

Depuis plusieurs mois, l’ARC est à pied d’œuvre pour répondre au mieux aux objectifs de rénovation énergétique des copropriétés. En effet, selon nous, la première erreur du gouvernement est l’absen

Le syndicat des copropriétaires peut, pour récupérer les dettes, prendre une hypothèque directement sur le lot du copropriétaire débiteur. Pour cela, il est nécessaire qu’un commandement d’huissier

Décidément, presque quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi ALUR, imposant un compte bancaire séparé sans dérogation possible, il subsiste encore trop souvent un doute sur la réalité de l’ouver

Question «Ma copropriété est composée de moins de 10 lots principaux. Mon syndic m’indique que nous n’avons pas l’obligation de constituer un fonds travaux. Cela est-il exact?»

Réponse: Avant d’apporter une réponse juridique à votre interrogation, il est essentiel de vous expliquer pourquoi le fonds travaux - surtout dans les petites copropriétés - est le seul moyen de ga

Face à la lenteur, voire à l’absence de plans de rénovation mis en oeuvre dans les copropriétés, le gouvernement a clairement exprimé sa volonté de réformer le droit de la copropriété, afin de définir

Mécontents d’une gestion peu optimisée de la résidence par leur syndic professionnel, des copropriétaires mettent parfois en œuvre une autonomie administrative du bâtiment, en vue de prendre leur indé

Quelles sont les copropriétés concernées ? Les conséquences de cette liquidation sont immédiates pour les syndicats de copropriétaires encore en mandat avec ce syndic, ou potentielles pour ceux qui

En cette période de St Valentin, voilà un syndic qui refuse la «proposition de divorce» demandée par les copropriétaires quitte à être hors la loi… Et pourtant il possible de mettre fin par anticip

Comme nous l’avons annoncé à plusieurs reprises via notre site internet ou notre revue trimestrielle, le ministère de la Justice souhaite abroger la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut des copro

Les syndicats de copropriétaires sont enclins aménager les accès à l’immeuble pour répondre à un souci de sécurisation. 　 Ils restreignent alors les accès qui peuvent même être limités à une catégor

La loi des finances pour 2018 a été votée le 30 décembre 2017.

Question: «Ma question est simple: je suis président du conseil syndical. J’aimerais savoir quelles sont les obligations de la copropriété en matière de déneigement sur les voies publiques qui donnent sur l’entrée de notre immeuble?»

Réponse: Tout d’abord, le bon sens m’incite à vous indiquer que si vous avez la possibilité de déblayer les voies ou bien si vous pouvez mettre du sel de déneigement, cela est toujours opportun sac

L’assurance représente un sujet sensible pour toutes les copropriétés, en raison d’une gestion souvent défaillante de ces polices par le syndic, d’un manque de visibilité sur les dossiers en cours, et

Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d’instances d’arrondissements publié au journal officiel du 2 d

Nous sommes régulièrement interrogés sur les motifs pour lesquels la responsabilité d’un syndic peut être engagée pour faute de gestion. Il est rare en pratique, malgré des manquements récurrents,

Qu’il s’agisse des syndics bénévoles ou des conseillers syndicaux, il leur est souvent difficile de définir avec exactitude quels travaux réaliser au sein de leurs immeubles ou encore de choisir parmi

Décidément, les syndics ont du mal à comprendre que les textes de loi ne sont pas là pour tapisser leur bureau, mais pour être appliqués, surtout par eux! Cela est d’autant plus épatant lorsqu’il e

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La journée écolière sur l’analyse des documents comptables : un succès fou à reproduire !

L’ARC saisit le ministre de la Cohésion des Territoires au sujet des nouvelles compositions et fonctions du CNTGI

ABUS N° 4336 : Contrat SIGLA : le contrat type, rien que le contrat type

L’ARC mise en avant dans l’émission Capital

Quelles sont les précautions à prendre en matière de question et de résolution relatives au fonds travaux

Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?

ABUS N° 4335 : Alerte au paiement en ligne à partir des extranets des syndics professionnels : le cas Loiselet & Daigremont

Encore un contrat de syndic 2017/2018 qui ne respecte pas le décret du 26 mars 2015

Le CNTGI encore une fois modifié

Un conseil syndical qui a compris son rôle

ABUS DE LA SEMAINE N° 4333 Les dangers du syndic en ligne : l’exemple de « Lebonsyndic.com »

Où en est VRAIMENT votre fonds travaux ?

Des pouvoirs spécifiques au conseil syndical pour assigner le syndic en place en cas d’entrave à ses prérogatives

Le conseil de la construction suit les recommandations de l’ARC

ABUS N° 4332 : LUDIMMO ( TIT Syndic ) et l’utilisation abusive des commandements de payer

ABUS N° 4331 : Un RIB du Crédit du Nord qui pose des interrogations

Le fonds travaux doit-il être constitué dans une copropriété de moins de dix lots ?

L’ARC mobilisée pour une rénovation réussie des copropriétés

La seule division d’un lot n’entraine pas la création d’un syndicat de copropriété indépendant

Le syndic REMARDE GESTION 5 rue Georges Clémenceau 78120 Rambouillet a été mis en liquidation judiciaire

Mariage forcé entre syndicat de copropriétaires et syndic ? CITYA méconnait le droit à révocation

Lancement d’une consultation nationale auprès des copropriétaires sur les évolutions à apporter en matière de droit de la copropriété

Sécurisation des accès à la résidence : il ne faut pas limiter les modalités de jouissance des parties privatives

Les bonnes et mauvaises surprises

Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

ABUS N° 4329 : Incendie dans une copropriété : le syndic SOGILOR condamné pour défaut d’assurance multirisque de l’immeuble

Création d’un Tribunal d’Instance unique à Paris à compter du 14 mai 2018: le tribunal d'instance de Paris

ABUS N° 4328 : Quand un syndicat de copropriétaires fait condamner son ancien syndic pour fautes de gestion et récupère 64 000 euros

L’ARC renforce ses services pour assister ses adhérents dans la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation

ABUS DE LA SEMAINE N° 4327 : Le cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER est sans gêne en matière de règlement d’appels de fonds

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