Voici un cabinet qui aura sûrement une longue vie dans notre rubrique « abus ».
Il s’agit du cabinet SOGEAB EXCOGIM. C’est simple : à chaque fois qu’on le cite dans notre rubrique « abus », c’est pour du lourd, voire du très lourd.
Voyons donc un extrait de la résolution présentée par le cabinet SOGEAB EXCOGIM dans une convocation d’assemblée générale, sachant qu’elle fait plusieurs dizaines de lignes :
[...]
1. Une facturation illégale du DUER et de la pesée des postes
Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi la facturation de la réalisation du DUER ou bien de la pesée du poste des gardiens et employés d’immeubles était illégale.
En effet, nous avons tout d’abord reproduit une réponse du ministre de la Justice qui date du 9 novembre 2011, c’est-à-dire bien avant la mise en place du contrat type et qui avait déjà confirmé que « l’établissement et la mise à jour du DUERSST entrent dans la liste minimale des prestations de gestion courante devant être supportées par le syndic » (voir abus arc-copro.com/mhep).
Quant à la pesée des postes, le constat est encore plus clair puisque le contrat type qui définit expressément les prestations pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire ne prévoit pas ce type de tâches.
Ce que les syndics ont du mal à comprendre et en particulier le cabinet SOGEAB EXCOGIM, c’est que le syndicat de copropriétaires ne peut pas supporter les carences de son syndic, dit « professionnel ».
Imaginez qu’un taxi appelle un autre taxi pour qu’il lui montre le chemin. Le client devrait-il payer deux courses ?
Il n’y a vraiment que dans le monde des syndics que l’on trouve de tels comportements.
2. Comment réagir
Rappelons tout d’abord que le syndic est le mandataire du syndicat de copropriétaires et non son président ou son directeur.
Par conséquent, le syndic ne peut pas faire ce qu’il veut et surtout lorsque cela entraîne un préjudice pour son mandant.
La règle est donc simple : la facture doit être refusée, quitte à ne pas approuver en assemblée générale celle-ci qui, rappelons-le, doit être prise en charge par le syndic.
Dans ce cas, il y a deux opérations à contrôler :
- l’annulation de la facture ;
- le remboursement effectif de celle-ci si le syndic a pris l’initiative de la payer sur la trésorerie de la copropriété.
Si votre copropriété est concernée par ce type d’illégalités, contactez l’ARC qui fera suivre à la DGCCRF.
N’hésitez donc pas à nous faire remonter ce type d’abus si vous en êtes victime.