Actions Action - 29/01/2019 Le pouvoir donné par un copropriétaire absent à l’assemblée générale doit être signé Le déroulement et la tenue de l’assemblée générale doivent respecter des règles précisées dans le décret du 17 mars 1967. En fonction de la taille de la copropriété, des horaires de convocation et de Actions
Actions Action - 29/01/2019 Syndic en redressement judiciaire : l’ARC saisit la Palatine afin de savoir si le compte du syndicat est bien séparé I. Actions
Actions Action - 25/01/2019 Les suggestions de bonnes résolutions à destination des syndics professionnels En cette nouvelle année 2019, il est important pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions pour améliorer le fonctionnement des copropriétés. A ce titre, nous leur proposons dix Actions
Actions Action - 25/01/2019 Un nouveau siège social de l’ARC : une page qui se tourne ! Au cours de ces trente dernières années, l’ARC a pris un essor considérable, permettant d’apporter de plus en plus d’assistance aux conseils syndicaux et syndics bénévoles (consultations, formations, Actions
Actions Action - 22/01/2019 L'ARC saisit officiellement le groupe Foncia concernant sa solution Edenred Nous avons publié plusieurs abus mettant en exergue la solution qu’impose le groupe Foncia aux copropriétaires en matière de paiement de leurs appels de fonds par virement individuel. A ce titre, nou Actions
Actions Action - 22/01/2019 La preuve par l’absurde que le compte bancaire ne peut indiquer que le nom du syndicat des copropriétaires Nous avons diffusé un nombre incalculable d’abus démontrant l’ensemble des anomalies que l’on peut constater uniquement à travers le libellé du compte bancaire (présence du nom du syndic, initiales am Actions
Actions Action - 18/01/2019 Syndics bénévoles : L’impact de la loi Elan sur la tenue de vos assemblées générales Comme vous le savez, la loi du 10 juillet 1965 a dernièrement été modifiée par la loi «ELAN» (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018 Actions
Actions Action - 18/01/2019 Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques L’article 176 de la loi ELAN est venu modifier les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie concernant la possibilité de transfert des colonnes montantes électriques se situant dans les copropr Actions
Actions Action - 15/01/2019 Save the date : cinq événements organisés par l’ARC à ne pas manquer Une des forces de notre association est de mettre en place différents dispositifs pour permettre aux adhérents d’acquérir l’ensemble de connaissances nécessaires pour assurer de façon optimale leur mi Actions
Actions Action - 15/01/2019 Communiqué de presse Combien coûte réellement d’être copropriétaire d’un logement Les dernières études réalisées notamment par l’ADIL ont pu démontrer qu’au sein des copropriétés, le nombre de copropriétaires débiteurs est en augmentation avec des sommes impayées de plus en plus im Actions
Actions Action - 11/01/2019 Vers une exemption de la tenue comptable pour les petites copropriétés ? Depuis l’annonce d’une réforme du droit de la copropriété par voie d’ordonnances, qui est confiée à la Chancellerie, nombreux sont ceux qui interrogent le Gouvernement sur les évolutions qui seront ap Actions
Actions Action - 11/01/2019 Attribution d’un numéro Identifiant Créancier SEPA : comment l’assemblée générale cadre l’action du syndic L’une des forces de l’ARC est l’union des adhérents qui remontent chacun à leur niveau les informations de terrain ou encore les abus ou illégalités commis par les syndics. D’ailleurs, par l’interméd Actions
Actions Action - 08/01/2019 N’hésitez pas à demander à votre syndic l’attestation d’immatriculation de votre copropriété A compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des copropriétés implantées sur le territoire français sont censées être immatriculées. En réalité, les copropriétés de plus de 50 lots devaient déjà l’être Actions
Actions Action - 08/01/2019 Les Mardis Techniques de l’ARC La programmation du 1er semestre 2019 L’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires. Actions
Actions Action - 04/01/2019 Avez-vous pris la température de votre copropriété ? En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (Oscar), qui a pu mettre en exergue qu’en dix ans les charges de copropriété ont augmenté de 40 %, l’ARC a développé un nouvel Observatoire PAtrimon Actions
Actions Action - 04/01/2019 La revue de l’ARC du premier trimestre 2019 est arrivée ! Pour la 32ème année de l’ARC, la revue a subi un petit relooking pour permettre aux lecteurs de disposer d’encore plus d’informations utiles. Au-delà des dossiers de fonds, se retrouvent aussi des co Actions
Actions Action - 01/01/2019 Les amendements votés par le Sénat et retoqués par la Commission mixte paritaire Au cours des débats au Sénat sur la loi ELAN, plusieurs amendements de l’ARC ont été adoptés et validés par la Commission mixte paritaire. Néanmoins, cette dernière a supprimé deux dispositions phare Actions
Actions Action - 01/01/2019 Notre réflexion sur le futur décret « Extranet » Grâce à l’intervention de l’ARC et des sénateurs, la loi ELAN a prévu dans l’article 205 la publication d’un décret qui a pour objet de fixer les documents minimum qui devront être consultables sur l’ Actions
Actions Action - 28/12/2018 Une trésorerie alimentée à partir de vote de travaux appelés et non réalisés Nous avons publié dernièrement une étude sur la situation patrimoniale des copropriétés (voir dossier du mois de novembre 2018). Cet observatoire a pu mettre en évidence que si les copropriétés dispo Actions
Actions Action - 25/12/2018 Les membres du CNTGI risquent d’être comme les chevaliers de la Table Ronde Nous avons publié dernièrement un article présentant la nouvelle composition et le fonctionnement du CNTGI, prévus par l’article 151 de la loi ELAN (voir article: https://arc-copro.fr/documentation/le Actions
Actions Action - 25/12/2018 Un joli cadeau pour noël : le guide les abus des Syndics en copropriété Certains doivent surement se poser la question : quel cadeau original puis-je offrir à mes proches ou encore à mon «cher» syndic professionnel? Nous vous proposons un cadeau inédit mais surtout inst Actions
Actions Action - 25/12/2018 Une réponse claire de la Direction Départementale de la Protection de la Population de Paris sur la facturation du pré-état daté Nous sommes régulièrement interrogés sur l’opposabilité des honoraires de syndic en matière de pré-état daté. En effet, bien que cette tâche ne soit pas prévue dans la liste exhaustive des prestation Actions
Actions Action - 21/12/2018 La Cour de cassation confirme que le syndic n’a pas à apprécier l’utilité ou l’opportunité d’une résolution proposée par un copropriétaire Les interrogations sur la régularité de l’assemblée générale sont fréquentes, face aux refus du syndic d’inscrire, à l’ordre du jour, une question notifiée par un copropriétaire. La Cour de cassation Actions
Actions Action - 18/12/2018 Une obligation pour le syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical sous peine de pénalités Voici presque un an que l’ARC se bat avec ses «petits moyens» pour faire en sorte que dans le cadre de la loi ELAN les pouvoirs du conseil syndical puissent être renforcés. Comme toujours, il ne s’ag Actions
Actions Action - 18/12/2018 Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre la société Randall Nous avons publié en septembre 2016 un article expliquant pourquoi il est illégal pour un syndic professionnel de faire appel à une société de recouvrement, en l’occurrence l’entreprise Randall, pour Actions
Actions Action - 14/12/2018 Le président de l’assemblée générale n’est pas une potiche Nous sommes souvent sollicités par les conseillers syndicaux sur un problème concret qui est comment prendre la main en assemblée générale devant un syndic professionnel qui s’impose et prend la parol Actions
Actions Action - 14/12/2018 Après la loi ELAN on s’attaque à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) A peine sortis de la loi ELAN qui a été promulguée le 23 novembre dernier, avec rappelons-le des décrets en attente de publication, nous voici ré-auditionnés au Sénat sur une nouvelle proposition de l Actions
Actions Action - 11/12/2018 Malgré les dernières annonces du Gouvernement, l'ARC reste vigilante sur l'évolution des tarifs du fioul, du gaz et de l'électricité Mardi dernier, le Gouvernement a annoncé un moratoire d’une durée de six mois sur l’augmentation de la taxe carbone qui impacte les prix du fioul, du gaz et de l’électricité. A la suite de cette prem Actions
Actions Action - 11/12/2018 L’ARC saisit le Premier Ministre sur les incohérences en matière de rénovation énergétique des copropriétés A plusieurs reprises nous avons expliqué au Gouvernement que l’une des causes des blocages dans la rénovation énergétique des copropriétés était l’absence de cohérence dans les dispositions prises. C Actions
Actions Action - 07/12/2018 ENEDIS (ex-ERDF) doit intégrer dans le réseau public toutes les colonnes montantes électriques, même vétustes, quelle que soit leur de date de création Le Parlement a tranché: l’article 176 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN), parue au Journal Officiel du 24 no Actions
