Actions Action - 05/09/2017 Alerte au paiement des appels de fonds à partir de l’extranet de la copropriété Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire le compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics essayent par tous moyens de continuer à bénéfici Actions
Actions Action - 05/09/2017 Communiqué de presse : Que nous prépare le Président de la République en matière de réformes du droit de la copropriété ? Décidément, il semble que Monsieur Macron aime légiférer par voie d’ordonnances. Après le Code du travail, voici qu’il prévoit de modifier le code de la copropriété par ce même procédé. VOIR LE DOSS Actions
Actions Action - 01/09/2017 Fautes commises par un syndic dans sa gestion : son assurance RC peut intervenir en garantie Comme nous l’évoquons dans de nombreux articles, le syndic est responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de son mandat, et surtout de leurs conséquences. Voir: arc-copro.com/2tjm Cette respo Actions
Actions Action - 29/08/2017 Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ? Suite à une requête déposée par L’Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés d Actions
Actions Action - 29/08/2017 Les Pouvoirs publics qui savent se faire entendre par les syndics...quand ils sont les premiers intéressés. Beaucoup d’observateurs de la copropriété et de journalistes s’interrogent sur l’échec des syndics professionnels dans la bonne gestion des copropriétés. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi, mê Actions
Actions Action - 24/08/2017 L’affectation d’un lot stipulée par l’état descriptif de division peut s’imposer aux copropriétaires Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 6 juillet 2017 souligne que la destination de l’immeuble doit éventuellement être mise en perspective avec l’affectation du lot mentionnée dans l’état descri Actions
Actions Action - 24/08/2017 Les honoraires règlementaires illégaux du syndic Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par les chambres professionnelles des syndics au sujet du contrat type. Alors qu’elles réclamaient purement et simplement so Actions
Actions Action - 22/08/2017 L’ARC saisit le ministre d'État, de la Transition écologique et solidaire : Monsieur Nicolas Hulot Nous savons que les dossiers qui relèvent de l’écologie sont très délicats car la moindre opposition est souvent caricaturée comme une entrave à la volonté de baisse des consommations énergétiques et Actions
Actions Action - 28/07/2017 ABUS 4259 : Nomination du cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER : trouvez l’erreur Suite à la convocation de la première assemblée générale d’une copropriété neuve, nous avons reçu une copie de l’ordre du jour qui est particulièrement inquiétante. Premier constat, le promoteur qui Actions
Actions Action - 25/07/2017 Le registre d’immatriculation des copropriétés ouvre doucement ses portes Depuis le 31 décembre 2016 est entrée en vigueur de façon progressive l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés. Pour mémoire, les copropriétés de plus de 200 lots ont dû immatriculer Actions
Actions Action - 25/07/2017 L’ARC saisit la DGCCRF suite aux « pinocchiades » de SERGIC Suite à l’abus 4250 (www.arc-copro.com/d8b9) dénonçant le mailing envoyé par le groupe SERGIC aux copropriétaires, l’ARC a saisi la DGCCRF. Actions
Actions Action - 21/07/2017 Financer la rénovation des copropriétés : retour sur un évènement très intéressant Pour la quatrième année consécutive, l’ARENE Île-de-France a organisé le 19 mai 2017 une journée d’information et d’échanges sur les meilleures pratiques de financement pour la rénovation des copropri Actions
Actions Action - 18/07/2017 Fonds travaux : un nouveau débat intéressant, mais dangereux Nous avons publié déjà beaucoup d’articles sur la mise en place du fonds travaux et avons même édité un guide sur ce thème, reprenant aussi bien les questions juridiques, comptables que pratiques Voir Actions
Actions Action - 18/07/2017 La réglementation sur l’individualisation des charges de chauffage épinglée au bêtisier du magazine CAPITAL L’ARC a dénoncé la réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage dès le début de son élaboration. Actions
Actions Action - 14/07/2017 Affectation de parties privatives : Une résolution d’assemblée générale pourrait primer sur le règlement de copropriété L’exploitation d’un local commercial constitue une source fréquente de tensions pour les copropriétaires, en raison d’une part des nuisances engendrées, et d’autre part de la conformité de l’activité Actions
Actions Action - 11/07/2017 Vigilance sur les frais de photocopies dissimulés Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, la production de photocopies doit être comprise dans le forfait de base. Cela résulte du point 7.1.1 du contrat type qui indique expressément ce principe: Actions
Actions Action - 11/07/2017 Des adhérents satisfaits et l’ARC qui repart au travail Lundi 12 juin, nous avons organisé un troisième Colloque en l’espace de quatre mois. Actions
Actions Action - 07/07/2017 Un conseil syndical qui se fait entendre par son syndic CITYA Dernièrement, nous avons dénoncé un abus commis par un cabinet du groupe CITYA et de sa banque qui refusait d’attester que le compte bancaire du syndicat de copropriétaires était transférable en cas d Actions
Actions Action - 07/07/2017 Le Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) préfère la politique de l’autruche Nous avons publié dernièrement un courrier envoyé au président de la toute nouvelle association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC) pour le féliciter de son initiative compte tenu du man Actions
Actions Action - 04/07/2017 Le dossier « FARCOT » Compte rendu de la réunion organisée par l’ARC le 13 juin 2017 : la justice s’est saisie du dossier Pour ceux qui n’ont pas suivi les tribulations d’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, il a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics professionnels entr Actions
Actions Action - 04/07/2017 Des syndics se mélangent les pinceaux entre l’avance travaux et le fonds travaux La loi ALUR, qui date maintenant de plus de trois ans (24 mars 2014) a prévu la mise en place d’un fonds travaux. Cette mesure est entrée en application depuis le 1er janvier 2017. En parallèle, à c Actions
Actions Action - 30/06/2017 Deux nouveaux diagnostics obligatoires lors de la location d’un appartement à compter du 1er juillet 2017 La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) a introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état des installations intér Actions
Actions Action - 30/06/2017 Bien vérifier le début du contrat de mandat et ses conséquences À travers les contrôles de comptes et la tenue des assemblées générales récentes, l’ARC a pu repérer différentes nouvelles dérives et abus utilisés par les syndics pour augmenter leurs honoraires. À Actions
Actions Action - 27/06/2017 Un troisième colloque réussi malgré la technicité des sujets L’ARC vient de tenir son troisième colloque s’inscrivant cette année dans le cadre de la célébration des 30 ans de l’ARC. Actions
Actions Action - 23/06/2017 Quel rôle peuvent jouer les collectivités dans la mise sous administration provisoire des copropriétés de leur territoire ? Introduction La loi du 10 juillet 1965 prévoit la nomination d’un administrateur provisoire désigné par le président du Tribunal de Grande Instance pour gérer une copropriété à la place d’un syndic « Actions
Actions Action - 23/06/2017 Des syndics professionnels pris par leur propre turpitude A la suite de notre récente étude réalisée avec l’association UFC-Que-Choisir démontrant les dérives tarifaires des syndics, que ce soit en matière d’honoraires de base ou de prestations particulières Actions
Actions Action - 20/06/2017 Le cabinet GRATADE réagit à notre abus : dont acte ! Lorsque nous publions un abus sur notre site internet, l’objet n’est pas d’humilier le cabinet mais bien d’alerter les copropriétaires et les conseillers syndicaux afin qu’ils ne se fassent pas «roule Actions
Actions Action - 20/06/2017 Le registre d’immatriculation initiale des copropriétés bientôt consultable Depuis le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur de manière progressive l’obligation d’immatriculation des copropriétés. L’ANAH, qui est en charge de ce projet, a développé une plateforme internet q Actions
Actions Action - 16/06/2017 Et encore une jolie démonstration du retour sur investissement de l’adhésion à l’ARC Dernièrement, nous avons diffusé un article démontrant l’intérêt de l’adhésion à l’ARC, avec un réel retour sur investissement compte tenu des économies que pouvait réaliser une copropriété grâce aux Actions
Actions Action - 13/06/2017 COMMUNIQUE DE PRESSE En 2016, les charges de copropriété sont reparties à la hausse ! Comme chaque année depuis 8 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés, l’ARC a analysé l’évolution des charges de l’exer Actions
