Actions Action - 07/12/2018 L’ARC saisit le ministre chargé de la Ville et du Logement Que ce soit notre Observatoire PAtrimonial des Copropriétés (OPAC) ou celui des charges (OSCAR), la dernière catastrophe survenue à Marseille ou les plans d’action successifs annoncés par le Gouvernem Actions
Actions Action - 04/12/2018 Le coffret de Noël : deux guides majeurs pour le prix d’un ! A l’occasion de notre 10ème Salon Indépendant de la Copropriété l’ARC a présenté par moins de 39 guides différents. Parmi eux, 10 nouveaux titres millésime 2018 ont été proposés. Il ne s’agit pas d’ Actions
Actions Action - 04/12/2018 Le promoteur Provini reconnaît, grâce à l’ARC, son obligation d’installer des compteurs d’eau froide dans les logements et paie ! Nous avons publié en septembre dernier l’action que nous avons menée et financer au profit des copropriétaires qui n’arrivaient pas à avoir gain de cause auprès de leur promoteur pour installer des co Actions
Actions Action - 30/11/2018 Une situation des copropriétés minimisée par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales Parmi les trois immeubles qui se sont effondrés le 5 novembre dernier, l’un était une copropriété. Sans aucun doute, l’absence d’entretien des parties communes est l’une des causes principales de cet Actions
Actions Action - 30/11/2018 Une étude très instructive du Crédit Foncier sur les copropriétés françaises En novembre dernier, l’organisme de crédit le Crédit Foncier a publié une étude très intéressante faisant un état des lieux sur «Les français et la copropriété». Plusieurs informations-clés y figuren Actions
Actions Action - 27/11/2018 Réunion d’information sur le Cabinet BELGRAND Immobilier suite, entre autre, à la cession du droit de présentation au cabinet SABIMO Nous organisons une réunion d’information à laquelle pourront assister les conseils syndicaux des copropriétés qui ont eu le cabinet BELGRAND Immobilier, ex 3LPARTNERS, comme syndic. Dans nos précéde Actions
Actions Action - 27/11/2018 Une confirmation de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) que le syndic doit remettre au conseil syndical la feuille de présence Nous avons publié récemment un article concernant le nouvel argument des syndics pour refuser de remettre au conseil syndical la feuille de présence. Pour cela, ils invoquent la nouvelle réglementati Actions
Actions Action - 23/11/2018 Le défaut d’ouverture de compte bancaire séparé entraîne la nullité du mandat de plein droit sans pour autant permettre une indemnisation aux copropriétaires Face aux nombreux manquements des syndics professionnels aux obligations légales et réglementaires, les copropriétaires sont de plus en plus enclins à les poursuivre judiciairement pour faire cesser c Actions
Actions Action - 23/11/2018 Les problèmes sous-jacents du vote par correspondance ou de la tenue de l’assemblée générale dématérialisée L’article 59 bis M de la loi ELAN est venu introduire un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui donne à présent une possibilité de vote par correspondance ou de tenue de l’assemblée Actions
Actions Action - 23/11/2018 La Direction Départementale de la Protection des Populations se saisit de l’affaire Edenred/Foncia grâce au signalement de l’ARC Nous avons publié un abus n°4421 que nous qualifierons de particulièrement grave qui concerne le nouveau mode de paiement des appels de fonds imposés par le groupe Foncia aux copropriétaires (Voir art Actions
Actions Action - 20/11/2018 Un prix du gaz qui va exploser du fait des taxes gouvernementales même si le prix de la molécule reste stable Depuis début 2017, le prix du MWh de gaz naturel a augmenté de 30 % comme l’indique la courbe ci-après. A cette évolution due en partie à l’augmentation du prix de la molécule résultant d’interaction Actions
Actions Action - 20/11/2018 L’ARC saisit la répression des fraudes concernant les nouvelles obligations de paiement des appels de fonds imposés par Foncia Nous avons été saisis par plusieurs copropriétaires au sujet des nouvelles obligations qu’impose le groupe Foncia en matière de paiement des appels de fonds qui semblent être contraires aux dispositio Actions
Actions Action - 16/11/2018 Communiqué de presse Des tarifs du fioul et du gaz naturel qui explosent à cause de la très forte augmentation de la taxe carbone ce qui va mettre à genoux les copropriétés En réponse à la grogne des automobilistes sur le prix des carburants, le Gouvernement explique que cela ne résulte pas de l’imputation de nouvelles taxes sur l’essence mais de la conséquence d’une aug Actions
Actions Action - 13/11/2018 Trois ministres pour le prix d’un Alors que le Président de la République voulait un ministère qui englobe la politique du logement avec la cohésion des territoires et des relations avec des collectivités territoriales, fort est de co Actions
Actions Action - 13/11/2018 L’ARC saisit les ministères de la Justice et du Logement concernant les dérives du vote par correspondance L’article 59 bis M de la loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui ouvre une possibilité pour les copropriétaire de voter par correspondance aux résolutions port Actions
Actions Action - 09/11/2018 Pourquoi les services 24h/24 7j/7 proposés par les syndics sont illégaux Il est vraisemblable que la gestion des copropriétés ne s’améliore pas à l’avenir. Cela pour une raison simple: les syndics, et en particulier les grands groupes, réfléchissent à diversifier leurs ac Actions
Actions Action - 06/11/2018 Une décision intéressante du Conseil d’Etat par rapport aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Nous vous avions alertés en juillet 2017, via l’article accessible à l’adresse suivante www.arc-copro.com/pceb,sur le risque de remise en cause des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité (TRV) p Actions
Actions Action - 06/11/2018 Une confirmation de la CNIL en matière de droit à consulter la feuille de présence Décidemment, ces chers syndics deviennent subitement d’excellents juristes lorsqu’il s’agit de limiter les pouvoirs du conseil syndical ou des copropriétaires. A ce titre, voyons le nouvel argument d Actions
Actions Action - 02/11/2018 Comment bien redémarrer son chauffage En cette période automnale, les chauffagistes procèdent au redémarrage du chauffage pour une nouvelle saison de chauffe. Nous allons voir dans cet article les étapes essentielles d’un redémarrage des Actions
Actions Action - 02/11/2018 L’ARC saisit en urgence la DGCCRF et la caisse de garantie du cabinet Axium Immodonia Nous avons publié la semaine dernière un abus particulièrement inquiétant concernant le cabinet Axium Immodonia qui nous a envoyé un avis de virement censé être à notre bénéfice alors que le numéro de Actions
Actions Action - 30/10/2018 Des DTG si différents avec des prix qui passent du simple au quadruple La loi ALUR du 24 mars 2014 impose de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative à la réalisation du diagnostic technique global (DTG). Autrement dit l’obligation se limit Actions
Actions Action - 30/10/2018 La bouffonnerie de certains observateurs lorsque l’ARC parle avec des syndics professionnels Nous sommes toujours amusés lorsqu’un observateur de la copropriété applaudit des deux mains quand un représentant de l’ARC, ou pire son directeur, échange avec un syndic professionnel ou bien un prés Actions
Actions Action - 26/10/2018 Pourquoi il faut parler de nomination de cabinet et non de renouvellement de contrat Les syndics professionnels ne sont jamais à court d’imagination pour faire en sorte que leur mandat soit reconduit en assemblée générale, surtout lorsqu’ils savent qu’ils sont mis en concurrence. L’u Actions
Actions Action - 26/10/2018 Consultations comptables : du nouveau pour nos adhérents Jusqu’à présent, les adhérents qui désiraient des consultations comptables devaient venir jusqu’au siège de l’ARC à Paris. Actions
Actions Action - 23/10/2018 Un 10ème Salon Indépendant de la Copropriété ENCORE PLUS FREQUENTE ET EFFERVESCENT ! Cela fait dix ans que l’ARC organise son propre salon indépendant de la copropriété afin de permettre à des conseillers syndicaux, des syndics bénévoles et des copropriétaires, qu’ils soient adhérents Actions
Actions Action - 23/10/2018 Une réponse d'Axium Immodonia dans les délais, mais qui reste insuffisante La semaine dernière, nous avons diffusé un abus que nous qualifions de particulièrement grave sachant que nous avons reçu du cabinet Axium Immodonia un avis de virement à notre bénéfice alors que le n Actions
Actions Action - 19/10/2018 Etude de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : des résultats plus catastrophiques que prévu Nous avons publié sur notre site internet la dernière étude réalisée par la DGCCRF concernant les contrats de syndic de l’année de 2016. Actions
Actions Action - 19/10/2018 As-tu fait le BIB de ta copropriété ? En parallèle du suivi de la gestion de la copropriété ou du contrôle des comptes, il est essentiel pour le conseil syndical d’avoir une connaissance exacte sur l’état de santé du bâti et des éléments Actions
Actions Action - 16/10/2018 Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) une nouvelle fois réformé : un écran de fumée noire Décidemment, le CNTGI aura fait couler beaucoup d’encre alors que son efficacité reste encore à prouver et qu’une partie de ses attributions n’est jamais entrée en vigueur. Pour mémoire, cette instan Actions
Actions Action - 16/10/2018 De nouvelles mesures annoncées par le Ministre de la Cohésion des Territoires pour redresser les copropriétés dégradées : bien, mais insuffisant Le 10 octobre dernier, le Ministre de la Cohésion des Territoires a présenté sa stratégie nationale d’intervention pour les copropriétés fragiles ou dégradées. Ce plan concerne 700 copropriétés en di Actions
