Tous les derniers articles Documentations (4637)

Filtrer par période

Période

Dernièrement, nous avons dénoncé un abus commis par un cabinet du groupe CITYA et de sa banque qui refusait d’attester que le compte bancaire du syndicat de copropriétaires était transférable en cas d

Nous avons publié dernièrement un courrier envoyé au président de la toute nouvelle association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC) pour le féliciter de son initiative compte tenu du man

Nous avons écrit un nombre important d’articles concernant le fonds travaux car nous constatons que ce dispositif important est encore mal compris par les copropriétaires et surtout détourné par certains syndics.

Il y a des syndics qui font de longs discours, se présentant comme transparents sans s’apercevoir qu’ils donnent des informations incohérentes et surtout inexactes. Voyons donc ce qu’écrit le cabinet

Un droit possible de préemption en cas de vente d’un lot à usage de stationnement Bien souvent dans les copropriétés, il existe un problème de stationnement.

Pour ceux qui n’ont pas suivi les tribulations d’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, il a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics professionnels entr

La loi ALUR, qui date maintenant de plus de trois ans (24 mars 2014) a prévu la mise en place d’un fonds travaux. Cette mesure est entrée en application depuis le 1er janvier 2017. En parallèle, à c

En cette période d’assemblées générales, nous relevons nombre d’irrégularités dans les convocations et il en est une qui revient très régulièrement et pourtant ce n’est pas faute de l’avoir maintes fo

Question: «Notre syndic vient de signer un contrat de travail pour l’embauche d’un gardien, mais à la demande du futur salarié, le contrat ne prendra effet que dans 1 mois. Cependant le conseil syndical souhaite réfléchir sur la suppression éventuelle du poste, d’où la question, le syndic peut-il annuler cette embauche ?»

Réponse: Non. En droit, dès que le contrat de travail est signé par les parties, il est dit parfait, car les deux parties, donc employeur et salarié ont donné leur consentement et sont donc engagés

Une convocation d’assemblée générale «extraordinaire» Le cabinet Poncelet (93 à St Denis) a envoyé le jeudi 2 mars aux 16 copropriétaires de cette petite copropriété, une convocation pour une tenue d

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) a introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état des installations intér

À travers les contrôles de comptes et la tenue des assemblées générales récentes, l’ARC a pu repérer différentes nouvelles dérives et abus utilisés par les syndics pour augmenter leurs honoraires. À

Association syndicale Libre et Association foncière urbaine libre: de l’importance du contenu de leurs statuts Dans notre dossier 1ère partie du mois de juin 2017 ( www.arc-copro.com/kwpj ) , nous r

Comme nous l’avons indiqué dans plusieurs de nos articles (voir par exemple: www.arc-copro.com/r6f4), la feuille de présence des assemblées générales est un document capital qui permet, entre autres,

Le compte-rendu annuel du conseil syndical Depuis le 1er septembre 2004, en leur qualité de mandataires du syndicat des copropriétaires, les conseillers syndicaux doivent rendre compte de leur mand

L’ARC vient de tenir son troisième colloque s’inscrivant cette année dans le cadre de la célébration des 30 ans de l’ARC.

Face à des conseillers syndicaux de plus en plus investis et formés, certains syndics professionnels préfèrent jeter l’éponge. Ils sont alors nombreux, comme le syndic NEXITY, à confondre démission e

Question: «Notre chauffage est alimenté par la géothermie. Dans le cadre de la mise en place de compteurs d’énergie dans notre copropriété, devrons-nous répartir le montant de la part fixe dédiée à l’entretien en fonction de ces compteurs?»

Réponse : Dans un réseau de chaleur, la facture d’énergie comporte souvent deux catégories principales (parfois découpées en sous-catégories) : • R1, qui correspond à la part variable liée à la cons

Devant la pugnacité des conseillers syndicaux qui sont de mieux en mieux formés, notamment grâce aux sessions de formation dispensées par l’ARC, les syndics redoublent d’ingéniosité pour conserver leu

Comment ne pas se tromper sur l’efficacité d’un syndic prospecté Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux pour savoir comment identifier un bon syndic et réaliser une mise en co

Introduction La loi du 10 juillet 1965 prévoit la nomination d’un administrateur provisoire désigné par le président du Tribunal de Grande Instance pour gérer une copropriété à la place d’un syndic «

A la suite de notre récente étude réalisée avec l’association UFC-Que-Choisir démontrant les dérives tarifaires des syndics, que ce soit en matière d’honoraires de base ou de prestations particulières

Suite à la publication de notre enquête sur les contrats de syndics, démontrant l’explosion des honoraires et les dérives du contrat type, nous avons relevé une minorité de journalistes qui ont publié

Contrats de chauffage: que signifient P1, P2, etc.? Clauses, P1, P2, P3, P4… mais que signifient ces termes que l’on retrouve sur les contrats de chauffage?

Lorsque nous publions un abus sur notre site internet, l’objet n’est pas d’humilier le cabinet mais bien d’alerter les copropriétaires et les conseillers syndicaux afin qu’ils ne se fassent pas «roule

Il n’est pas rare que nous soyons interrogés par des conseillers syndicaux concernant la réception d’une facture d’eau qui a tout simplement explosée à la suite d’une fuite survenue dans les parties c

Depuis le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur de manière progressive l’obligation d’immatriculation des copropriétés. L’ANAH, qui est en charge de ce projet, a développé une plateforme internet q

Question: «Je suis membre du conseil syndical et je souhaite proposer à la prochaine assemblée générale un contrat concurrent à celui du syndic en place. Ce dernier m’indique que cela est impossible, puisque le syndicat de copropriétaires a voté – lors de la dernière assemblée générale – une dispense faite au conseil syndical de mettre le syndic en concurrence. A-t-il raison, sachant qu’effectivement ce point a été voté à la dernière assemblée générale?»

Réponse : Avant de répondre à votre interrogation, reprécisons le cadre légal. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié une première fois par la loi ALUR, puis une seconde fois par la loi M

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que la constitution du fonds travaux n’impliquait pas forcément une nouvelle charge financière.

A quoi correspond le compte «créditeurs divers» en comptabilitéde copropriété ? Bien souvent, les conseils syndicaux contrôlent le «relevé des dépenses» sans vérifier en détail la comptabilité de l

Tous les derniers articles Documentations (4637)

Un conseil syndical qui se fait entendre par son syndic CITYA

Le Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) préfère la politique de l’autruche

Fonds travaux : attention au double discours des syndics

ABUS DE LA SEMAINE N° 4247 Le cabinet SOGEAB EXCOGIM se prend les pieds dans le tapis

Un droit possible de préemption en cas de vente d’un lot à usage de stationnement

Le dossier « FARCOT » Compte rendu de la réunion organisée par l’ARC le 13 juin 2017 : la justice s’est saisie du dossier

Des syndics se mélangent les pinceaux entre l’avance travaux et le fonds travaux

ABUS N° 4246 : Ordre du jour irrégulier sur l’élection du syndic Suivant rédaction du syndic C.P.C.I.

Est-il possible d’annuler l’embauche d’un gardien?

ABUS N° 4245 : Assemblée générale convoquée en l’absence de cause urgente, faute grave du syndic Poncelet

Deux nouveaux diagnostics obligatoires lors de la location d’un appartement à compter du 1er juillet 2017

Bien vérifier le début du contrat de mandat et ses conséquences

Dossier du mois de JUILLET : Association syndicale Libre et Association foncière urbaine libre : de l’importance du contenu de leurs statuts

ABUS DE LA SEMAINE N° 4244 : LOISELET & DAIGREMONT : un nouveau moyen pour contourner la feuille de présence

Le compte-rendu annuel du conseil syndical

Un troisième colloque réussi malgré la technicité des sujets

Abus N° 4243 : Lorsque le syndic NEXITY confond : démission et renonciation à nouvelle candidature

Réseaux de chaleur : comment répartir les frais de chauffage

ABUS N° 4242 : Comment FONCIA GIV essaye de ne pas se faire distancer

Comment ne pas se tromper sur l’efficacité d’un syndic prospecté

Quel rôle peuvent jouer les collectivités dans la mise sous administration provisoire des copropriétés de leur territoire ?

Des syndics professionnels pris par leur propre turpitude

ABUS DE LA SEMAINE N° 4241 Contrats de syndic : Nafy-Nathalie, le papier ne rend pas les répliques

Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc. ?

Le cabinet GRATADE réagit à notre abus : dont acte !

ABUS N° 4240 : VEOLIA semble ne pas être au courant de son devoir d’alerte en cas d’augmentation des consommations d’eau

Le registre d’immatriculation initiale des copropriétés bientôt consultable

Le vote par l’assemblée de la dispense de mise en concurrence du contrat de syndic interdit-il de demander l’inscription d’un contrat concurrent ?

ABUS N° 4239 : Le cas Loiselet & Daigremont : comment éviter les dépenses inutiles qui permettront de financer plus facilement le fonds travaux

A quoi correspond le compte « créditeurs divers » en comptabilité de copropriété ?

ARC Nationale