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Bien souvent, lorsqu’il existe une fuite provenant d’une partie privative affectant les parties communes, les conseillers syndicaux et en particuliers les syndics bénévoles sont souvent désarçonnés, s

Vous avez reçu dans vos boîtes aux lettres la nouvelle revue de l’ARC du mois d’octobre. Celle-ci continue d’être enrichie afin d’apporter encore plus d’informations à nos adhérents lecteurs. Ainsi,

Question Un des copropriétaires a engagé une action judiciaire à l’encontre de la copropriété pour annuler l’assemblée générale qui n’a pas été convoquée dans les délais légaux. La copropriété a pris un avocat pour se défendre, ce qui a représenté un coût pour l’immeuble. Compte tenu du fait qu’il a eu gain de cause, le copropriétaire demandeur refuse de payer sa quote-part de frais de procédure et en l’occurrence les honoraires d’avocat. Est-il dans son bon droit?

Réponse Pour être clair, votre copropriétaire a tout à fait raison.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur une question légitime qui est: comment constituer le fonds travaux si la copropriété présente un taux d’impayés de charges important et

L’assemblée générale annuelle permet de débusquer des pratiques irrégulières des syndics professionnels comme celles du cabinet DUPOUY-FLAMENCOURT en matière de diagnostics. I.

Le point 7.1.2 du contrat type précise les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle de la copropriété. Comme nous allons le remarquer, plusieurs points sont à vérifier ou à négocier par le co

Une des priorités de notre association est de répondre et même de prévenir les besoins des copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics bénévoles. A ce titre, nous développons plusieurs types de

Lors des négociations sur la mise en place du fonds travaux, était invoqué le fait que les copropriétaires allaient ressentir cette mesure comme une nouvelle contrainte financière. Or, on s’aperçoit

Cher(e)s adhérent(e)s, La rentrée de l’ARC s’annonce sur les chapeaux de roues, avec la mise en place de nouveaux services et assistances à votre intention. L’objectif est toujours le même: répondre

Dans le cadre de travaux d’entretien de l’immeuble suite à un sinistre (remontées capillaires ayant endommagé des appartements), le syndic ne peut appeler que les provisions travaux votées par l’assem

L’ARC expérimente depuis près de deux ans l’outil théâtre-forum dans les copropriétés en difficulté avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre et des collectivités. Elle intervient au sein d’une équ

Chaque année au moment des assemblées générales ordinaires, de nombreux copropriétaires s’interrogent : que va-t-il se passer si le syndic n’est pas élu?

Question Dans le cadre de la mise en concurrence des contrats de syndics, un cabinet m’indique qu’il ne peut pas prévoir une date d’échéance de mandat qui indique l’expression suivante: «Jusqu’à la prochaine assemblée générale», mais doit préciser une date fixe. Or, notre assemblée générale ne se tient pas toujours à la même date, entraînant un risque qu’à la date de sa tenue il ne soit plus valablement syndic. Ces affirmations sont-elles exactes? Le cas échéant, comment éviter que l’on se retrouve en difficulté?

Réponse Votre syndic a tout à fait raison! Le point 2 du contrat type réglementaire impose, d’une part, de préciser la durée de contrat de mandat qui ne peut excéder 36 mois (3 ans) et, d’autre part

L’ARC s’intéresse depuis plusieurs années aux copropriétés mixtes, à savoir les copropriétés où un des copropriétaires est un bailleur HLM (ce dernier détient souvent plusieurs lots, voire la majorité

Eh oui!

La Mairie de Paris, dans le cadre de sa politique de bio diversification, cherche à développer les plantations à Paris.

Nous vous proposons de faire ensemble une petite analyse comparative de deux propositions de cabinets d’architecte pour les travaux de ravalement d’une copropriété située en Ile de France. Le contrat

Il existe un travers bien connu en copropriété qui est que le syndic se croit le propriétaire de l’immeuble. A ce titre, c’est lui qui détermine les besoins de la copropriété ou bien qui négocie avec

Depuis deux jours on assiste à une déferlante dans la presse sur une décision de justice du «11» septembre 2018 sur les compteurs électriques LINKY, qui ferait droit, selon certains, au refus par les

En parcourant le compte-rendu d’une assemblée générale de fin 2017 rédigé par son syndic ARTHURIMMO JAURES IMMOBILIER, nous avons retrouvé des irrégularités malheureusement plutôt communes, ainsi qu’u

Lorsqu'une personne décède, il arrive qu’elle puisse ne laisser aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles (ascendant ou descendant).

A de nombreuses reprises nous avons expliqué qu’une mise en concurrence «aveugle» qui consiste à interroger différents syndics pour obtenir plusieurs propositions de contrat n’avait aucun intérêt. Av

Question: Je suis copropriétaire dans une copropriété avec un syndicat principal et deux syndicats secondaires. Le syndic de notre syndicat secondaire nous facture l’immatriculation de celui-ci en plus de l’immatriculation du syndicat principal. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre syndicat secondaire?

Réponse: Les services de l’ANAH, en charge de la gestion du registre, nous ont confirmé ce point. Oui, le syndicat principal et les syndicats secondaires doivent être immatriculés distinctement par

Lorsque le syndicat des copropriétaires manque à son devoir de «conservation de l’immeuble et d’administration des parties communes» (article 14 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut

Le décret du 26 mars 2015, supposé mettre fin aux manquements des syndics professionnels, n’a pas mis fin aux pratiques inacceptables telles celles relevées sur le contrat de syndic 2018 du cabinet GI

Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén

L’ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de comptes et de gestion de copropriété.

Voici encore une résolution que nous pourrions mettre dans le Guinness des Records des abus tellement il est invraisemblable. «Le grand gagnant» est le cabinet Dupouy-Flamencourt. Afin de bien l’app

Forte des multiples actions, études et outils que l’ARC met en place au service des copropriétés, notre association est reconnue par l’ensemble des organismes et des pouvoirs publics, au grand désarro

Décidemment, à chaque convocation d’assemblée générale nous trouvons notre lot d’abus. C’est simple, nous avons du mal à comprendre comment les syndics arrivent à détricoter les dispositions légales

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DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE : Comment gérer concrètement la survenance d’une fuite provenant d’une partie privative ?

La nouvelle revue de l’ARC améliorée et enrichie

Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?

Une initiative intéressante d’un conseil syndical en matière de constitution du fonds travaux

ABUS N° 4410 : Un diagnostic inutile imposé au syndicat par le syndic DUPOUY-FLAMENCOURT

Que contrôler dans le contrat type de syndic en matière de tenue d’assemblée générale

Deux événements à ne pas manquer organisés en priorité pour nos adhérents

ABUS DE LA SEMAINE N° 4409 : Comment le cabinet Foncia Immobilias tourne en dérision le vote du fonds travaux

Les nouveaux services et assistances resservés aux adhérents de l'ARC

ABUS N° 4408 : Quand le syndic GRATADE entourloupe les copropriétaires

L’utilisation du théâtre-forum pour redonner du pouvoir d’agir aux résidents sur la copropriété La Bruyère à Bondy (93)

Election du syndic : quelles solutions si la majorité de l’article 25 de loi du 10 juillet 1965 n’est pas atteinte ?

Mise en concurrence des contrats de syndic

Copropriétés mixtes : quels dysfonctionnements et quelles réponses de l’ARC ?

ABUS N° 4407 : Quand le syndic LACOUR Immobilier ne maîtrise pas l’immatriculation d’une copropriété au registre du commerce et des sociétés

Heureux parisiens : comment obtenir un arbre … dans votre cour commune !

Savoir lire entre les lignes d’un contrat d’architecte

ABUS SEMAINE N° 4406 : Le contrat de la copropriété doit être au nom de la copropriété

Quel est l’objet précis de la dernière ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse sur les compteurs LINKY ?

ABUS N° 4405 : Financement des travaux : opacité dans le procès verbal du syndic ARTHURIMMO JAURES IMMOBILIER

A quelles conditions un généalogiste peut-il intervenir en copropriété ?

Une mise en concurrence inefficace des contrats de syndics

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Les arrêtés de péril ou d’insalubrité : un outil efficace pour les copropriétés fragiles ou en difficulté ?

ABUS N° 4404 : Contrat syndic GIDECO 2018 : erreurs, omissions, irrégularités et abus en image

Pour être validé, le contrat de syndic doit préciser ses dates calendaires d’échéance

Devenez contrôleur/contrôleuse de comptes et de gestion de copropriété pour l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle 2018-2019

ABUS SEMAINE N° 4403 : Comment le cabinet Dupouy-Flamencourt vend du sable en plein désert

L’ARC entre dans le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

ABUS N° 4402 : Les pirouettes du cabinet Lamennais A.D.B. en matière de délégation de pouvoir du conseil syndical

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