Une des marques de fabrique de l’ARC est de dénoncer sans compromis les abus des professionnels, et en particulier ceux des syndics, qui entraînent un préjudice aussi bien pour les copropriétaires, les conseils syndicaux que pour les syndicats de copropriétaires.
Il ne s’agit pas de faire du « buzz » mais de démontrer qu’il existe de graves dérives qui se concrétisent par des agissements soit abusifs, soit illégaux, c’est-à-dire en infraction avec des dispositions légales, règlementaires ou déontologiques.
L’ARC pourrait être reconnue d’utilité publique, étant une des rares associations à mettre sur la place publique la réalité de la situation, et surtout le manque de moyens dont disposent le conseil syndical et le syndicat des copropriétaires pour contraindre le syndic à agir dans les règles de l’art.
I. Un syndicat de copropriétaires et un conseil syndical sans moyens d’action
La difficulté première pour le syndicat des copropriétaires vis-à-vis de son syndic est l’absence de recours légaux ou de sanctions financières pour le contraindre à exécuter sa mission de façon professionnelle.
Pourquoi ? Parce que ni la loi ni le contrat type, ne prévoient de sanction ou pénalité financière lorsque le syndic commet des manquements aux dispositions légales, contractuelles ou déontologiques.
Le même constat est à faire en matière de respect des pouvoirs du conseil syndical.
En effet, alors même que le syndic est tenu de lui remettre les documents de la copropriété, pour qu’il puisse assurer sa mission de contrôle, cette absence de sanction conduit les syndics à s’octroyer la liberté de donner suite, ou non, à la demande du conseil syndical.
Voilà pourquoi nous recevons autant de signalements de la part des copropriétaires et des conseillers syndicaux, nous demandant de publier ces dérives intolérable.
Cela pour une raison simple : mettre évidence que ces mêmes syndics qui prônent un durcissement de la réglementation, de la transparence dans la gestion et dans la maîtrise des charges sont en réalité ceux qui ne respectent pas la loi, qui ont une gestion opaque et qui facturent des prestations abusives ou illégales.
Plus encore, ce sont parfois les professionnels, et en particulier les syndics sérieux, qui nous envoient des alertes sur les agissements sournois de leurs confrères qui salissent la profession.
Ainsi, même si le discours officiel des syndics et de leurs chambres professionnelles est de dire que l’ARC doit disparaître, dans les faits, ils sont bien contents que nous dénoncions tout haut ce qui se fait tout bas, mais que pour des raisons de confraternité et de corporatisme ils ne peuvent pas dénoncer publiquement.
II. Comment alerter l’ARC
En moyenne, l’ARC reçoit par jour une dizaine de dénonciations d’abus.
Cela concerne des facturations de prestations abusives ou illégales, des contrats types de syndic non respectueux des dispositions règlementaires, des comptes bancaires non séparés, le refus du syndic de remettre au conseil syndical les pièces demandées, des résolutions ou questions inscrites à l’ordre du jour volontairement mal rédigées, etc.
Néanmoins, bien souvent, les dénonciations ne sont pas accompagnées de documents étayés nous interdisant alors de publier l’abus pour défaut de preuve matérielle.
En effet, notre éthique associative nous interdit de diffuser tout article qui n’est pas étayé par des éléments probants et incontestables.
Notre objectif est, d’une part, d’être sûr de disposer de tous les éléments avant de dénoncer un cabinet de syndic ou une société et, d’autre part, d’être en mesure de nous défendre en cas d’assignation en diffamation.
Ainsi, si un professionnel ou un usager souhaite nous alerter sur un abus dont il est victime ou dont il a eu connaissance, il est impératif d’envoyer l’intégralité du document et non uniquement l’extrait du point qui présente une difficulté.
Autrement dit, si l’abus concerne une facture, il faudra nous envoyer l’intégralité de la facture et non uniquement la clause. Idem pour une question ou une résolution illégale ou abusive, il faudra nous envoyer l’intégralité de la convocation et non uniquement la question posant problème.
Désormais, pour permettre que les abus soient rapidement étudiés par un juriste spécialisé et éventuellement publiés sur notre site internet, l’ARC a dédié une adresse mail spécifique qui est : abus@arc-copro.fr
Attention, cette adresse mail est uniquement réservée à la réception d’abus et non à l’obtention de renseignements juridiques, techniques ou comptables.
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Pour résumer, si vous êtes victime d’un abus il faudra :
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