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L’un des fléaux en copropriété est l’augmentation effrénée des dépenses courantes entraînant que de plus en plus de copropriétaires n’arrivent plus à payer les charges de l’immeuble. Les causes sont

Depuis septembre dernier, l’ARC se bat pour que les réformes de la loi sur la copropriété soient discutées dans le cadre d’un débat public au Parlement et non par voie d’ordonnances comme le prévoit l

Décidément, les syndics deviennent d’excellents «pseudo» juristes lorsqu’il s’agit de trouver de nouvelles dispositions pour rendre plus opaque leur gestion des copropriétés. A ce titre, nous avons à

Question: «Je vais vendre mon appartement. Mon syndic me dit que l’avance de solidarité n’est pas remboursable compte tenu que la dette des copropriétaires n’a pas été recouvrée en intégralité, a-t-il raison?»

Réponse: Avant de répondre à votre interrogation, précisons que l’avance de solidarité n’est pas explicitement prévue dans la loi du 10 juillet 1965, ni dans le décret du 17 mars 1967. Il s’agit d’

Décidemment, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises lorsqu’on lit les convocations d’assemblée générale établies par des syndics dit professionnels et qui sont censés maîtriser les textes léga

Nous sommes toujours inquiets lorsque le gouvernement souhaite légiférer par voie d’ordonnances plutôt que de laisser la place aux parlementaires dans le cadre d’un débat démocratique. C’est justemen

Nous avons publié sur notre site internet la réponse du CFONB confirmant l’obligation faite aux banques dépositaires des fonds de la copropriété de répondre par «oui» ou par «non» au conseil syndical

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne un droit au conseil syndical de demander au syndic copie de l’ensemble des pièces qui concernent la copropriété. Malgré cela, la loi ALUR a renforcé le

Voici un syndic qui commence à avoir une bonne «réputation» dans notre rubrique «Abus». Il s’agit du cabinet Barra Naceri, épinglé dernièrement pour avoir inscrit dans son contrat une prestation comp

L’affectation d’un lot peut être évolutive dans les ensembles immobiliers, souvent en raison de libertés prises par les copropriétaires et les occupants, qui ne se préoccupent pas toujours de sollicit

La revue du 3ème trimestre 2018 de l’ARC est d’ores et déjà disponible auprès de notre accueil ou envoyée à nos adhérents. Cette revue est particulièrement intéressante puisqu’elle met en exergue les

Il existe un abus qui nous horripile.

Vous vous posez peut-être la question «Que lire cet été pendant vos vacances à la plage ou en montagne?». L’ARC propose plus d’une vingtaine de guides sur l’ensemble des sujets qui concernent bien év

QUESTION A L’EXPERT Nous sommes à quelques jours de l'assemblée générale annuelle. Pour les copropriétaires qui payent leurs charges mensuellement par prélèvement, le syndic a remboursé l'excédent budgétaire non dépensé de l'exercice précédent avant même que l'assemblée générale approuve les comptes de 2017. La raison invoquée, est que l'annexe 1 doit être établie après répartition. Malgré nos protestations, le syndic campe sur ses positions, qu’en est-il?

REPONSE: Le syndic se trompe.

Décidemment, l’ARC s’interroge souvent… Les syndics suivent-ils réellement des formations continues, comme l’impose la loi ALUR? Et si tel est le cas, qui les leur dispense? Pourquoi cette question?

En l’espace de dix ans, les charges de copropriété ont augmenté de 50 %.

La multiplication des impayés en copropriété entraine des problèmes de trésorerie, ralentit l’avancée des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et contribue à faire entrer la copropriété

Depuis l’entrée en vigueur du décret comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Entre autres, on retrouve l’annexe I q

Nous avons publié récemment un abus assez stupéfiant qui consiste à mentionner le nom du syndic dans le libellé du compte bancaire de la copropriété en précisant non pas les initiales «C/O», qui veule

Nous avons dénoncé sur notre site internet l’enquête réalisée par la FNAIM Pays de la Loire qui a essayé de nous faire croire que 84 % des sondés jugeaient les prestations de leur syndics satisfaisant

Le coût des loyers en hausse malgré des mesures d’encadrement des loyers (ALUR), dont l’effet reste encore assez flou et très contesté, a conduit nombre de personnes à s’orienter vers un mode de parta

Nous sommes toujours intrigués et curieux de voir le détail, lorsqu’un syndic accompagne son nom d’un slogan élogieux. Neuf fois sur dix, c’est un peu comme avec le grand méchant loup, «c’est pour mi

L’usage exclusif d’une partie commune peut être consenti par le syndicat à un copropriétaire déterminé dès l’origine de la copropriété ou postérieurement. Les juridictions civiles ont dégagé, lorsque

Question: Je suis copropriétaire bailleur, je gère moi-même, et on me dit que je peux répercuter sur mes locataires l’intégralité du salaire du gardien, est-ce exact?

Réponse: Oui, les charges « gardien et employé d’immeuble » sont récupérables, mais sous certaines limites et conditions. La liste des charges récupérables est fixée limitativement par le décret n°8

Décidemment, certaines attitudes de syndics nous paraissent complètement surréalistes. C’est simple, si nous n’avions pas la preuve écrite sous le nez, nous aurions du mal à y croire. A ce titre, vo

Quel conseil syndical n’a pas été confronté aux refus de son syndic de lui remettre les documents de la copropriété qu’il souhaite consulter? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d

Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén

L’article 56 du projet de loi ELAN prévoit de revenir pour la énième fois sur la composition et les attributions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) qui, rappelo

La première assemblée générale d’une copropriété neuve est capitale puisqu’elle va définir, voire imposer, le cadre de fonctionnement de l’immeuble. A ce titre, examinons une première convocation d’a

Le syndicat des copropriétaires est constitué dès qu’il y a au moins deux copropriétaires et possède la personnalité morale. Cette règle d’ordre public est posée par l’article 14 de la loi du 10 juil

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Les dangers de la surestimation du budget prévisionnel

L’ARC critique en place publique le comportement du rapporteur de la loi ELAN

L’ARC saisit la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur le refus des syndics de remettre la feuille de présence

L’avance de solidarité est-elle remboursable en cas de mutation ?

ABUS N° 4385 : Les irrégularités dans l’ordre du jour d’une assemblée générale établie par le Cabinet MABILLE/MAVILLE IMMOBILIER

Un député de La République En Marche qui préfère que le gouvernement légifère par voie d’ordonnances plutôt que le Parlement

L’ARC saisit la Palatine suite aux précisions du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)

Les obligations du syndic en matière de transmissions des relevés bancaires à destination du conseil syndical

ABUS DE LA SEMAINE N° 4384 : Comment le cabinet Barra Naceri essaie de justifier ses honoraires

Découverte par le syndicat de copropriétaires du changement irrégulier d’affectation d’un lot

La revue incontournable de l’ARC du 3ème trimestre 2018 est arrivée

ABUS N° 4383 : Comment une copropriété se retrouve pénalisée à cause d’une faute lourde de son syndic

Deux nouveaux guides publiés par l’ARC sur des thèmes « brûlants »

Le syndic peut-il repartir l’excèdent budgétaire avant approbation des comptes par l’assemblée générale ?

ABUS N° 4382 : Le cabinet SARL Gérard Ribereau confond avance et fonds travaux

ABUS N° 4381 : Une analyse des contrats de la copropriété très instructive

Comment améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil » ?

Savoir se poser les bonnes questions en matière d’annexes comptables

ABUS DE LA SEMAINE N° 4380 : Et de deux ! Un autre libellé de compte bancaire faisant apparaitre le nom du syndic sans le slash entre le « C » et le « O »

Une loi ALUR qui selon la FNAIM n’a pas fait évoluer la situation

Le congé locatif en cas de colocation

ABUS N 4379 : Le cabinet SOCAGI : un contrat qui impose d’être conscient

L’assemblée peut accorder un droit de jouissance à titre précaire d’une partie commune à la majorité de l’article 24 selon la Cour de Cassation

Les charges « gardien et employé d’immeuble » sont-elles récupérables sur le locataire ?

ABUS N° 4378 : Le cabinet Baumann ne doit pas avoir la conscience tranquille

L’ARC recherche un conseil syndical qui désespère d’obtenir les documents de son syndic

Pour etre valide le contrat de syndic doit preciser ses dates calendaires d’echeance

La commission disciplinaire : le choix entre la peste et le choléra

ABUS DE LA SEMAINE N° 4377 : Comment une copropriété neuve se fait doucement plumer

Le syndicat des copropriétaires peut-il voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien de l’immeuble ?

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