Décidemment, certaines attitudes de syndics nous paraissent complètement surréalistes.
C’est simple, si nous n’avions pas la preuve écrite sous le nez, nous aurions du mal à y croire.
A ce titre, voyons les modalités que prévoit le cabinet Baumann pour permettre aux copropriétaires de vérifier les justificatifs des charges.
Afin de mettre en exergue l’énormité de la situation, rappelons tout d’abord brièvement les obligations réglementaires existantes.
I. Une consultation des pièces à des heures et sur un lieu où les copropriétaires se rendent habituellement
L’article 2 du décret du 30 décembre 2015 a introduit un nouvel article 9-1 dans le décret du 17 mars 1967 qui précise que « le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l’accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s’effectue ».
Ainsi, les pouvoirs publics ont voulu garantir aux copropriétaires la possibilité de consulter les justificatifs des charges dans un lieu et à des horaires conformément à l’usage habituel, et non permettre aux syndics d’instaurer des modalités dissuasives de procéder à ce contrôle.
Malgré cela, voyons ce que prévoit le cabinet Baumann.
II. Chez l’huissier et sur un créneau de deux heures par jour
Alors que le décret prévoit que le contrôle se déroule au siège ou dans un lieu où se déroule habituellement l’accueil des copropriétaires, le cabinet Baumann impose que le contrôle se déroule dans les locaux de maître Thomas, huissier de justice à Molsheim, sur rendez-vous et sur un créneau horaire qui se situe entre 10h00 et 12h du lundi au vendredi.
Impossible ? Voici la preuve en images :
Ainsi, non seulement cela n’est pas conforme aux exigences réglementaires, puisqu’il serait cocasse que l’étude de maître Thomas soit un lieu où les copropriétaires se rendent habituellement, mais en plus, cela peut présenter une difficulté pour contrôler les comptes.
Et pour cause, seules les pièces remises par le syndic à l’étude seront consultables par les copropriétaires.
Si le cabinet Baumann veut bien nous expliquer les motivations de cette mesure, nous en serions ravis…