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Réglementation en matière de nuisibles: rongeurs, insectes ou champignons Il n’est pas toujours simple pour le syndic bénévole de savoir ce qui est obligatoire ou non en matière de nuisibles (ron

L’ARC a tenu un nouveau colloque le 20 avril 2017 sur le thème des nouvelles exigences aussi bien juridiques que techniques à l’égard du syndicat de copropriétaires. Il s’agissait notamment de faire

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que la constitution du fonds travaux ne rimait pas forcément avec nouvelle charge financière. Pour cela, le conseil syndical devait être vigilant en allant à

Question: «Nous souhaitons condamner le vide-ordures de notre copropriété. Quelles sont les préconisations à prendre pour que le vote ne puisse pas être contestable?»

Réponse : La suppression des vide-ordures pour des considérations d’hygiène peut être adoptée à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires (art.

Est-ce sous l’effet des contrats types de syndic, qui encadrent maintenant les prestations réalisées hors forfait, que la course aux profits reprend, avec bien souvent la «complicité» de prestataires

Nous avons déjà publié un article pour dénoncer la stratégie à peine cachée des grands groupes de syndics, qui consiste à imposer de nouvelles exigences légales ou règlementaires en matière de gestion

Voici le courrier que le cabinet AIS a envoyé à un copropriétaire, après que celui-ci ait envoyé une demande pour faire inscrire à l’ordre du jour d’une part, sa candidature en tant que membre du cons

DOSSIER DU MOIS DE MAI 2017 : Mettre en place un comptage divisionnaire efficace L’installation de compteurs d’eau dans chacun des logements permet de répartir les charges au prorata des consomma

À plusieurs reprises, nous avons expliqué que l’adhésion à l’ARC relevait du pouvoir souverain du conseil syndical et non de celui de l’assemblée générale.

Comme le relate l’article en page 6 de la revue trimestrielle n°116 d’avril 2017, la problématique de la réfection des colonnes montantes électriques donne lieu à de plus en plus de décisions de tribu

Nous avons publié un communiqué de presse qui a été repris par plusieurs médias, dénonçant les tarifs plus que prohibitifs pratiqués par certains syndics et en particulier par de grands groupes comme

La Cour de Cassation et le licenciement économique des gardiens et employés d’immeubles Il n’est pas rare d’avoir dans une copropriété un poste du personnel surdimensionné et/ou une masse salariale

L’assemblée générale est un moment essentiel où sont prises les grandes décisions de la copropriété. Cet événement implique une mobilisation importante des copropriétaires afin que les résolutions pr

Question: «Le contrat de syndic prévoit une durée de mandat allant jusqu’au 31 juillet. Néanmoins, pour des raisons pratiques, nous souhaitons tenir l’assemblée générale le 4 juillet et projetons de reconduire son mandat. Le syndic nous informe alors qu’il percevra l’intégralité de ses honoraires même si l’assemblée générale se tient 27 jours avant la fin de son contrat. Ainsi il souhaite percevoir, pour une même période, une double facturation d’honoraires: l’une sur la base de l’ancien contrat et l’autre sur la base du nouveau contrat. En a-t-il le droit?»

Réponse: Tout d’abord, il y a de quoi se poser de sérieuses questions si votre syndic réclame d’ores et déjà de facturer à deux reprises la même période. Le nœud du problème résulte du fait que vous

Voici ce que l’on a pu relever dans une convocation d’assemblée générale tenue à la mi avril 2017 d’une copropriété dite mixte (collectifs et pavillons) et dont la majorité des charges concerne les bâ

À peu près plus personne ne comprend grand-chose aujourd’hui aux modifications à venir dans la gestion des postes et des salaires des gardiens et employés d’immeubles. L’ARC va clarifier tout cela.

Nous avons déjà publié des abus concernant le contrat du cabinet FONCIERE Lelievre au sujet de l’absence de réduction d’honoraires en cas d’externalisation des archives ou de dispense d’extranet conse

Dans le cas de création d'une véranda, de rachat de combles ou de toilettes sur palier, il est question d’annexion de parties communes. Pour ce faire, une autorisation d’annexion de partie commune do

Nous avons déjà relevé à maintes reprises la persévérance de FONCIA qui ne manque pas d’imagination pour augmenter ses honoraires, par exemple en augmentant les honoraires de base du contrat de syndic

Nous avons diffusé en septembre dernier l’abus 4143 dénonçant la pratique de certains syndics qui consiste à déléguer la gestion du recouvrement des charges à une société extérieure. Cela nous a d’ai

Rappelons en préambule la position de l’ARC en matière d’individualisation des frais de chauffage: nous considérons que cette mesure est couteuse et injuste: Les répartiteurs sont de petits gadgets

Le système de téléalarme pour les ascenseurs est une source de nombreuses pratiques abusives souvent constatées à l’occasion d’un changement d’entreprise de maintenance. Face à quelques obstacles tec

Référé préventif, de quoi s’agit-il? QUESTION: «Nous sommes assignés en référé préventif, de quoi s’agit’il? Notre copropriété située 2 rue de P…….., vient d’être assignée en référé préventif au sujet de la construction d’un immeuble sur la parcelle mitoyenne au 4 rue de P……., de quoi s’agit’il ?»

Réponse: Lorsqu’un chantier important de rénovation, construction d’immeuble ou d’équipement va être mis en œuvre, le maître d’ouvrage, le promoteur en général, sollicite un référé préventif. Ce di

Décidément, il y a des syndics qui même en dehors de toute difficulté réussissent à rendre la situation conflictuelle. Voyons donc la réponse surréaliste du cabinet LACOUR suite à la demande du conse

Bien que la commission de contrôle ne soit toujours pas constituée, nous travaillons actuellement sur les textes réglementaires qui sont en cours de rédaction ou plutôt de négociation. Cela nous obli

Depuis l’obligation d’ouverture de compte bancaire séparé sans dérogation possible, la vie des copropriétés s’est encore compliquée. En effet, certains syndics professionnels - souvent avec la compli

Depuis le 14 mai 2013, le syndicat de copropriétaires peut souscrire, en son nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêt collectifs su

Nous avons alors expliqué que cette réponse entrainait le risque que les syndics insèrent dans l’ordre du jour soit des questions mal formulées, soit illégales, avec pour objectif que les copropriétai

La rédaction de l’ordre du jour d’une assemblée générale ne permet pas dans certains cas de prendre clairement une décision, d’autant que le temps imparti pour le vote est limité. Il n’est pas non pl

Un des grands fléaux en copropriété est la réticence des syndics sortants à remettre les archives de l’immeuble. La raison de cette carence n’est pas vraiment un problème de fainéantise, mais plutôt

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Comme promis : Les supports utilisés lors du Colloque du 20 avril 2017

ABUS N° 4221 : Le cas Loiselet & Daigremont : Comment éviter les dépenses inutiles qui permettront de financer plus facilement le fonds travaux

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?

ABUS N° 4220 : Alerte aux « fausses obligations » imposées par les syndics en assemblée générale

Les syndics non professionnels en pleine expansion

ABUS N° 4219 : Le cabinet AIS essaierait-il de faire obstruction à une candidature pour être membre du conseil syndical ?

DOSSIER DU MOIS DE MAI 2017 : Mettre en place un comptage divisionnaire efficace

ABUS DE LA SEMAINE N° 4218 : Une copropriété qui va se mordre les doigts d’avoir résilié son adhésion à l’ARC

Deux nouveaux jugements : concernant les colonnes montantes électriques : des arguments intéressants à exploiter

L’UNIS aurait mieux fait de « la mettre en veilleuse »

La Cour de Cassation et le licenciement économique des gardiens et employés d’immeubles

Alerte à la confiscation des prérogatives de l’assemblée générale

Les honoraires sont-ils dus intégralement si l’assemblée générale se tient 27 jours avant la fin du contrat de notre syndic ?

ABUS N° 4217 : Un budget mitonné à la sauce Citya

Quoi de neuf pour les gardiens et des employés d’immeubles ?

ABUS N° 4216 : FONCIERE LELIEVRE : rien ne sert de courir il faut partir à point, le retour

Annexion de parties communes par un copropriétaire : comment procéder en toute légalité

Abus de la semaine N° 4215 : Foncia fixe la durée de tenue de l’assemblée générale à « zéro minute » dans son contrat type

La Cour de Cassation confirme l’analyse de l’ARC sur l’interdiction faite au syndic de déléguer la gestion du recouvrement des impayés

Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ?

ABUS N° 4214 : La solution de facilité prônée par KONE pour assurer le fonctionnement de la téléalarme d’ascenseurs ; un système G.S.M. onéreux

Notre copropriété vient d’être assignée en référé préventif, de quoi s’agit’il ? »

ABUS N° 4213 : Cabinet LACOUR : long, long à la comprenette

Réponse ministérielle intéressante concernant la saisine de la commission de contrôle

ABUS N° 4212 : La Banque Palatine qui fait payer l’attestation du compte bancaire séparé

Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole

ABUS DE LA SEMAINE N° 4211 FONCIA IMMOBILIAS : une résolution sur le fonds travaux illégale

La délégation de pouvoir : nos conseils

Restitution des archives : une décision judiciaire qu’il faut recadrer

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