Depuis la création de l’ARC, nous avons pris le parti de dénoncer sans compromis les abus, voire les irrégularités commis par les syndics.
L’objectif n’est pas forcément de pointer du doigt une profession mais de démontrer les préjudices graves que ces agissements provoquent pour les copropriétés aussi bien au niveau financier, qu’au niveau de leur entretien.
Bien évidemment, ils essaient de minimiser la situation et prétendent qu’il s’agit de faits amplifiés, et même déformés par l’ARC.
Pour répondre à cette politique de l’autruche, est insérée avec l’abus publié une copie des pièces ou documents litigieux, mettant ainsi le syndic incriminé et, plus généralement, la profession au pied du mur et face à leurs responsabilités.
Pour nous, la question de fond est simple. Est-il possible pour un cabinet de syndic, qui est un commerçant - gagnant bien sa vie -, d’être en même temps un mandataire efficace travaillant dans l’intérêt des syndicats des copropriétaires qu’il représente ? (voir article : Syndic : commerçant/mandataire, une équation impossible ?)
Même si de prime abord on peut considérer qu’il y a un conflit d’intérêts insoluble, nous pensons qu’il est tout de même possible de trouver un juste compromis.
I. Un protocole d’engagement entre le conseil syndical et le syndic professionnel
A plusieurs reprises, nous avons expliqué que le problème majeur de la loi du 10 juillet 1965 était l’absence de sanctions à l’égard du syndic. Ainsi, ce dernier est libre de faire presque tout ce que bon lui semble.
Cela explique entre autre pourquoi le conseil syndical a tant de difficulté à obtenir du syndic les documents stratégiques de la copropriété.
D’ailleurs, plus ils sont sensibles, plus le syndic est réticent à les remettre, soit en « jouant la montre », soit en invoquant des arguties.
Là aussi, les syndics vont encore affirmer qu’il s’agit d’une caricature de la situation, montée de toutes pièces par l’ARC, et qu’en réalité il n’existe pas de difficulté pour le conseil syndical à obtenir les pièces, ou bien à organiser une réunion de travail avec le syndic.
Dont acte ! Alors pourquoi ne pas signer un protocole qui va permettre de cadrer par écrit les obligations légales ou réglementaires du syndic vis-à-vis du conseil syndical, assorties de sanctions en cas de non-respect ?
C’est dans ce cadre que l’ARC a élaboré un protocole d’engagement qui a deux objectifs :
- Préciser les relations collaboratives entre le syndic et le conseil syndical, notamment en précisant des procédures strictes que ces deux acteurs devront respecter.
- Prévoir des pénalités financières dont les modalités seront déterminées dans la charte en cas de manquement aux obligations du syndic.
Cette convention pourra bien évidemment évoluer en fonction des négociations réalisées entre le syndic et le conseil syndical.
Le modèle type de cette charte est disponible à partir du lien suivant : Le protocole d'engagement du syndic professionnel envers le conseil syndical : Pourquoi ? Comment ?
II. Recherche de candidature
Nous le savons bien, nos premiers lecteurs sont les syndics professionnels qui vérifient qu’ils ne sont pas à « l’honneur » dans notre rubrique « Abus », ou veulent connaître les dérives de la profession, et qui glanent des renseignements juridiques, techniques ou comptables sur des points précis.
C’est pourquoi nous savons qu’ils liront cet article, et évoquerons en « off » ce projet dans leurs comités.
A ce titre, nous invitons tous les syndics professionnels, qui souhaitent entrer dans une démarche de qualité, à nous contacter.
Bien entendu, les grands groupes sont les bienvenus, mais il est clair que cette dynamique est surtout intéressante pour les cabinets de taille médiane.
Selon la bonne formule… la balle est dans votre camp !
L’ARC a fait le premier pas, c’est à vous à présent de faire le deuxième.
Ceci étant, soyons clairs, il ne s’agit nullement de procéder au référencement de cabinets de syndics, ce que notre association se refuse à faire pour garder sa liberté de ton, mais bien d’une proposition pour enclencher une démarche de qualité initiée par l’ARC, et qui devra être mise en pratique par les syndics avec leurs conseils syndicaux.