Décidément, les syndics ont du mal à comprendre que les textes de loi ne sont pas là pour tapisser leur bureau, mais pour être appliqués, surtout par eux !
Cela est d’autant plus épatant lorsqu’il est question d’argent.
À ce titre, voyons ce que l’on peut encore lire sur des appels de fonds émis en décembre 2017 par le cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER.
I. Des chèques à l’ordre du syndic
Alors que depuis la loi ALUR les syndics doivent impérativement ouvrir un compte bancaire séparé au nom exclusif du syndicat de copropriétaires, ne pouvant plus être co-titulaires du compte, voici ce qu’indique le cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER sur ses appels de fonds :
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Cela est donc totalement illégal puisque le bénéficiaire du règlement émis par le copropriétaire ne sera pas le syndicat de copropriétaires, mais le syndic.
D’ailleurs, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic doit verser « sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat ».
Par conséquent, le syndic ne peut pas percevoir des sommes appartenant à la copropriété pour ensuite les virer sur le compte bancaire du syndicat de copropriétaires.
II. Qu’est-ce que cela cache ?
Bien que FONCIA soit le premier groupe de syndic, presque quatre ans après la loi ALUR on constate qu’il continue à vouloir profiter de la trésorerie de ses copropriétés mandantes.
De deux choses l’une : soit le syndicat de copropriétaires dispose d’un compte bancaire séparé, mais le syndic en est co-titulaire, ce qui n’est pas conforme à la loi, soit ce syndic incite les copropriétaires à payer à son profit des sommes qui ne lui reviennent pas, ce qui est tout aussi illégal.
Il est donc clair que les copropriétaires ne devront pas libeller leur chèque au nom du syndic, mais bien à l’ordre du syndicat de copropriétaires.
Quant au conseil syndical, il devra vérifier si la copropriété dispose d’un vrai, vrai compte séparé.
Pour cela, nous les invitons à lire les nombreux articles publiés sur notre site internet à ce sujet, et par exemple ce dossier relatif aux points de vigilance au sujet des comptes séparés : www.arc-copro.com/jtne.