Actions Action - 05/06/2018 Attention à l’évaporation des données personnelles des copropriétaires Afin de répondre à la réglementation en matière de protection des données personnelles, de plus en plus de syndics imposent aux copropriétaires de valider des conditions générales ou une charte de pro Actions
Actions Action - 05/06/2018 Communiqué de presse : Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Communiqué de presse: Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Paris, le 31 mai 2018 Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire, sans dérogation possible, l’ouverture de compte ban Actions
Actions Action - 05/06/2018 La convention CIDRE remplacée par la convention Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégât des Eaux le 1er juin À compter du 1er juin, une nouvelle convention inter-assureurs d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI), validée par l’assemblée générale de la Fédération Française des Assurances ( Actions
Actions Action - 29/05/2018 Comment calculer simplement les honoraires de base du syndic Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux au sujet du calcul des honoraires annuels de leur syndic. Et pour cause, ces derniers ont l’art de compliquer les règles les plus simples. Actions
Actions Action - 29/05/2018 Un plan de rénovation énergétique des immeubles qui reprend nos préconisations Les ministères de l’Ecologie et de la Cohésion des Territoires ont lancé, en novembre dernier, une consultation, sur une durée de trois mois, afin de recueillir des contributions pour accélérer la rén Actions
Actions Action - 25/05/2018 L’ARC recherche syndic motivé pour collaborer avec le conseil syndical Depuis la création de l’ARC, nous avons pris le parti de dénoncer sans compromis les abus, voire les irrégularités commis par les syndics. L’objectif n’est pas forcément de pointer du doigt une profe Actions
Actions Action - 22/05/2018 Une adresse mail pour dénoncer les abus dont vous êtes victimes Une des marques de fabrique de l’ARC est de dénoncer sans compromis les abus des professionnels, et en particulier ceux des syndics, qui entraînent un préjudice aussi bien pour les copropriétaires, le Actions
Actions Action - 22/05/2018 L’irrégularité d’une assemblée générale pour défaut de scrutateurs, ne peut être contestée que par un copropriétaire opposant ou défaillant La validité d’une assemblée générale implique de se conformer à des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles concernant sa convocation et sa tenue. Face à cette multitude de prescript Actions
Actions Action - 22/05/2018 Syndics en ligne : une cogestion illicite et risquée Les petites copropriétés se désintéressent de plus en plus de la gestion professionnelle, au profit de la gestion bénévole au rapport qualité/prix imbattable. Pour ne pas perdre ce marché important, Actions
Actions Action - 18/05/2018 Seul un juge a capacité pour sanctionner un copropriétaire responsable d’un désordre sur les parties communes Les parties communes et équipements collectifs des immeubles en copropriété sont régulièrement endommagés lors de sinistres dont les causes sont privatives (défaut d’entretien ou aménagements illicite Actions
Actions Action - 15/05/2018 L’ARC saisi la direction de CENTURY 21 l’Ami Immobilier Conseil pour leur proposer un protocole d’engagement entre syndic et conseil syndical Dernièrement, nous avons publié un article relatif à la démarche innovante du cabinet Century 21 l’Ami Immobilier Conseil qui consiste à reverser jusqu’à 15 % du montant de ses honoraires dans le cas Actions
Actions Action - 15/05/2018 La garde et la distribution du courrier sont précisées L’avenant n° 94 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles signé le 29 mai 2017 vient d’être étendu par l’arrêté du 9 mai 2108, publié le 12 mai 2018 au Jour Actions
Actions Action - 11/05/2018 Les dispositifs de redressement des copropriétés en difficulté (PDS et OPAH) : quelles améliorations possibles pour renforcer l’impact de l’intervention publique ? Introduction La légitimité de l’action des pouvoirs publics dans le domaine du privé, a longtemps été sujet à question et peut encore – dans une certaine mesure – l’être, en particulier par les copr Actions
Actions Action - 11/05/2018 Une étude instructive mais inquiétante de l’ADIL Paris sur l’état du contentieux des copropriétés En avril 2018, l’Agence D’Information sur le Logement de Paris (ADIL) a présenté une étude sur l’évolution du contentieux en copropriété, sur le territoire parisien. Cette étude est intéressante car Actions
Actions Action - 08/05/2018 Alerte aux faux sites internet de recherche de syndic Il y a un adage connu dans le domaine du web qui est: «quand c’est gratuit, c’est toi le produit.» Autrement dit, quand un site internet propose un service gratuit, en réalité, c’est l’utilisateur qu Actions
Actions Action - 08/05/2018 L’enquête placebo de la FNAIM Pays de Loire Le 19 avril dernier, la FNAIM a diffusé un communiqué de presse dans lequel on peut lire, entre autres, que «84 % des sondés jugent les prestations de leur syndic satisfaisantes ou très satisfaisantes Actions
Actions Action - 04/05/2018 Oscarsyndic : un outil au service des adhérents de l’ARC À plusieurs reprises, nous avons expliqué que les honoraires de base n’étaient pas le seul élément à contrôler dans le contrat type. En effet, bien souvent, pour récupérer une copropriété le syndic e Actions
Actions Action - 04/05/2018 Loi ELAN : une première bataille gagnée par l’ARC, mais pas la guerre Depuis que l’ARC a appris que le gouvernement souhaitait réformer par voie d’ordonnance la loi sur la copropriété, elle n’a eu de cesse de se mobiliser, pour s’assurer que les intérêts des syndicats d Actions
Actions Action - 01/05/2018 N’hésitez pas à demander les statistiques sinistres de votre copropriété L’un des postes de charges sur lequel on peut réaliser des économies substantielles est celui de l’assurance. Dans de nombreux cas, le montant des cotisations n’a pas été négocié depuis plusieurs ann Actions
Actions Action - 01/05/2018 L’ARC est compétente, mais il faut qu’elle arrête de « casser » du syndic Depuis l’annonce de la réforme du droit de la copropriété par voie d’ordonnance, l’ARC est sollicitée de toute part, et notamment par les parlementaires et les ministères pour qu’elle communique sur s Actions
Actions Action - 27/04/2018 La surélévation, une vieille histoire d’actualité La surélévation des bâtiments d’habitation est une pratique constante dans l’histoire des villes, qui se sont toujours construites sur elles-mêmes avant de pouvoir s’étendre au-delà de leurs limites a Actions
Actions Action - 27/04/2018 Century 21 l’Ami Immobilier Conseil prévoit des pénalités dans son contrat À plusieurs reprises nous avons expliqué que le défaut majeur de la loi du 10 juillet 1965 était l’absence totale de sanction à l’égard du syndic en cas de manquement à ses obligations légales, règlem Actions
Actions Action - 27/04/2018 Contrat de syndic : l’ARC va dans le détail en contrôlant les mentions obligatoires pour les assurances Maintenant vous connaissez tous le sérieux avec lequel l’ARC épluche les contrats de syndic. Cette fois-ci, nous nous sommes attardés sur les mentions relatives aux assurances. Et pour une fois, nou Actions
Actions Action - 24/04/2018 La fermeture d’une place de parking ne doit pas causer une gêne au lot voisin ou l’empiétement temporaire selon la Cour de Cassation Face aux dégradations volontaires, involontaires, voire au vol de leur véhicule stationné sur leur emplacement privatif, des copropriétaires songent à les fermer afin de les transformer en box. La Co Actions
Actions Action - 24/04/2018 Chers syndics professionnels, accordez vos violons L’un des arguments fétiches des syndics, pour justifier leurs carences, est le coût de leurs honoraires de base, qu’ils considèrent trop bas. Ils affirment que le marché est faussé et qu’il faudrait Actions
Actions Action - 20/04/2018 Vigilance en matière de facturation de frais postaux ou d’acheminement On aurait pu penser qu’avec l’entrée en vigueur du contrat type, les abus en matière de facturation de photocopies seraient un lointain souvenir. En effet, ces frais de photocopies doivent impérative Actions
Actions Action - 20/04/2018 Comment l’UNIS complique inutilement les choses en matière d’utilisation du fonds travaux Décidément, après une venue au monde aux forceps, le fonds travaux a des débuts laborieux. Actions
Actions Action - 17/04/2018 Compte séparé : la réponse du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires Bien que la loi ALUR ait supprimé la possibilité de dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics veulent encore profiter du bon filon qu’est la trésorer Actions
Actions Action - 17/04/2018 Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour Les compteurs électriques «intelligents» LINKY suscitent de nombreuses interrogations sur leur éventuelle nocivité et l’impact sanitaire possible, avec à la clef, des oppositions de copropriétaires à Actions
Actions Action - 12/04/2018 Une nouvelle condamnation du syndic 3L PARTNERS (devenu depuis BELGRAND IMMOBILIER) : cette fois pour le transfert des archives du syndicat Une nouvelle condamnation du syndic 3L PARTNERS (devenu depuis BELGRAND IMMOBILIER): cette fois pour le transfert des archives du syndicat Le changement de syndic s’accompagne d’une transition e Actions
