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Actions Action - 11/04/2018 Le syndicat peut prétendre à la propriété d’un lot par le biais de la prescription acquisitive trentenaire (usucapion) Le syndicat peut prétendre à la propriété d’un lot par le biais de la prescription acquisitive trentenaire (usucapion) La mutation d’un lot résulte généralement d’une démarche volontaire entre un v Actions
Actions Action - 11/04/2018 Samedi 17 mars 2018 : La matinée de la copropriété organisée par la mairie de PIERREFITTE : un pari gagné Les copropriétaires de Plaine Commune étaient invités au premier forum de la copropriété organisé par la Ville de Pierrefitte-sur-Seine, le samedi 17 mars de 9h à 13h (à l’Hôtel de Ville). Plusieur Actions
Actions Action - 06/04/2018 Travaux embarqués… ça me concerne ou pas ? Depuis le 1er janvier 2017, les travaux de ravalement de façade doivent intégrer une isolation thermique. C’est la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui impose cette nouv Actions
Actions Action - 06/04/2018 Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE L’ARC invite les copropriétés de l’est parisien à se rendre aux balades thermiques et «Conf’copro» organisées par l’Agence L Actions
Actions Action - 03/04/2018 Un compte bancaire séparé peut perdurer d’un syndic à un autre Bien que la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR ait supprimé la possibilité de dérogation de compte bancaire séparé, nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour vérifier la réali Actions
Actions Action - 03/04/2018 L’approbation des comptes ne vaut pas approbation des comptes individuels des copropriétaires L’approbation des comptes ne vaut pas approbation des comptes individuels des copropriétaires Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui sont aussi parfois membres du conseil syndical Actions
Actions Action - 29/03/2018 Le détournement de fonds de 600 000 € malgré la présence d’un expert-comptable Le détournement de fonds de 600000 € malgré la présence d’un expert-comptable Depuis la proposition du Grecco qui souhaite imposer que les comptes des copropriétés de plus de 100 lots soient validés Actions
Actions Action - 29/03/2018 L’installation des compteurs linky un dossier « électriquement » brulant ! 31 millions de compteurs prévus d'ici fin 2021 L’installation des compteurs linky un dossier «électriquement» brulant! 31 millions de compteurs prévus d'ici fin 2021 Afin de moderniser le parc des compteurs électriques français, Enedis a commenc Actions
Actions Action - 27/03/2018 Ce n’est pas au syndic de valider ou de résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC Ce n’est pas au syndic de valider ou de résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC Nous pouvons comprendre qu’un syndic professionnel ne soit pas toujours content, voire rassuré lorsqu’un conse Actions
Actions Action - 27/03/2018 Des documents comptables en l’état ! Des documents comptables en l’état! À plusieurs reprises, nous avons pointé une erreur souvent commise par les conseillers syndicaux qui consiste à ne réaliser qu’un unique contrôle des comptes en fi Actions
Actions Action - 23/03/2018 L’ARC envoie sa contribution sur sa réflexion en matière de rénovation énergétique Le 24 novembre 2017, les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire ont lancé une « concertation nationale en matière de rénovation énergétique des bâtiments Actions
Actions Action - 20/03/2018 Une copropriété en gestion directe qui opte pour l’envoi électronique : retour d’expérience Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 12 janvier 2016, disponible ici ( http://arc-copro.com/1gwh ), il est essentiel que l'envoi de vos lettres recommandées électroniques remplisse plusi Actions
Actions Action - 20/03/2018 Une cotisation minimale du fonds travaux contradictoire Depuis le 1er janvier 2017, à quelques exceptions près, les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds travaux. Actions
Actions Action - 16/03/2018 Copropriétés désorganisées : quels enjeux ? Quelles solutions ? Le point de vue de l’ARC De nombreuses copropriétés fonctionnent aujourd’hui sans organisation formelle. Actions
Actions Action - 16/03/2018 Les propositions de l’UNIS pour réformer le droit de la copropriété en conformité avec eux- mêmes Dans le cadre du projet de loi «Evolution du Logement et AménagementNumérique (ELAN)», le Sénat a organisé plusieurs réunions de consensus au cours desquelles l’ensemble des acteurs de la copropriété Actions
Actions Action - 16/03/2018 Comment limiter les locations meublées touristiques dans les copropriétés Nous recevons quotidiennement des questions de conseillers syndicaux concernant la location de logements meublés touristiques dans leurs copropriétés par le biais de plateformes internet telles que « Actions
Actions Action - 13/03/2018 le Président de l’institut du management des services immobiliers se trompe : l’ARC vous explique pourquoi. Dans un numéro spécial «copropriété» d’un journal quotidien, le président de l’institut du management des services immobiliers, Monsieur Buzy-Cazaux a présenté son analyse de la gestion des copropriét Actions
Actions Action - 09/03/2018 L’ARC tend la main aux chambres professionnelles Dans le cadre de la réforme programmée du droit sur la copropriété, le ministère de la Justice a sollicité les principaux acteurs de la copropriété pour répondre à une vingtaine de questions liées au Actions
Actions Action - 06/03/2018 L’ARC interroge le ministère de la Justice pour savoir comment faire respecter les clauses du contrat type Deux ans et demi après l’entrée en vigueur du contrat type réglementaire, nous constatons encore et toujours de graves abus, voire irrégularités. Mais il y a bien pire, si on pouvait établir une éc Actions
Actions Action - 02/03/2018 Après une réforme à toute ALUR, prenons notre ÉLAN pour être « En marche » Depuis septembre dernier l’ARC est mobilisée, sachant que le gouvernement souhaite réformer par voie d’ordonnances le droit de la copropriété. Cette disposition est prévue dans l’article 52 du proj Actions
Actions Action - 02/03/2018 Un syndic mandataire avant tout commerçant Face à la volonté du ministère de la Justice de réformer le droit de la copropriété, depuis plusieurs semaines, nous essayons de «contextualiser» la situation et d’expliquer pourquoi, selon nous, l’un Actions
Actions Action - 27/02/2018 La journée écolière sur l’analyse des documents comptables : un succès fou à reproduire ! Le 28 janvier dernier, l’ARC a organisé une journée écolière pour former les conseillers syndicaux et syndics bénévoles à tenir et surtout à contrôler les comptes lorsqu’ils sont tenus par un syndic p Actions
Actions Action - 27/02/2018 L’ARC saisit le ministre de la Cohésion des Territoires au sujet des nouvelles compositions et fonctions du CNTGI Décidément, ce Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) crée par la loi ALUR aura connu un nombre important de chamboulements (Voir : Le CNTGI encore une fois modifié ) Actions
Actions Action - 27/02/2018 L’ARC mise en avant dans l’émission Capital L’émission Capital diffusée sur m6 ce dimanche 25 février 2018 a dédié un sujet spécifique intitulé «Syndics: attention aux arnaques» dans lequel ont pu être mis en évidence les nombreux abus voire ma Actions
Actions Action - 23/02/2018 Le CNTGI encore une fois modifié Décidément, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) aura connu un nombre important de chamboulements, et ce avant même qu’il ne soit complètement opérationnel. Et Actions
Actions Action - 22/02/2018 Un conseil syndical qui a compris son rôle La vraie source de satisfaction pour l’ARC réside dans le fait qu’un conseil syndical ait l’initiative de mettre en place un cadre de fonctionnement formel pour parvenir à une véritable amélioration d Actions
Actions Action - 20/02/2018 Des pouvoirs spécifiques au conseil syndical pour assigner le syndic en place en cas d’entrave à ses prérogatives Quel conseil syndical n’a pas déjà été confronté à un refus de son syndic pour obtenir les documents de la copropriété qu’il souhaite contrôler? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 19 Actions
Actions Action - 20/02/2018 Le conseil de la construction suit les recommandations de l’ARC Depuis plusieurs mois, l’ARC est à pied d’œuvre pour répondre au mieux aux objectifs de rénovation énergétique des copropriétés. En effet, selon nous, la première erreur du gouvernement est l’absen Actions
Actions Action - 16/02/2018 L’ARC mobilisée pour une rénovation réussie des copropriétés Face à la lenteur, voire à l’absence de plans de rénovation mis en oeuvre dans les copropriétés, le gouvernement a clairement exprimé sa volonté de réformer le droit de la copropriété, afin de définir Actions
