Produite à plus de 50% à partir d’énergie renouvelables ou de récupération, la vapeur vendue par la CPCU est assujettie depuis le 1er janvier 2016 au taux réduit de TVA soit 5,5%, au lieu du taux normal de 20%.
La CPCU à compter du 01.01.2016 a pratiqué une augmentation de 10,1 % sur la partie « proportionnelle » (achat d’énergie) et de 4,4% sur la redevance d’abonnement.
Cette variation des tarifs hors TVA a eu immédiatement comme effet de compenser presque intégralement la réduction du tarif hors TVA de 14,5% qui est interve...
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