Nous avons publié un abus n°4331 qui a suscité beaucoup de réactions auprès de nos adhérents. En effet, il s’agissait de mettre en avant un relevé d’identité bancaire dans lequel on pouvait lire la mention « libellé de sous-compte » alors que ce dernier est censé être séparé et donc, par conséquent, non rattaché à un autre compte.
Un copropriétaire nous a donc communiqué une information intéressante qui confirme nos craintes sur la réalité de la situation et sur l’usage détourné par les syndics à leur profit des règlements d’appels de fonds des copropriétaires.
I. Des autorisations de prélèvement SEPA au nom du syndic
À plusieurs reprises nous avons expliqué que les autorisations de prélèvement automatique d’appels de fonds doivent impérativement faire figurer comme créancier le syndicat de copropriétaires et en aucun cas le syndic.
En effet, à partir du moment où la copropriété dispose d’un compte bancaire séparé, c’est elle et elle seule qui doit être bénéficiaire du règlement.
Et pourtant, un copropriétaire a reçu un mandat de prélèvement émanant de son syndic FONCIA GIEP dans lequel le bénéficiaire du règlement est justement le syndic.
En voici la preuve :
Point intéressant, la copropriété dispose selon le syndic d’un compte bancaire séparé où, là aussi, on retrouve dans le RIB la même mention : « libellé de sous-compte » :
Ainsi, pour résumer, il s’agit d’un compte bancaire séparé qui a priori est le sous compte d’un autre compte et d’un mandat de prélèvement où le créancier est le syndic plutôt que le syndicat de copropriétaires. Cela fait beaucoup de coïncidences pour avoir la certitude que la copropriété dispose d’un vrai compte séparé pour lequel le syndic n’a aucun intérêt direct.
II. Un témoignage qui confirme nos inquiétudes
Pour vérifier si le règlement réalisé par le copropriétaire est bien au profit direct du compte bancaire de la copropriété, il faut comparer la date de débit indiquée sur le relevé bancaire du copropriétaire par rapport à celle indiquée sur celui du compte bancaire de la copropriété.
Normalement, le décalage doit être au maximum de deux jours permettant la réalisation de l’opération bancaire.
Par ailleurs, comme il s’agit d’un virement de compte à compte, la somme doit être facilement identifiable sur le relevé bancaire de la copropriété. Et pourtant, voici le témoignage troublant d’une adhérente :
« Madame, Monsieur,
(...)
Pour ma part, je règle par prélèvement SEPA, le syndic a fait changer de banque la copropriété, (sans notre accord), et le prélèvement est toujours fait par le même compte, j'ai pris contact avec ma banque (BNP) et c'est bien FONCIA qui prélève mon appel de charges, d'ailleurs sur les relevés bancaires de la copropriété, mon règlement n'apparaît pas, il apparaît" PRLV SEPA/NB OPE 8" , je suppose que 8 règlements ont été regroupés pour être virés sur le compte de la copropriété et comme la comptabilité est trouble, on ne sait pas à quoi correspondent ces sommes.
Recevez Madame, Monsieur, mes salutations.»
Et voilà : on en sait plus.
Les sommes transitent effectivement d’abord sur le compte bancaire de FONCIA.
Nous allons donc sans plus tarder saisir le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) pour l’alerter de cette situation et pour connaître les mesures qu’il compte prendre pour faire cesser ce type de dérives.