Le syndicat des copropriétaires peut-il voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien de l’immeuble ?

19/06/2018 Dossier

Le syndicat des copropriétaires est constitué dès qu’il y a au moins deux copropriétaires et possède la personnalité morale.

Cette règle d’ordre public est posée par l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965.

Qu’advient-il s’il ne procède pas à un entretien en « bon père de famille » de l’immeuble, laissant se détériorer progressivement les parties communes sans engager de travaux ? Un copropriétaire, ou même un tiers comme un locataire, peut-il s’en plaindre et assigner le sy...


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