Actions Action - 13/06/2017 COMMENT ASSURER Une mise en concurrence BENEFIQUE des contrats d’entretien et de maintenance ? Le premier semestre est bien souvent pour les copropriétés l’occasion de faire le bilan de l’exercice écoulé et de procéder à une comparaison de l’évolution des montants des contrats récurrents d’entr Actions
Actions Action - 09/06/2017 La charge de la preuve de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale incombe au syndicat de copropriétaires Le contentieux de la copropriété occupe une place importante dans les juridictions judiciaires et ce en raison, bien souvent, des fautes commises par les syndics professionnels. La preuve de la notif Actions
Actions Action - 09/06/2017 L’ARC répond aux syndics suite au communiqué de Presse sur l’Observatoire des contrats de syndic 2016 L’ARC et l’UFC-Que-Choisir ont présenté jeudi dernier les résultats de l’observatoire des contrats de syndic pour l’exercice 2016. Ce rendez-vous annuel était très attendu par les journalistes spécia Actions
Actions Action - 06/06/2017 L’ARC saisit le ministre d’État, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice Le domaine de la copropriété relève de la compétence de deux ministères qui sont ceux du Logement et de la Justice. Selon nos dernières informations, la nomination des membres du Conseil National de Actions
Actions Action - 06/06/2017 La Chambre des propriétaires : Une association de défense des copropriétaires qui coopte le délégué général de Loiselet & Daigremont Une des qualités les plus importantes pour qu’une association ne soit pas décrédibilisée est la garantie de son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics comme des sociétés commerciales et des grand Actions
Actions Action - 02/06/2017 L’ARC saisit le nouveau ministre du « Logement » En définitive, le dernier gouvernement n’a pas eu le courage de mettre en place la commission de contrôle chargée de sanctionner des syndics en cas de manquements aux dispositions légales, règlementai Actions
Actions Action - 02/06/2017 1 an après le lancement de la 1ère ORCOD-IN de France Retours d’expérience de l’ARC à Clichy-sous-Bois (93) Introduction Nous vous présentions lors d’un article diffusé le 06/05/2016, ce qu’était le dispositif d’ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) crée par Actions
Actions Action - 30/05/2017 « Monsieur de l’ARC, existe-t-il un droit à l’oubli dans votre rubrique « abus » ? » Une des spécificités de notre association est que nous dénonçons sans compromis les abus, voire les irrégularités, commis par les sociétés professionnelles et plus particulièrement par les cabinets de Actions
Actions Action - 26/05/2017 Communication ARC-UFC Que Choisir sur les contrats types de syndic L’ARC et l’UFC-Que-Choisir ont communiqué auprès des médias le 24 mai 2017 les résultats de leur observatoire des contrats de syndic mis en place en 2013 avec comme intitulé «Syndics: les copropriétai Actions
Actions Action - 23/05/2017 ALERTE AUX COPROPRIETES ! les diagnostics amiante restent une source d’abus inépuisable Les immeubles construits avant 1997 ont été dans l’obligation de: - réaliser un diagnostic amiante en vertu du décret n° 96/98 du 7/02/96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques l Actions
Actions Action - 19/05/2017 Nouveau Gouvernement : l’ARC en marche pour une nouvelle mobilisation Mercredi dernier a été présenté le nouveau Gouvernement de M. Edouard Philippe. Actions
Actions Action - 19/05/2017 Syndic bénévole : de nouvelles prestations comptables pour mieux vous accompagner L’une des missions essentielles du syndic bénévole est la tenue de la comptabilité et la gestion financière du syndicat des copropriétaires. Actions
Actions Action - 19/05/2017 L’ARC saisit le Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) Depuis plusieurs années, l’ARC s’inquiète de la baisse des connaissances aussi bien juridiques que techniques des gestionnaires de copropriété, alors même qu’ils sont censés bénéficier de formations c Actions
Actions Action - 16/05/2017 Une nouvelle convention négociée avec orange pour la pose de la fibre optique dans les copropriétés Gérard Andrieux, le Président de l’ARC (Association des Responsables de Copropriété) et Mr CAZES le Directeur Fibre Optique d’Orange ont signé le jeudi 27 avril 2017 une nouvelle convention d’installa Actions
Actions Action - 16/05/2017 Les derniers engagements de Madame Cosse au sujet de la commission de contrôle Le quinquennat précédent se termine avec des textes règlementaires qui n’ont pas été publiés et qui, pourtant, émanent de la loi ALUR qui date tout de même du 24 mars 2014 soit plus de trois ans. En Actions
Actions Action - 12/05/2017 Syndics bénévoles : Monsieur Fillon passe à côté des réalités de terrain Dans une récente interview mettant en exergue le programme de François Fillon dans le domaine du logement, le magazine «Challenge» a révélé que ce dernier souhaitait mettre fin, notamment, à la gestio Actions
Actions Action - 09/05/2017 L’association Nationale des Gestionnaires de Copropriétés ( ANGC) : nos suggestions Nous avons eu connaissance d’une belle initiative qui est la création d’une Association Nationale de Gestionnaires de Copropriétés. Depuis plusieurs années, l’ARC réclame un observatoire des conditio Actions
Actions Action - 05/05/2017 Le syndicat des copropriétaires peut obtenir la remise en état d’origine dans le cas de travaux privatifs non conformes à l’autorisation donnée en assemblée générale Les copropriétés sont régulièrement confrontées à des d’aménagements privatifs affectant les partiez communes effectuées par des copropriétaires et doivent faire face parfois, aux libertés prises par Actions
Actions Action - 02/05/2017 Comme promis : Les supports utilisés lors du Colloque du 20 avril 2017 L’ARC a tenu un nouveau colloque le 20 avril 2017 sur le thème des nouvelles exigences aussi bien juridiques que techniques à l’égard du syndicat de copropriétaires. Il s’agissait notamment de faire Actions
Actions Action - 28/04/2017 Les syndics non professionnels en pleine expansion Nous avons déjà publié un article pour dénoncer la stratégie à peine cachée des grands groupes de syndics, qui consiste à imposer de nouvelles exigences légales ou règlementaires en matière de gestion Actions
Actions Action - 25/04/2017 Deux nouveaux jugements : concernant les colonnes montantes électriques : des arguments intéressants à exploiter Comme le relate l’article en page 6 de la revue trimestrielle n°116 d’avril 2017, la problématique de la réfection des colonnes montantes électriques donne lieu à de plus en plus de décisions de tribu Actions
Actions Action - 25/04/2017 L’UNIS aurait mieux fait de « la mettre en veilleuse » Nous avons publié un communiqué de presse qui a été repris par plusieurs médias, dénonçant les tarifs plus que prohibitifs pratiqués par certains syndics et en particulier par de grands groupes comme Actions
Actions Action - 21/04/2017 Quoi de neuf pour les gardiens et des employés d’immeubles ? À peu près plus personne ne comprend grand-chose aujourd’hui aux modifications à venir dans la gestion des postes et des salaires des gardiens et employés d’immeubles. L’ARC va clarifier tout cela. Actions
Actions Action - 18/04/2017 La Cour de Cassation confirme l’analyse de l’ARC sur l’interdiction faite au syndic de déléguer la gestion du recouvrement des impayés Nous avons diffusé en septembre dernier l’abus 4143 dénonçant la pratique de certains syndics qui consiste à déléguer la gestion du recouvrement des charges à une société extérieure. Cela nous a d’ai Actions
Actions Action - 14/04/2017 Réponse ministérielle intéressante concernant la saisine de la commission de contrôle Bien que la commission de contrôle ne soit toujours pas constituée, nous travaillons actuellement sur les textes réglementaires qui sont en cours de rédaction ou plutôt de négociation. Cela nous obli Actions
Actions Action - 11/04/2017 Restitution des archives : une décision judiciaire qu’il faut recadrer Un des grands fléaux en copropriété est la réticence des syndics sortants à remettre les archives de l’immeuble. La raison de cette carence n’est pas vraiment un problème de fainéantise, mais plutôt Actions
Actions Action - 11/04/2017 COPRO-DEVIS, COPRO-GAZ et COPRO-ELEC Des plateformes d’appels d’offres qui font faire à minima 10% d’économies à nos adhérents collectifs ! L’ARC a mis en place trois plateformes d’appels d’offres, COPRO-DEVIS, COPRO-GAZ et COPRO-ELEC, accessibles à partir du Portail de l’Adhérent www.leportaildelarc.fr qui donnent la possibilité aux adhé Actions
Actions Action - 11/04/2017 Et encore un joli cadeau pour les adhérents participants au Colloque du 20 avril 2017 Pour la célébration des 30 ans de l’ARC, l’association organise plusieurs manifestations au profit de ses adhérents collectifs et individuels. Actions
Actions Action - 07/04/2017 Pas d’honoraires pour fin de gestion Le syndic Nouvelle Demeure est condamné Certains syndics professionnels ne sont pas en manque d’imagination pour ponctionner des honoraires additionnels dans la trésorerie des syndicats de copropriétaires, notamment lorsqu’ils voient leur m Actions
Actions Action - 04/04/2017 Décret sur le plafonnement de l’état daté : l’ARC alerte la Ministre du Logement Devant les abus tarifaires pratiqués par les syndics professionnels en matière de coût de la mise en demeure ou de l’état daté, la loi ALUR a prévu la publication d’un décret qui a pour objet de plafo Actions
