Voici un abus atypique émanant du cabinet LA GERANCE DU TROCADERO qui reflète néanmoins la marge de manœuvre que se sont octroyés certains syndics professionnels, indépendamment de ce qui leur est légalement possible de faire.
Avant de présenter l’abus, reprécisons quelles sont les possibilités légales pour le syndic en matière de facturation privative.
I. Des prestations limitées par la loi
L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise de manière exhaustive les frais que peut imputer le syndic à un copropriétaire.
On retrouve les frais de recouvrement pour impayés qui débutent à partir de la mise en demeure, ainsi que l’état daté exigible en cas de vente d’un lot.
Par ailleurs, l’article 33 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic peut facturer au copropriétaire qui en fait la demande des frais pour la remise du carnet d’entretien de l’immeuble ou des diagnostics techniques.
À part cela, le syndic doit respecter scrupuleusement son contrat, devant facturer les prestations directement au syndicat de copropriétaires.
Et pourtant, pour parler un peu directement, le cabinet GERANCE DU TROCADERO a tout simplement « pété les plombs ».
II. Des frais pour harcèlement téléphonique
Sans entrer dans le fond du dossier, ne prenant donc parti ni pour le copropriétaire ni pour le syndic, nous constatons que ce dernier a tout de même facturé au copropriétaire 90 euros au motif de « harcèlement téléphonique avec insultes ».
Pour preuve, voici donc le relevé de situation du copropriétaire :
À vrai dire, nous ne savons pas s’il faut plutôt rire ou pleurer.
En effet, si on peut admettre que certains copropriétaires exagèrent dans leurs demandes vis-à-vis de leur syndic, lequel est excédé, nous sommes tout de même consternés de constater que ce syndic utilise son mandat pour sanctionner financièrement un copropriétaire.
Et pour cause, même si ce syndic considère que le copropriétaire a été insultant à son égard, cela doit éventuellement se régler devant les tribunaux et non par une « amende » arbitraire « auto-prononcée » par le syndic.
On imagine sans mal qu’accepter une telle dérive serait la porte ouverte à ce qu’un syndic facture les copropriétaires tous azimuts et ce à la moindre contrariété…
Alors, cher syndic, vous qui indiquez sur votre papier à en-tête « honnêteté et sérénité », restez zen et annulez cette facturation abusive.