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Depuis l’entrée en vigueur du contrat type qui impose d’inclure dans les honoraires de base les frais de photocopies, de plus en plus de syndics essayent de réduire le nombre de reprographies. Voyons

Il y a un adage connu dans le domaine du web qui est: «quand c’est gratuit, c’est toi le produit.» Autrement dit, quand un site internet propose un service gratuit, en réalité, c’est l’utilisateur qu

Alors que l’on a fêté récemment les trois ans du décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic, censé mettre un terme aux pratiques irrégulières et abusives des mandats des professionnels, forc

À plusieurs reprises, nous avons expliqué que les honoraires de base n’étaient pas les seuls éléments à contrôler dans le contrat de syndic. En effet, le coût des prestations complémentaires, supplém

Le 19 avril dernier, la FNAIM a diffusé un communiqué de presse dans lequel on peut lire, entre autres, que «84 % des sondés jugent les prestations de leur syndic satisfaisantes ou très satisfaisantes

Question: «Je suis syndic bénévole, et je suis confronté à un impayé important sur un lot qui est en indivision entre deux frères. Dois-je envoyer une mise en demeure à chacun d’entre eux ou me limiter à un seul courrier envoyé à l’un des frères?»

Réponse: Le législateur a prévu ce cas de figure avec l’article 23 de la loi du 10 juillet 1965 qui énonce : «…..En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent

Le cabinet Charles Baumann avait ouvert le bal, avec son abus relatif à la facture de la mise à jour de l’immatriculation des copropriétés (voir abus n° 4344: Le cabinet Charles Baumann facture en tou

À plusieurs reprises, nous avons expliqué que les honoraires de base n’étaient pas le seul élément à contrôler dans le contrat type. En effet, bien souvent, pour récupérer une copropriété le syndic e

Depuis que l’ARC a appris que le gouvernement souhaitait réformer par voie d’ordonnance la loi sur la copropriété, elle n’a eu de cesse de se mobiliser, pour s’assurer que les intérêts des syndicats d

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble,les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de c

Heureusement que le ridicule ne tue pas… Il y aurait des morts chez les syndics, et surtout au cabinet Charles BAUMAN, qui nous livre ici un abus grotesque. À vrai dire, nous ne savons plus quoi pens

I. Qu’est-ce que le tartre? L’entartrage des équipements est dû au calcaire présent dans l’eau délivrée par le réseau public.

L’un des postes de charges sur lequel on peut réaliser des économies substantielles est celui de l’assurance. Dans de nombreux cas, le montant des cotisations n’a pas été négocié depuis plusieurs ann

En parallèle des appels de fonds pour la gestion courante, les travaux ou encore les avances, la copropriété peut être créditrice d’autres produits. Il peut s’agir de produits financiers si des somme

Depuis l’annonce de la réforme du droit de la copropriété par voie d’ordonnance, l’ARC est sollicitée de toute part, et notamment par les parlementaires et les ministères pour qu’elle communique sur s

Question: «Je suis président de conseil syndical, quels sont mes droits et mon rôle en matière d’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du budget prévisionnel?»

Réponse: Votre question est essentielle, car elle est stratégique. En effet, la plupart des syndics élaborent seuls l’ordre du jour et le budget prévisionnel pour ensuite placer le conseil syndical

On aurait pu intituler cet article «Pourquoi faire compliquélorsqu’on peut faire simple?» C’est en effet la question que l’on peut poser aux banques lorsqu’elles présentent des attestations de compte

La surélévation des bâtiments d’habitation est une pratique constante dans l’histoire des villes, qui se sont toujours construites sur elles-mêmes avant de pouvoir s’étendre au-delà de leurs limites a

À plusieurs reprises nous avons expliqué que le défaut majeur de la loi du 10 juillet 1965 était l’absence totale de sanction à l’égard du syndic en cas de manquement à ses obligations légales, règlem

Maintenant vous connaissez tous le sérieux avec lequel l’ARC épluche les contrats de syndic. Cette fois-ci, nous nous sommes attardés sur les mentions relatives aux assurances. Et pour une fois, nou

Décidément, il y a des abus qui nous paraissent à peine croyables, nous obligeant à publier les preuves au risque d’être taxés de démagogues. Voyons donc la convocation établie par le cabinet Philipp

Dans certains ensembles en copropriété, le propriétaire du ou d’un lot en rez-de-chaussée est le seul utilisateur d’un jardin et/ou d’une cour qui est contigu à son lot, et qui dans le règlement de co

Face aux dégradations volontaires, involontaires, voire au vol de leur véhicule stationné sur leur emplacement privatif, des copropriétaires songent à les fermer afin de les transformer en box. La Co

Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, nous constatons deux stratégies commerciales diamétralement opposées, en matière de visites de l’immeuble. La première consiste à sous-estimer le nombre de

L’un des arguments fétiches des syndics, pour justifier leurs carences, est le coût de leurs honoraires de base, qu’ils considèrent trop bas. Ils affirment que le marché est faussé et qu’il faudrait

Question: Le copropriétaire bailleur a-t-il une responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires en cas de troubles et nuisances causés par son locataire?

Réponse: OUI, le copropriétaire bailleur est responsable des agissements de son locataire. En effet, les contrats de locations «classiques» répondant aux critères édictés par la loi 89-462 du 6 jui

Nous sommes toujours intéressés par l’étude des contrats proposés par les syndics, surtout lorsqu’en préambule, nous bénéficions d’une quasi «-déclaration d’amour».

Nous sommes toujours intéressés par l’étude des contrats proposés par les syndics, surtout lorsqu’en préambule, nous bénéficions d’une quasi «-déclaration d’amour». C’est ainsi que le cabinet Adminis

On aurait pu penser qu’avec l’entrée en vigueur du contrat type, les abus en matière de facturation de photocopies seraient un lointain souvenir. En effet, ces frais de photocopies doivent impérative

Face aux défaillances de certains copropriétaires, notamment pour le paiement de leurs provisions et charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic se voit contraint d’exercer la s

Décidément, après une venue au monde aux forceps, le fonds travaux a des débuts laborieux.

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4361 : Loiselet & Daigremont : des convocations d’assemblée générale sans devis travaux

Alerte aux faux sites internet de recherche de syndic

ABUS N° 4360 : Contrat de syndic : VIVA SYNDIC/SERGIC n’a peur de rien

Des prestations supplémentaires qui représentent un complément substantiel de revenus pour les syndics

L’enquête placebo de la FNAIM Pays de Loire

Syndic bénévole : Comment gérer les impayés d’une indivision ?

ABUS N° 4359 : Cabinet BARRA-NACERI : la facturation illégale de la mise à jour du registre de copropriété

Oscarsyndic : un outil au service des adhérents de l’ARC

Loi ELAN : une première bataille gagnée par l’ARC, mais pas la guerre

Esthétique de l’immeuble : il n’appartient pas au syndicat des copropriétaires d’entretenir des parties privatives, selon la Cour de Cassation

ABUS DE LA SEMAINE N° 4358 : Le cabinet CHARLES BAUMANN : un nouveau candidat pour la médaille d’or de notre rubrique « Abus »

DOSSIER DU MOIS DE MAI 2018 : Comment lutter contre le tartre dans vos installations d’eau chaude sanitaire

N’hésitez pas à demander les statistiques sinistres de votre copropriété

La gestion des produits de la copropriété autres que les provisions

L’ARC est compétente, mais il faut qu’elle arrête de « casser » du syndic

Quel est le rôle du président du conseil syndical en matière de préparation de l’assemblée générale ?

ABUS N° 4357 : Une attestation incompréhensible de la banque Palatine

La surélévation, une vieille histoire d’actualité

Century 21 l’Ami Immobilier Conseil prévoit des pénalités dans son contrat

Contrat de syndic : l’ARC va dans le détail en contrôlant les mentions obligatoires pour les assurances

ABUS DE LA SEMAINE N° 4356 : Le cabinet Philippe Postic : c’est pathétique !

La Cour de Cassation rappelle les règles de transmissibilité d’un droit de jouissance exclusif sur une partie commune

La fermeture d’une place de parking ne doit pas causer une gêne au lot voisin ou l’empiétement temporaire selon la Cour de Cassation

Comment faire supporter au syndic ses manques de visites de l’immeuble

Chers syndics professionnels, accordez vos violons

Le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de désordres causés par son locataire dans la copropriété ?

ABUS N° 4355 : Le cabinet Administrateur de Patrimoine Particulier (APP) : Le magicien du contrat de syndic

Vigilance en matière de facturation de frais postaux ou d’acheminement

Notification d’une assignation : l’huissier ne doit pas uniquement s’en tenir aux informations détenues par le syndic

Comment l’UNIS complique inutilement les choses en matière d’utilisation du fonds travaux

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