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Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un abus concernant le groupe CITYA.

Bien que la loi ALUR ait supprimé la possibilité de dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics veulent encore profiter du bon filon qu’est la trésorer

Nous sommes toujours amusés, lorsqu’un syndic professionnel essaye de faire du juridisme de bas étage, pour mettre des bâtons dans les roues d’un conseil syndical qui souhaite adhérer à notre associat

Les suivis des sinistres survenus au sein de la copropriété sont pour les syndics professionnels une source substantielle de revenus. En effet, peu de conseillers syndicaux le savent, mais en réalité

Les compteurs électriques «intelligents» LINKY suscitent de nombreuses interrogations sur leur éventuelle nocivité et l’impact sanitaire possible, avec à la clef, des oppositions de copropriétaires à

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation

A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat

Le Législateur dans le cadre du Décret du 17 mars 1967 a fixé ces procédures

Les demandes formées par le ministère public

Le Législateur dans le cadre de l'article 23 de la loi 65-557 du 10 Juillet 1965

Le Législateur dans le cadre de l'article 56 du Décret du 17 mars 1967 a fixé la procédure

L'alinéa 2 de l'article 55, ainsi que l'alinéa 2 de l'article 62-2 pour les Copropriétés en difficulté,

Ces actions sont définies par les articles 52 - 53 -54 du Décret 67-223 du 17 mars 1967:

Elles sont prévues par l'alinéa 2 de l'article 15 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 et l'article 51 du Décret du 67-223 du 17 mars 1967,

Les alinéas 1 et 3 de l'article 8 et l'article 50 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 définissent dans quels cas et comment un ou plusieurs Copropriétaires convoquent l'Assemblée générale

Elle est fixée par l'article 49 du Décret 67-223 du 17 mars 1967

Elle est fixée par l'article 48 du Décret 67-223 du 17 mars 1967

le syndicat est dépourvu de syndic

Elle est fixée par l'article 46 du Décret du 17 mars 1967 modifié par le décret 2015-999 du 17 Août 2015

Question: «Pouvons-nous demander au syndic de faire débarrasser l’emplacement de stationnement d’un copropriétaire qui y a stocké du mobilier et des cartons, en dépit de la destination exclusive de ce lot à usage de stationnement?»

Réponse NON Il n’est pas possible de procéder de la sorte. En effet, il s’agit d’un emplacement privatif sur lequel une intervention exposerait le syndic et le donneur d’ordre, donc le syndica

ABUS N° 4352: FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER: la cotisation du fonds travaux à 0% Décidément le fonds travaux n’a pas un grand succès auprès des syndics professionnels. Et pourtant, ils avaient plébisci

Une nouvelle condamnation du syndic 3L PARTNERS (devenu depuis BELGRAND IMMOBILIER): cette fois pour le transfert des archives du syndicat Le changement de syndic s’accompagne d’une transition e

Des règlements de prestataires de la copropriété qui se font à partir du compte bancaire du syndic Depuis la loi ALUR, les copropriétés de plus de quinze lots doivent disposer d’un compte bancaire sé

Les arrêtés: quels droits et obligations respectifs des locataires et de leur propriétaire bailleur ? Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent (article 1719 du Code civil).

Article 125-5 du Code de la Construction et de l'Habitation

Arrêté du 05 Février 2013

Le propriétaire de l'ascenseur met à la disposition du contrôleur technique les informations et documents suivants,

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation

Cet entretien est régi par les articles Article R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement,

Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4354 : Le scandale des ordres de remplacement au profit de CITYA assurances

Compte séparé : la réponse du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires

ABUS N° 4353 : Un cabinet de syndic reçoit une leçon de droit grâce à l’ARC

Le syndic doit déduire de ses honoraires de suivi de sinistre la prise en charge prévue au contrat d’assurance

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour

Travaux de ravalement de façade ou de Toiture

Information des Copropriétaires

Sommaire Procédures de la " Copropriété"

" Article 61-1-1 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967 "

Action en justice pour la nomination d'un mandataire commun

Action en justice à l'encontre du Syndic - Constructeur

Actions en justice du Syndic sans autorisation de l'Assemblée générale

Actions en justice concernant la répartition des charges

Actions en justice d'un Copropriétaire seul

Procédure pour défaut de convocation de l'assemblée générale

Procédure pour empêchement ou carence du Syndic

Procédure pour défaut de nomination des Conseillers Syndicaux

Procédure pour Copropriété dépourvue de Syndic

Procédure pour défaut de nomination du Syndic

Stockage tous azimut sur un emplacement de stationnement : Comment réagir ?

ABUS N° 4352 : FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER : la cotisation du fonds travaux à 0%

Une nouvelle condamnation du syndic 3L PARTNERS (devenu depuis BELGRAND IMMOBILIER) : cette fois pour le transfert des archives du syndicat

Des règlements de prestataires de la copropriété qui se font à partir du compte bancaire du syndic

Les arrêtés : quels droits et obligations respectifs des locataires et de leur propriétaire bailleur ?

Entretien des portes automatiques de garage

Sommaire entretien de la Copropriété

Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Détecteurs de fumée

Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.

ARC Nationale