Décidément, les abus en matière d’honoraires travaux sont comme la carte des pizzas au restaurant, il y en a de toutes sortes.
À ce titre, nous invitons les copropriétaires et conseillers syndicaux à être extrêmement vigilants sur les résolutions portées à l’ordre du jour en matière d’honoraires travaux rédigées par les syndics.
Voyons donc une nouvelle résolution illégale présentée par le cabinet ACTIPOLE GESTION en matière d’honoraires de suivi de travaux.
I. Des honoraires calculés sur le montant TTC des travaux
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que les honoraires travaux doivent être calculés en pourcentage du montant HT des travaux :
« Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.»
Cela est logique puisque le syndic n’a pas à prendre une rémunération sur le taux de TVA qui est une taxe définie par l’état.
Et pourtant, voici la résolution proposée par le cabinet ACTIPOLE GESTION :
«
»
Le pire, c’est que ce syndic mentionne sans état d’âme l’article de loi de référence, étant donc conscient de l’illégalité qu’il commet. Profitions de cet abus pour rappeler nos conseils en matière d’honoraires travaux.
II. Les mentions à faire figurer dans la résolution relative aux honoraires de suivi de travaux
Au-delà du montant des honoraires qu’il faudra préciser en euros et en TTC, évitant toute ambiguïté de bonne ou de mauvaise foi du syndic, doivent être mentionnées les informations suivantes :
- Les tâches supplémentaires que le syndic devra réaliser justifiant sa demande d’honoraires complémentaires. En effet, il ne s’agit pas d’accepter un taux arbitraire mais bien une rémunération supplémentaire pour des tâches supplémentaires définies que le syndic devra réaliser.
- L’échéancier du prélèvement des honoraires du syndic. Il faudra préciser que les honoraires devront être prélevés en fonction de l’avancement des travaux. Autrement dit, à réception de 50% des factures, le syndic pourra prélever 50% des honoraires votés. À 75% de la réception des factures, il pourra percevoir encore 25%, etc.
- Définir un rétro-planning du chantier. Afin d’éviter de répartir les sommes trop appelées, certains syndics présentent en fin d’exercice les travaux comme non terminés. Pour éviter ce type d’abus, il faudra mentionner dans la résolution votant les travaux l’échéancier de leur réalisation. Ainsi, en cas de retard, le syndic devra se justifier devant le conseil syndical et corriger le document s’il s’agit d’une manipulation comptable.