Tous les derniers articles Documentations (4637)

Filtrer par période

Période

Dernièrement, nous avons diffusé un article démontrant l’intérêt de l’adhésion à l’ARC, avec un réel retour sur investissement compte tenu des économies que pouvait réaliser une copropriété grâce aux

La vérification de l’existence d’un compte bancaire séparé (au nom du syndicat de copropriétaires), reste encore le parcours du combattant pour nombre de conseils syndicaux qui nous interrogent réguli

Décidément, il y a des syndics qui ne doivent pas avoir bonne conscience, au point de présenter des documents qui non conformes aux exigences légales et règlementaires. Voyons comment le cabinet City

Comme chaque année depuis 8 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés, l’ARC a analysé l’évolution des charges de l’exer

Syndic bénévoleet mise en concurrence de son contrat tous les 3 ans, qu’en est-il? L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée une première fois par la loi ALUR a introduit l’obligation, fa

Le premier semestre est bien souvent pour les copropriétés l’occasion de faire le bilan de l’exercice écoulé et de procéder à une comparaison de l’évolution des montants des contrats récurrents d’entr

L’article 29 du décret du 17 mars 1967 précise que le contrat de syndic doit être voté en assemblée générale en précisant la durée du mandat ainsi que la rémunération annuelle. Cette disposition est

Question: «Le/la Président/e du conseil syndical peut il/elle être élu/e au cours de l’assemblée générale, c’est à dire en présence de tous les copropriétaires. Ne faut il pas, à minima, une interruption momentanée de l’assemblée générale avec un retrait des conseillers syndicaux nouvellement élus?»

Réponse: Non, l’élection du/de la Président/e du conseil syndical ne peut pas s’effectuer pendant l’assemblée générale qui vient de procéder à l’élection des membres de ce conseil syndical et ce même

Nous savons que les honoraires travaux sont la nouvelle manne des syndics pour récupérer, parfois de manière illégale, des honoraires supplémentaires. Ainsi, dès qu’il s’agit de réaliser une opératio

Le contentieux de la copropriété occupe une place importante dans les juridictions judiciaires et ce en raison, bien souvent, des fautes commises par les syndics professionnels. La preuve de la notif

L’ARC et l’UFC-Que-Choisir ont présenté jeudi dernier les résultats de l’observatoire des contrats de syndic pour l’exercice 2016. Ce rendez-vous annuel était très attendu par les journalistes spécia

Une mise en concurrence de la banque de la copropriété qui devient en plus un enjeu financier Le contrôle des comptes de l’exercice 2016 s’avère particulièrement instructif. En effet, les premiè

C’est quasiment toujours la même chose lorsque l’on est sollicité pour examiner les convocations d’assemblées générales reçues par les copropriétaires, ou des conseils syndicaux qui n’ont pas particip

Mise en concurrence des contrats de syndic: comment (bien) faire? C’est fou de constater comme certains syndics professionnels présentent à leur guise la loi du 10juillet 1965, pourtant d’ordre pub

Le domaine de la copropriété relève de la compétence de deux ministères qui sont ceux du Logement et de la Justice. Selon nos dernières informations, la nomination des membres du Conseil National de

Une des qualités les plus importantes pour qu’une association ne soit pas décrédibilisée est la garantie de son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics comme des sociétés commerciales et des grand

Face à des assemblées générales annuelles qui quelque fois se terminent à des heures très tardives, le secrétaire de séance (généralement le syndic en exercice) propose fréquemment au bureau de reporter la rédaction de l’original de son procès-verbal à une date ultérieure. Les membres du bureau (Président et scrutateurs) s’interrogent dès lors sur la régularité d’une telle proposition. Question: «quand doit-être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée générale?»

Réponse: l’original du procès verbal de toute assemblée générale doit être établi et signé par les membres du Bureau, à l’instant de la déclaration de clôture de l’assemblée par le/la Président/e de s

Comment contraindre l’assemblée générale à voter des honoraires travaux et augmenter les honoraires de base en un seul coup? Un cabinet a trouvé la solution: la résolution deux en un! Il suffit tout

En définitive, le dernier gouvernement n’a pas eu le courage de mettre en place la commission de contrôle chargée de sanctionner des syndics en cas de manquements aux dispositions légales, règlementai

Introduction Nous vous présentions lors d’un article diffusé le 06/05/2016, ce qu’était le dispositif d’ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) crée par

Gardiens et employés d’immeubles: les salaires au 1erjuin 2017 Nous vous avions expliqué récemment les causes du retard qui avait été pris pour mettre en application les salaires 2016 et 2017. L

Depuis plusieurs années maintenant, le nouveau slogan du groupe FONCIA pour attirer de nouvelles copropriétés est «la maîtrise des charges». Que ce soit à travers son contrat ou son site Internet, ce

Une des spécificités de notre association est que nous dénonçons sans compromis les abus, voire les irrégularités, commis par les sociétés professionnelles et plus particulièrement par les cabinets de

Décidément, les convocations d’assemblées générales reçues actuellement pour analyse présentent des questions à peine croyables. Rien de moins que la rédaction de résolutions qui dérogent complètemen

DOSSIER du mois JUIN 2017 : Association syndicale Libre: les éléments principaux à retenir En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue: l’Ass

Question: «Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017,la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots. A-t-il raison?»

Réponse: Votre question est à la fois très intéressante et très inquiétante. Avant d’y répondre, nous allons repréciser le contexte juridique. Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR a modifié l’

L’ARC s’est exprimé à plusieurs reprises pour expliquer pourquoi il n’était pas souhaitable de faire appel à un cabinet d’administrateur de biens qui avait la double casquette de syndic et d’architect

Le compte «105» n’existe pas dans mon logiciel Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doivent constituer un fonds travaux. Voir: www.arc-copro.com/7fan Le décret n°2016-

L’ARC et l’UFC-Que-Choisir ont communiqué auprès des médias le 24 mai 2017 les résultats de leur observatoire des contrats de syndic mis en place en 2013 avec comme intitulé «Syndics: les copropriétai

Syndics bénévoles: comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant Tout syndic sortant (professionnel ou non professionnel) doit transmettre l’ensemble des archives, ainsi

Tous les derniers articles Documentations (4637)

Et encore une jolie démonstration du retour sur investissement de l’adhésion à l’ARC

Abus N° 4238 : Une attestation de compte bancaire, inutile mais facturée 22 € par la Banque Palatine, qui dit mieux ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4237 : Citya Flaubert aurait-il peur d’une convocation d’assemblée générale réalisée par le président du conseil syndical ?

COMMUNIQUE DE PRESSE En 2016, les charges de copropriété sont reparties à la hausse !

Syndic bénévole et mise en concurrence de son contrat tous les 3 ans, qu’en est-il ?

COMMENT ASSURER Une mise en concurrence BENEFIQUE des contrats d’entretien et de maintenance ?

ABUS N° 4236 : Le contrat d’ATRIUM GESTION voté en « saucissonnage »

L’élection du/de la Président/e du conseil syndical peut elle se faire en assemblée générale ?

ABUS N° 4235 : Nexity : attention aux honoraires travaux subtilement imposés

La charge de la preuve de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale incombe au syndicat de copropriétaires

L’ARC répond aux syndics suite au communiqué de Presse sur l’Observatoire des contrats de syndic 2016

Une mise en concurrence de la banque de la copropriété qui devient en plus un enjeu financier

ABUS DE LA SEMAINE N° 4234 : Attention aux contenus « particuliers » des ordres du jour d’assemblée générale ! Ce qu’il ne faut pas accepter, exemple l’ordre du jour du syndic ISAMBERT(Paris 15)

Mise en concurrence des contrats de syndic : comment (bien) faire ?

L’ARC saisit le ministre d’État, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice

La Chambre des propriétaires : Une association de défense des copropriétaires qui coopte le délégué général de Loiselet & Daigremont

Quand l’original du procès-verbal de l’assemblée générale doit-il être établi ?

ABUS N° 4233 : Un cabinet de l'Ouest Parisien... encore des résolutions matriochkas

L’ARC saisit le nouveau ministre du « Logement »

1 an après le lancement de la 1ère ORCOD-IN de France Retours d’expérience de l’ARC à Clichy-sous-Bois (93)

Gardiens et employés d’immeubles : les salaires au 1er juin 2017

ABUS DE LA SEMAINE N°4232 : Des tarifs d’équipements de sécurité incendie qui prennent feu et ARC Services qui les éteint

« Monsieur de l’ARC, existe-t-il un droit à l’oubli dans votre rubrique « abus » ? »

ABUS N° 4231 : FONCIA EFIMO LGI : des résolutions à peine croyables

DOSSIER DU MOIS JUIN 2017 : Association syndicale Libre : les éléments principaux à retenir

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

ABUS N° 4230 : AJ IMMO : syndic/architecte une combinaison qui ne fait pas forcément bon ménage

Le compte « 105 » n’existe pas dans mon logiciel

Communication ARC-UFC Que Choisir sur les contrats types de syndic

Syndics bénévoles : comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant

ARC Nationale