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Actions Action - 19/03/2019 L’intervention du Conseil Supérieur du Notariat suite au communiqué de presse de l’ARC et notre réponse Le 9 janvier dernier, nous avons publié un communiqué de presse mettant en évidence le coût d’un logement en copropriété sur une période de dix ans. Cette étude a permis de mettre en évidence qu’en i Actions
Actions Action - 15/03/2019 Une augmentation de 24 % du contentieux en matière de copropriété entre 2007 et 2017 La direction des affaires civiles et du sceau qui dépend du ministère de la justice a réalisé une étude sur le contentieux en matière de copropriété sur dix ans (entre 2007 et 2017). Nous allons repr Actions
Actions Action - 15/03/2019 Les propositions de l’ARC au Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés L’une des missions de l’ARC est de promouvoir l’entretien et la rénovation des copropriétés et ce en adéquation avec leur capacité financière et dans le cadre d’un projet pluriannuel de travaux. En f Actions
Actions Action - 15/03/2019 Les annonces du Premier Ministre concernant la régulation des contrats et des honoraires du syndic A l’occasion des dix ans de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a fait une intervention concernant l’encadrement des contrats de syndics. Sans surprise, les chambres professionnelles so Actions
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Actions Action - 12/03/2019 A quelle adresse envoyer la notification de l’intégration des colonnes montantes électriques au réseau public d’électricité ? Dans un précédent article accessible ici: Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques, nous vous avons informé sur les dispositions de l’article 176 de la loi EL Actions
Actions Action - 08/03/2019 Une réponse fort intéressante de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) concernant les obligations du syndic et les possibilités de sanctions Nous sommes fiers de constater que de plus en plus de conseillers syndicaux prennent les taureaux par les cornes en saisissant eux-mêmes les instances soit pour dénoncer des abus, soit pour obtenir de Actions
Actions Action - 08/03/2019 L’ARC : le couteau suisse du conseil syndical et du syndic bénévole Depuis la création de l’ARC il y a plus de 30 ans maintenant, notre association œuvre au mieux pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires, par le biais des conseillers syndicaux ou d Actions
Actions Action - 05/03/2019 Une clarification de la Cour de cassation sur le statut juridique du conseil syndical Depuis la mise en place d’un conseil syndical au sein des copropriétés, ses fonctions n’ont pas cessé d’évoluer compte tenu de son utilité pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Un réc Actions
Actions Action - 05/03/2019 L’ARC saisit la FNAIM concernant le contrat de Cegestim Au cours des réunions de travail sur les futures ordonnances liées à la copropriété, les présidents de chambres professionnelles, que ce soit la FNAIM ou l’UNIS, ont affirmé haut et fort leur volonté Actions
Actions Action - 01/03/2019 Le Parisien reprend à son tour notre étude sur le réel coût d’être propriétaire d’un logement en copropriété Nous avons diffusé un communiqué de presse «choc» mettant en exergue une vérité mal connue des copropriétaires et en premier lieu des primo-accédants concernant le réel coût d’un logement en coproprié Actions
Actions Action - 28/02/2019 Contrat Type Syndic non professionnel Modèle de contrat - type du Syndic non professionnel Actions
Actions Action - 26/02/2019 Quelles sont les TVA appliquées aux contrats de chauffage D’une copropriété à une autre, la TVA appliquée aux contrats de chauffage varie. Il semblerait que certains chauffagistes ne connaissent pas la position de l’administration fiscale à ce sujet et appl Actions
Actions Action - 26/02/2019 L’ARC renforce encore son effectif pour répondre encore mieux aux besoins de ses adhérents L’une des volontés principales de l’ARC est d’apporter les réponses et services en fonction des besoins et attentes de ses adhérents. Ainsi, nous essayons d’être à l’écoute en renforçant et en dévelo Actions
Actions Action - 22/02/2019 Loi ELAN : une nouvelle possibilité d’action judiciaire en matière de recouvrement des charges Nous savons que l’un des fléaux en copropriété est le manque de diligence des syndics professionnels pour engager des procédures judiciaires à l’encontre de copropriétaires débiteurs. Bien souvent, i Actions
Actions Action - 22/02/2019 Le Particulier Immobilier reprend l’étude de l’ARC concernant le vrai coût d’un logement en copropriété Le 15 janvier dernier, nous avons publié un communiqué de presse très intéressant repris par plusieurs médias concernant le réel coût d’un logement en copropriété. Cette étude a pu démontrer que dans Actions
Actions Action - 19/02/2019 Individualisation des frais de chauffage : la position de l’ARC suite aux nouvelles dispositions prescrites par la loi ELAN La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), qui a été publiée le 23 novembre 2018, propose de nouvelles mesures pour l’individualisation des frais de chauffage en mo Actions
Actions Action - 19/02/2019 Un témoignage sympathique et touchant concernant la deuxième journée écolière qui nous encourage à continuer Lorsque l’ARC lance un nouveau projet, c’est avec toute sa conviction et son professionnalisme qu’elle essaie de le mener à bien. C’est dans cet esprit que nous avons organisé la deuxième journée éco Actions
Actions Action - 15/02/2019 Loi ELAN : le vote abstention par correspondance n’existe pas L’ARC a déjà publié plusieurs articles sur l’incohérence du vote par correspondance prévue par l’article 211 de la loi ELAN qui a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965. A Actions
Actions Action - 15/02/2019 Une place stratégique du conseil syndical dans l’élaboration de l’ordre du jour, surtout depuis la loi ELAN La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu une petite «bombe» qui risque de faire beaucoup de dégâts si le conseil syndical, et en premier lieu son président, ne prend pas les devants, notamment vis-à-vi Actions
Actions Action - 12/02/2019 Comment évoluent les contrats type de syndic en l’espace de presque quatre ans Dès l’entrée en vigueur du contrat type défini par le décret du 26 mars 2015, nous avons pu constater les premières dérives qui consistent tout simplement pour les syndics à utiliser les failles du di Actions
Actions Action - 12/02/2019 Loi ELAN : les nouvelles règles en matière de mandat en assemblée générale L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié en profondeur l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Reprenons donc en détail les quatre modifications importantes. I. Actions
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Actions Action - 08/02/2019 Des repères chiffrés pour analyser les résultats de vos charges de copropriété de l’exercice 2018 Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2018 dans le cadre de la préparation de leur assemblée gé Actions
Actions Action - 05/02/2019 Loi ELAN : une affectation du fonds travaux qui doit tenir compte de l’existence des parties communes spéciales ou de la clé de répartition Dès la mise place du fonds travaux par la loi ALUR, l’ARC a alerté les ministères sur les difficultés que cela suscitera non pas pour sa constitution mais pour son utilisation effective. Deux ans apr Actions
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