Actions Action - 31/10/2017 Un premier tour d’essai réussi pour l’ARC au sein du Bureau Central de la Tarification (BCT) La loi ALUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 en introduisant un article 9-1 qui prévoit une nouvelle obligation aussi bien à l’égard du copropriétaire que du syndicat de copropriétaires de disposer Actions
Actions Action - 27/10/2017 9eme Salon indépendant de la Copropriété : Toujours plus de visiteurs, de stands, d’ateliers et de convivialité ! Le bilan de ce 9ème Salon Indépendant de la Copropriété peut être caractérisé par le superlatif «ENCORE PLUS». Nous avons en effet relevé: -un nombre de visites plus important que l’année dernière, Actions
Actions Action - 27/10/2017 L’ARC saisit la Direction Générale des Finances Publiques Bien que la loi ALUR ait introduit l’obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible, des syndics et surtout des grands groupes continuent à déposer les fonds de leurs copropriétés manda Actions
Actions Action - 24/10/2017 Le syndicat de copropriétaires ne peut pas transférer la gestion du recouvrement des créances à un tiers Fréquemment, nous sommes confrontés à cette question, qui est de savoir si l’assemblée générale ou même si le syndic peuvent décider de transférer la gestion du recouvrement des charges à une société Actions
Actions Action - 24/10/2017 Diagnostic obligatoire erroné : Condamnation du Bureau VERITAS Lorsqu’un copropriétaire souhaite céder son bien immobilier, différents prestataires sont amenés à interveniren plus du syndic et du notaire. Actions
Actions Action - 24/10/2017 Copropriétés en difficultés : Récit d’une procédure judiciaire concernant la suppression de la « taxe espaces verts » En juillet 2014, une copropriété a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour annuler la redevance 2013 pour l’entretien et l’éclairage des «espaces libres». 1/ Un premier jugement en faveur d Actions
Actions Action - 20/10/2017 L’ARC participe au forum de l’habitat de la Mairie du 18eme arrondissement à Paris Venez nombreux assister à notre conférence et notre pièce de théâtre interactive sur la copropriété! La mairie du 18ème arrondissement organise son deuxième forum de l’habitat du 14 au18 novembre pro Actions
Actions Action - 17/10/2017 Des honoraires de base en trompe l’œil A plusieurs reprises, nous avons expliqué que lorsque le conseil syndical procède à la mise en concurrence des contrats de syndic, il est essentiel de ne pas se contenter de contrôler uniquement les h Actions
Actions Action - 17/10/2017 Communiqué de Presse Une réforme du droit de la copropriété qui marche sur la tête Le Gouvernement a lancé un processus de réforme du droit de la copropriété, nous y reviendrons très prochainement, et vous livrons dès à présent le communiqué de presse de l'ARC : Communiqué de Press Actions
Actions Action - 13/10/2017 Manquement à son devoir de conseil en cas de vente: le notaire est sanctionné L’achat d’un bien immobilier implique toujours l’intervention d’un notaire, chargé d’établir l’acte authentique de la vente et de réaliser les formalités de publicité foncière auprès du Fichier immobi Actions
Actions Action - 13/10/2017 Toujours un déséquilibre en faveur des professionnels : l’ARC s’insurge contre la composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière Voici plusieurs mois que nous dénonçons l’hypocrisie des pouvoirs publics, qui nomment au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) des responsables de grands gr Actions
Actions Action - 10/10/2017 L’ARC saisit le Président de la République au sujet des ordonnances copropriété Alors qu’à l’automne prochain sera présentée une loi s’intitulant «Habitat, mobilité, logement» qui est censée réformer le droit de l’immobilier, nous apprenons que le gouvernement souhaite réformer l Actions
Actions Action - 10/10/2017 Crédit d’impôt transition énergétique : le point sur les nouveautés Le projet de loi de finances pour 2018 est paru le 27 septembre dernier. Il précise l’avenir du crédit d’impôt dans son article 8. Des éléments sont même déjà entrés en vigueur! Actions
Actions Action - 06/10/2017 Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges travaux, peut être condamné à indemniser un autre copropriétaire qui a subi un préjudice La plupart des syndicats de copropriétaires sont concernés par le défaut de paiement des copropriétaires. Actions
Actions Action - 06/10/2017 Guide « bien gérer son chauffage collectif » : les bonus Notre nouveau guide sur le chauffage vient de paraître. Actions
Actions Action - 03/10/2017 Cogestion : Un nouveau manuel spécialement dédié à ce nouveau système de gestion Sortie : le 18 octobre 2017 à l’occasion du salon de l’ARC En 2017, un constat indéniable peut être fait. Une grande majorité des syndics professionnels ne vont pas suffisamment sur le terrain pour gérer les problématiques du quotidien des immeubles dont ils Actions
Actions Action - 03/10/2017 La clé du syndic bénévole : la « valise » du syndic bénévole dernière génération Disponible lors du salon de l’ARC, les 18 et 19 octobre 2017 Vous êtes syndic bénévole? Dans cette clé USB, vous retrouverezles documents essentiels à votre gestion administrative, juridique, comptable et même technique! Vous pourrez directement utiliser nos Actions
Actions Action - 29/09/2017 Des extranets « mouchards » fournis par les syndics Dernièrement, nous avons publié un article dénonçant comment les syndics obligeaient les copropriétaires à passer par l’extranet de la copropriété pour procéder aux paiements des appels de fonds. L’o Actions
Actions Action - 26/09/2017 L’ARC saisit le Directeur de la banque Monte Paschi France A la suite des révélations concernant les difficultés financières que rencontre actuellement la banque Monte Paschi, nous avons publié un article mettant en avant les risques que cela pouvait entraîne Actions
Actions Action - 26/09/2017 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes confirme les accusations de l’ARC à l’égard du cabinet SERGIC Décidément, le cabinet SERGIC fait beaucoup parler de lui dans notre rubrique «abus». En effet, depuis plus d’un mois, nous présentons quasiment chaque semaine un abus sur ce syndic. Actions
Actions Action - 22/09/2017 Le FISC confirme la position de l’ARC sur le taux de TVA réduit pour certains travaux de copropriété Le taux de T.V.A. Actions
Actions Action - 19/09/2017 Les ordonnances sur le droit de la copropriété peut-être déjà écrites La semaine dernière, nous avons publié un communiqué de presse dénonçant le fait que le Gouvernement souhaitait légiférer par voie d’ordonnances en matière de copropriété, alors que les volets locatio Actions
Actions Action - 18/09/2017 L’ARC sur BFM TV : faut-il allumer son chauffage collectif ? L’ARC est intervenue sur les ondes de BFM TV au sujet de la thématique de saison, la préconisation en matière de remise en route du chauffage collectif en copropriété. Vous pouvez revoir l’interview Actions
Actions Action - 18/09/2017 Le chauffage collectif en copropriété - un questionnaire ouvert à tous ! L’observatoire des charges de l'ARC a une nouvelle fois montré que le chauffage collectif est le principal poste de charges en copropriété. Actions
Actions Action - 15/09/2017 Une banque qui confirme que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas celui du syndicat de copropriétaires À plusieurs reprises, nous avons dénoncé à travers notre site internet le comportement des syndics qui présentent de faux numéros ICS n’étant pas ceux de la copropriété, mais …le leur. Actions
Actions Action - 12/09/2017 Un droit de réponse du groupe SERGIC qui nous laisse perplexes A la suite de la parution de notre abus n°4261 publié le 22 août 2017 (www.arc-copro.com/wrsa) concernant la résolution du fonds travaux présentée par le groupe SERGIC, le Directeur Métier Copropriété Actions
Actions Action - 12/09/2017 TVA et CPCU : Agissez avec l’ARC ! Cela fait maintenant plus d’un an et demi que l’ARC dénonce la hausse anormale des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris géré par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) Actions
Actions Action - 12/09/2017 CENTURY21 « passe aux aveux » Il est rare que nous le fassions, mais à la lecture de l’analyse réalisée par CENTURY21 sur les charges de copropriété, nous sommes obligés de reconnaître qu’elle est tout à fait pertinente. Et pour Actions
Actions Action - 08/09/2017 La banque MONTE PASCHI en difficulté Banque choisie par plusieurs cabinets de syndic pour gérer les fonds de ses comptes mandants, la banque MONTE PASCHI semble connaître de graves difficultés financières justifiant l’intervention de l’E Actions
Actions Action - 08/09/2017 Commencez à préparer votre programme de visite du prochain Salon indépendant de la Copropriété et votre participation à la nocturne du mercredi 18 octobre 2017 Le Salon Indépendant de la Copropriété organisé pour la neuvième année consécutive par l’ARC se tiendra les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2017 à l’Espace Charenton. Il constitue cette année Actions
