Actions Action - 03/08/2018 Une assemblée générale qui tourne au vinaigre pour reprendre la raison Il est rare que sur notre site internet nous publiions des témoignages de déroulements d’assemblées générales ou de réunions de conseils syndicaux qui, au demeurant, sont intéressants, pouvant mettre Actions
Actions Action - 31/07/2018 Comment faire retirer des comptes de la copropriete des factures de diagnostics non obligatoires ? Nous avons publié en mars 2018 un article sur des abus concernant les diagnostics immobiliers intitulé «Alerte aux fausses obligations d’audit/diagnostic/contrôle» I. Actions
Actions Action - 31/07/2018 La BRED confirme que le numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) présenté par CITYA Saint-Denis n’est pas celui de la copropriété La nouvelle méthode utilisée par les syndics pour continuer à bénéficier des fonds de leurs copropriétés mandantes, est d’indiquer dans les autorisations de prélèvement non pas le numéro ICS du syndic Actions
Actions Action - 27/07/2018 L’ARC finance une procédure pour que les promoteurs soient condamnés à installer les compteurs d’eau froide dans les logements. A plusieurs reprises, nous avons mentionné une difficulté spécifique à la gestion des copropriétés qui est que le seul représentant légal de la copropriété est le syndic. Ainsi, en cas de litige entr Actions
Actions Action - 27/07/2018 Le juge doit prononcer la nullité de l’assemblée générale de l’ASL qui ne respecte pas les dispositions statutaires La régularité de la tenue de l’assemblée générale d’un ensemble immobilier privatif (copropriété ou ASL) donne souvent lieu à discussion et contestation. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 juin 2 Actions
Actions Action - 24/07/2018 Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet MEURTIN Tout d’abord, il faut être clair, lorsque l’ARC publie un abus, l’objectif n’est pas de diffamer la société ou le cabinet en question mais d’alerter sur les agissements illégaux ou abusifs commis qui, Actions
Actions Action - 24/07/2018 Le Sénat reprend la main sur le projet de loi ELAN Nous avons communiqué sur notre site internet la trahison du député Richard Lioger, rapporteur de la loi ELAN à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, qui a préféré que le dr Actions
Actions Action - 20/07/2018 Plus de quatre ans après la promulgation de la loi ALUR, comment se porte l’activité de syndic professionnel ? A l’heure où les chambres professionnelles et les associations comme l’ARC commencent à discuter sur le contenu des prochaines ordonnances concernant le droit de la copropriété, nous voyons les syndic Actions
Actions Action - 20/07/2018 Les produits financiers du fonds travaux acquis au syndicat des copropriétaires Bien que la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR, ait cadré la mise en place du fonds travaux et son utilisation, nous traitons un nombre important d’interrogations sur ce sujet qui émanen Actions
Actions Action - 20/07/2018 Un syndic professionnel qui donne une leçon de professionnalisme aux grands groupes de syndics Nous avons publié le 25 mai dernier un article sur notre site internet s’intitulant: «L’ARC recherche syndic motivé pour collaborer avec le conseil syndical». L’objectif est de vérifier si certains s Actions
Actions Action - 17/07/2018 Vérification des comptes : Deux ans après, tous les syndics n’ont pas encore compris (ou remplis) leurs obligations La vérification des comptes du syndicat par tout copropriétaire rencontre encore de nombreuses obstructions des syndics, peu enclins à un contrôle minutieux de leur gestion. Dans le millésime 2018 de Actions
Actions Action - 17/07/2018 L’ARC saisit la CNIL au sujet de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) en matière de copropriété A partir du moment où le syndic dispose de données personnelles qui concernent aussi bien les copropriétaires que les syndicats des copropriétaires, il est tenu de respecter la nouvelle Réglementation Actions
Actions Action - 13/07/2018 Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles : deuxième épisode Nous avons publié le 28 mai dernier sur notre site internet un abus particulièrement cocasse qui a néanmoins entrainé les effets que nous escomptions. Pour mémoire, il s’agissait de dénoncer une copr Actions
Actions Action - 10/07/2018 L’ARC critique en place publique le comportement du rapporteur de la loi ELAN Depuis septembre dernier, l’ARC se bat pour que les réformes de la loi sur la copropriété soient discutées dans le cadre d’un débat public au Parlement et non par voie d’ordonnances comme le prévoit l Actions
Actions Action - 10/07/2018 L’ARC saisit la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur le refus des syndics de remettre la feuille de présence Décidément, les syndics deviennent d’excellents «pseudo» juristes lorsqu’il s’agit de trouver de nouvelles dispositions pour rendre plus opaque leur gestion des copropriétés. A ce titre, nous avons à Actions
Actions Action - 06/07/2018 Un député de La République En Marche qui préfère que le gouvernement légifère par voie d’ordonnances plutôt que le Parlement Nous sommes toujours inquiets lorsque le gouvernement souhaite légiférer par voie d’ordonnances plutôt que de laisser la place aux parlementaires dans le cadre d’un débat démocratique. C’est justemen Actions
Actions Action - 06/07/2018 L’ARC saisit la Palatine suite aux précisions du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) Nous avons publié sur notre site internet la réponse du CFONB confirmant l’obligation faite aux banques dépositaires des fonds de la copropriété de répondre par «oui» ou par «non» au conseil syndical Actions
Actions Action - 03/07/2018 La revue incontournable de l’ARC du 3ème trimestre 2018 est arrivée La revue du 3ème trimestre 2018 de l’ARC est d’ores et déjà disponible auprès de notre accueil ou envoyée à nos adhérents. Cette revue est particulièrement intéressante puisqu’elle met en exergue les Actions
Actions Action - 03/07/2018 Deux nouveaux guides publiés par l’ARC sur des thèmes « brûlants » Vous vous posez peut-être la question «Que lire cet été pendant vos vacances à la plage ou en montagne?». L’ARC propose plus d’une vingtaine de guides sur l’ensemble des sujets qui concernent bien év Actions
Actions Action - 29/06/2018 Comment améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil » ? La multiplication des impayés en copropriété entraine des problèmes de trésorerie, ralentit l’avancée des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et contribue à faire entrer la copropriété Actions
Actions Action - 26/06/2018 Une loi ALUR qui selon la FNAIM n’a pas fait évoluer la situation Nous avons dénoncé sur notre site internet l’enquête réalisée par la FNAIM Pays de la Loire qui a essayé de nous faire croire que 84 % des sondés jugeaient les prestations de leur syndics satisfaisant Actions
Actions Action - 22/06/2018 L’ARC recherche un conseil syndical qui désespère d’obtenir les documents de son syndic Quel conseil syndical n’a pas été confronté aux refus de son syndic de lui remettre les documents de la copropriété qu’il souhaite consulter? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d Actions
Actions Action - 22/06/2018 La commission disciplinaire : le choix entre la peste et le choléra L’article 56 du projet de loi ELAN prévoit de revenir pour la énième fois sur la composition et les attributions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) qui, rappelo Actions
Actions Action - 19/06/2018 Le dossier « FARCOT » évolue : Une information judiciaire a été ouverte pour escroquerie Cela va faire maintenant deux ans, entre juin et septembre 2016, qu’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics pro Actions
Actions Action - 19/06/2018 Une confirmation du CFONB que le conseil syndical peut interroger la banque avec une petite subtilité Nous avons publié plusieurs articles concernant la possibilité pour le conseil syndical d’interroger la banque où sont déposés les comptes de la copropriété pour savoir si le numéro ICS présenté par l Actions
Actions Action - 15/06/2018 Coup d’essai pour ESSOC ESSOC c’est le petit nom de la loi pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance qui a pour vocation de simplifier l’activité de l’administration. Dans cet esprit, son article 26 prévoit de mett Actions
Actions Action - 12/06/2018 En 2017, les charges de copropriété augmentent deux fois plus que l’inflation par rapport a l’exercice 2016 ! Comme chaque année depuis 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés adhérentes, l’ARC (Association des Responsables d Actions
Actions Action - 12/06/2018 Le Copro 100 dans les copropriétés en difficulté : facilitateur de travaux, mais à quel prix ? Rénovation énergétique, ravalement, réparations importantes… La réalisation de gros travaux crée d’importants besoins en trésorerie aux copropriétés. Pour les résoudre, les syndicats de copropriétair Actions
Actions Action - 12/06/2018 Un nouveau service d’assistance pour faire un bilan de l’état du bâti Une des difficultés majeures rencontrée par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Trop souvent les conseils syndicaux ou les syndics bénév Actions
Actions Action - 08/06/2018 L’ARC saisit la Banque de France sur un nouveau problème concernant le libellé du compte bancaire Nous avons publié deux articles mettant en exergue un abus assez redoutable qui consiste à mentionner dans le libellé du compte bancaire de la copropriété le nom du syndic précédé des initiales «CO». Actions
