La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés
La réalisation de travaux dans les copropriétés en difficulté est quasi impossible. La présence de copropriétaires débiteurs va en effet avoir pour conséquence de provoquer le refus en assemblée générale des travaux nécessaires (débiteurs majoritaires, peur des bons payeurs de devoir assumer la part des défaillants) et/ou de bloquer l’engagement des travaux par manque de fonds disponibles.
Hors dispositif très spécifique de...
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