Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble, les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de copropriété et/ou légales.
Une telle initiative peut se révéler fortement préjudiciable pour le syndicat, comme le souligne la Cour de Cassation dans son arrêt du 22 mars 2018.
I. Travaux sur le bâti : quelles sont les compétences du syndicat et des copropriétairesConnectez-vous