ABUS N° 4355 : Le cabinet Administrateur de Patrimoine Particulier (APP) : Le magicien du contrat de syndic

Nous sommes toujours intéressés par l’étude des contrats proposés par les syndics, surtout lorsqu’en préambule, nous bénéficions d’une quasi «-déclaration d’amour ».

C’est ainsi que le cabinet Administrateur de Patrimoine Particulier (APP) Gestion présente en première page de son contrat une « notice » dont voici la reproduction :

A priori, on pourrait s’attendre à un contrat transparent et clair comme de « l’eau de roche ».

Et pourtant, le cabinet APP a inséré une petite pépite dans son contrat.

I. Une clause tout droit sortie de son imaginaire

Bien que ce syndic affirme dans la « notice » devoir se conformer au contrat type, c’est en toute illégalité qu’il a rajouté dans son contrat un point 7.1.6 qui n’est pas prévu par le décret du 26 mars 2015.

Et pour cause, il s’agit d’une clause à peine compréhensible dont voici la retranscription :

Voyons en détail les anomalies constatées.

II. Une réduction d’honoraires incompréhensible

Ce syndic prévoit une réduction dégressive des honoraires non pas sur le coût du forfait de base, mais sur l’indice de « l’IPC », dont on ne connaît pas exactement la nature.

Ainsi, ce syndic essaye une manœuvre commerciale envers les copropriétaires, pour qu’ils acceptent un « renouvellement » de son contrat, en présentant une dégressivité des honoraires, à travers une réduction dont l’impact financier généré est… inconnu !

Mais il y a encore plus curieux : ce syndic essaye d’obtenir un renouvellement annuel de son contrat jusqu’à la cinquième année.

Or, au mieux, conformément à l’article 29 du décret du 17 mars 1967, le contrat de syndic peut être validé pour une période maximale de trois ans.

Au-delà de ce délai, il doit être représenté en assemblée générale pour que les copropriétaires se prononcent sur une éventuelle nouvelle désignation de son contrat, ce qui est bien différent d’un simple renouvellement.

Ainsi le syndic ne peut pas mentionner dans son contrat une clause qui prévoit une dégressivité du coût de l’indice pour des renouvellements successifs de contrats qui peuvent aller jusqu’à cinq ans.

Méfiance, donc.