À peu près plus personne ne comprend grand-chose aujourd’hui aux modifications à venir dans la gestion des postes et des salaires des gardiens et employés d’immeubles.
L’ARC va clarifier tout cela.
En effet, depuis novembre 2015 (oui, deux mille quinze), il fallait « peser » les postes des gardiens et employés d’immeubles avant mars 2016, dans le but de pouvoir mettre en œuvre les nouvelles valorisations de points avec les salaires pour l’année 2016. Il fallait faire vite…
L’ARC avait en son temps expliqué qu’il ne servait à rien de se précipiter pour mal « peser » un poste et qu’il valait mieux le « peser » correctement. Ce temps est passé depuis longtemps et pour les syndics (professionnels ou non) qui ne l’auraient pas encore fait, le message est le suivant :
En avril les postes tu auras pesés.
En effet, les choses vont s’accélérer et les mois de mai et juin risquent d’être des mois très actifs pour les responsables de la gestion du personnel.
Quels sont les avenants déjà applicables ?
Il s’agit de l’avenant n° 91 du 17 octobre 2016, étendu (c’est-à-dire rendu obligatoire) par arrêté du 21 mars 2017 et publié au Journal officiel du 1er avril 2017.
Il est applicable sur le salaire de mai 2017.
Le but est de compenser l’absence de toute revalorisation salariale générale des gardiens et employés d’immeubles depuis le 1er avril 2015.
C’est ainsi qu’il devra être versé à chaque salarié, dont le salaire n’aura pas été augmenté entre les 1er janvier et 30 septembre 2016, une prime exceptionnelle unique d’un montant brut de :
- 90,00 € pour les employés d’immeubles ;
- 120,00 € pour les gardiens d’immeubles.
Les augmentations liées à l’évolution du SMIC ou de l’ancienneté n’empêchent pas le versement de la prime.
Elle sera versée au prorata du taux d'emploi pour les employés d'immeubles, ou du nombre d'UV pour les gardiens.
Quels sont les avenants dont l’extension est attendue ?
Un tableau récapitulatif est nécessaire, au vu de leur nombre :
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Avenant n° |
Date signature |
Objet |
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88 |
11 janvier 2016 |
Modification convention collective suite aux classifications |
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89 |
11 janvier 2016 |
Salaires 2016 |
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92 |
17 octobre 2016 |
Salaires 2017 |
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88bis |
30 janvier 2017 |
Rectification article 21 de la convention modifiée |
Ces avenants sont liés et le ministère du Travail, chargé de vérifier la conformité aux lois et règlements de chaque texte signé par des partenaires sociaux, a connu une surcharge de travail qui a allongé considérablement les délais, sans compter l’existence d’une erreur matérielle dans l’avenant n° 88 qui a quelque peu bloqué une extension imminente.
Aux dernières nouvelles, ces avenants n’ont pas pu être examinés lors de la commission compétente en avril et vont l’être en mai.
Autrement dit, les quatre avenants devraient être étendus avant fin mai et seraient alors applicables à partir du 1er juin 2017. Toutefois, nous restons prudents et parlons au conditionnel… car un nouveau glissement dans le temps ne peut être exclu.
Que va-t-il se passer en juin 2017 ?
Sous réserve de l’extension effective courant mai, ce sont les salaires de juin qui vont se trouver impactés.
Comme ces salaires dépendent directement du total obtenu lors de la « pesée » des postes, on imagine volontiers le (gros) problème d’un syndic qui ne pourrait pas établir un salaire devenu obligatoire, car il lui manquerait ce total de points. D’où notre conseil de « peser » sans attendre.
Naturellement, les salaires 2017 s’imposeront aux salaires 2016 qui seront ainsi morts nés. Néanmoins, l’avenant sur les salaires 2016 sera utile à consulter, car il résume avec des exemples la nouvelle construction des salaires et leur articulation par rapport à la « pesée » des postes, détaillée dans la modification de la convention collective, rectifiée.
Naturellement, l’ARC vous informera précisément des nouvelles modalités une fois qu’elles seront applicables.
Une bonne nouvelle en attendant : il ne sera plus nécessaire de rechercher un peu partout les valeurs des avantages en nature, ils seront annexés aux avenants sur les salaires.