Les immeubles construits avant 1997 ont été dans l’obligation de :
- réaliser un diagnostic amiante en vertu du décret n° 96/98 du 7/02/96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante ;
- constituer un DTA (Dossier Technique Amiante) « opposable » jusqu’à présent aux entreprises qui souhaitent réaliser des travaux sur le site.
L’ACTUALISATION DU DTA EXISTANT
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