Question:
«Mon syndic m’informe qu’il sera obligé de facturer l’immatriculation de la copropriété alors que l’ancien syndic s’en était déjà chargé, au motif que des erreurs ont été enregistrées, qu’en pensez-vous?»
Réponse:
A croire qu’à l’ARC nous détenons une boule de cristal, car c’est un risque d’abus que nous pressentions.
Avant de répondre à votre question, reprécisons le contexte.
Depuis la loi A