Quel est le rôle du président du conseil syndical en matière de préparation de l’assemblée générale ?

27/04/2018 Reponses expert Réponse de l'expert

Question :

« Je suis président de conseil syndical, quels sont mes droits et mon rôle en matière d’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du budget prévisionnel ? »

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conseil syndical - président
assemblée générale - ordre du jour
budget prévisionnel - élaboration
article 18 de la loi du 10 juillet 1965
article 26 du décret du 17 mars 1967
conseil syndical - pouvoirs du président

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