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Syndic bénévole: comment effectuer la déclaration de créances auprès du liquidateur judiciaire du précédent syndic En cas de liquidation judiciaire du syndic professionnel sortant, il convient au

Suite à la convocation de la première assemblée générale d’une copropriété neuve, nous avons reçu une copie de l’ordre du jour qui est particulièrement inquiétante. Premier constat, le promoteur qui

Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous suivons attentivement sa mise en œuvre et surtout comment les syndics professionnels présentent les résolutions relatives à sa constitution. Voici un

Rénovation en copropriété: Focus sur la réglementation thermique «élément par élément» La réglementation thermique est apparue en 1974 suite au choc pétrolier en vue de mieux contrôler les dépenses

Depuis le 31 décembre 2016 est entrée en vigueur de façon progressive l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés. Pour mémoire, les copropriétés de plus de 200 lots ont dû immatriculer

Suite à l’abus 4250 (www.arc-copro.com/d8b9) dénonçant le mailing envoyé par le groupe SERGIC aux copropriétaires, l’ARC a saisi la DGCCRF.

Voici une résolution que l’on peut trouver dans une convocation d’assemblée générale élaborée par le groupe NEXITY: Nous allons expliquer pourquoi cette résolution est non seulement illégale, mais

La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d’œuvre? Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d’ass

Question: Pour justifier le fait de ne présenter qu’un seul devis, notre syndic nous dit que les sociétés ne sont pas toujours obligées de présenter un devis , et qu’il est difficile d’en obtenir , est-ce légal?

Réponse de l’expert: Depuis le 1er avril 2017, l’arrêté du 24 janvier 2017 oblige les professionnels artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison à fournir un devis à leurs clients

Nous avons déjà expliqué que les syndics et surtout les grands groupes n’allaient pas si facilement ouvrir de «vrais» comptes bancaires séparés pour chacune de leurs copropriétés mandantes, sachant qu

Pour la quatrième année consécutive, l’ARENE Île-de-France a organisé le 19 mai 2017 une journée d’information et d’échanges sur les meilleures pratiques de financement pour la rénovation des copropri

Des comptes d’avance à n’en plus finir Un des éléments pour garantir une gestion pérenne de la copropriété est le contrôle des comptes périodique. En effet, cette analyse permet de détecter les

Régulièrement nous relevons les nouvelles dérives des syndics en regard du «contrat type de syndic» institué par la loi ALUR de mars 2014, applicable à tout mandat conclu à partir du 2 juillet 2015 et

Nous avons déjà expliqué que les honoraires de travaux représentaient pour les syndics un moyen d’augmenter de manière importante leurs profits. Ainsi, bien souvent, le montant réclamé n’est pas en c

Tout copropriétaire peut agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété Nombre de copropriétés sont confrontées à des actions irrégulières commises par des copropri

Nous avons publié déjà beaucoup d’articles sur la mise en place du fonds travaux et avons même édité un guide sur ce thème, reprenant aussi bien les questions juridiques, comptables que pratiques Voir

Voici un cabinet qui aura sûrement une longue vie dans notre rubrique «abus». Il s’agit du cabinet SOGEAB EXCOGIM.

L’ARC a dénoncé la réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage dès le début de son élaboration.

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande de compléter un questionnaire dont l’état daté mais également de lui transmettre un certificat article 20- II sans plus d'informations. Qu’est-ce que ce certificat et que dois-je y indiquer ?»

Réponse: Au moment de la vente d’un lot, le notaire demande ce certificat au syndic car, depuis 2014, une disposition de la loi ALUR permet de bloquer une nouvelle acquisition dans l’immeuble lorsqu

Nous sommes toujours fascinés lorsqu’un syndic s’engage à réduire les charges de ses copropriétés mandantes alors que bien souvent, l’augmentation des dépenses est due soit à un laxisme de sa part, so

Le syndic peut compléter l’ordre du jour lorsque la demande de réunir une assemblée générale émane du conseil syndical ou de copropriétaires Si le syndic est effectivement tenu de convoquer au moi

L’exploitation d’un local commercial constitue une source fréquente de tensions pour les copropriétaires, en raison d’une part des nuisances engendrées, et d’autre part de la conformité de l’activité

Décidément, il y a des syndics qui ne se gênent pas pour facturer tout et surtout n’importe quoi. Voici donc un ordre du jour élaboré par le cabinet CthImmo qui est surréaliste, prenant sûrement le s

S’il y a bien un comportement qui nous horripile chez les syndics, c’est leur mauvaise foi. Se faire passer pour un professionnel ayant à coeur de respecter scrupuleusement les dispositions légales e

Le syndic doit justifier de la créance du syndicat à l’encontre du copropriétaire débiteur Rares sont les syndicats de copropriétaires qui ne sont pas confrontés aux problèmes de copropriétaires d

Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, la production de photocopies doit être comprise dans le forfait de base. Cela résulte du point 7.1.1 du contrat type qui indique expressément ce principe:

Lundi 12 juin, nous avons organisé un troisième Colloque en l’espace de quatre mois.

Nous constatons une recrudescence d’offres très alléchantes concernant notamment le calorifugeage (l’isolation) des canalisations de chauffage et d’eau chaude. Exemple de calorifuge Ces offres p

Question: « Nous envisageons de supprimer la chaudière vétuste en fin de vie, qui requiert des travaux onéreux, et souhaitons passer en chauffage individuel, est- ce possible?»

Réponse: Comme vous, nombre de copropriétés confrontées à des difficultés de gestion du chauffage collectif, des coûts exponentiels de remise en état, envisagent de le supprimer pour le remplacer pa

Décidément, les syndics sont prêts à tout pour ne pas perdre leur mandat.

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ABUS N° 4257 : MULTYS SOLUTIONS : la filiale de NEXITY qui présente de multiples problèmes

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Les entreprises doivent elles presenter un devis avant tous travaux ou reparations ?

ABUS N° 4256 : Compte bancaire : Citya et ses bonnes excuses

Financer la rénovation des copropriétés : retour sur un évènement très intéressant

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Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?

ABUS N° 4252 : Promesse d’économies de charges : FONCIA devrait commencer à toiletter son contrat

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Affectation de parties privatives : Une résolution d’assemblée générale pourrait primer sur le règlement de copropriété

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4250 : Les «pinocchiades» du groupe SERGIC

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À quelle majorité se vote la suppression du chauffage collectif ?

ABUS N° 4248 : Comment le cabinet HOMEGESTIC essaye de passer en force son contrat

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