Dossier - 02/11/2018 DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2018 : Le premier observatoire sur l’état patrimonial des copropriétés développé par l’ARC qui fait froid dans le dos En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (OSCAR), qui depuis dix ans présente l’évolution des dépenses des copropriétés, l’ARC a développé l’Observatoire PAtrimonial des Copropriétés (OPAC) Dossiers Conseils
Dossier - 30/10/2018 Contestation d’une résolution ou d’une assemblée générale dans son ensemble : qui, quoi, quand, comment ? Les copropriétaires n’ont pas toujours une idée précise de la contestation d’une résolution ou de l’assemblée générale dans sa globalité. Certains se fourvoient à penser que la contestation est ouver Dossiers Conseils
Dossier - 26/10/2018 Des relevés bancaires aussi transparents que du jus de boudin A plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’au-delà du contrôle des comptes il était indispensable de vérifier de manière périodique les relevés bancaires remis par les banques. L’objectif est doubl Dossiers Conseils
Dossier - 23/10/2018 Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ? Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c Dossiers Conseils
Dossier - 19/10/2018 Préparer la révocation de son syndic professionnel Bien que le contrat de syndic prévoie une date de début et de fin de mandat, la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité d’y mettre fin avant l’échéance définie contractuellement. Cette dispositio Dossiers Conseils
Dossier - 16/10/2018 Les nouveaux microbes dans les canalisations des copropriétés Depuis les années 90, un nouveau matériau de tuyauterie a fait son apparition, il s’agit des tuyaux PER (PolyEthylène Réticulé) qui est devenu une véritable alternative aux canalisations acier ou cuiv Dossiers Conseils
Dossier - 12/10/2018 Contrats de protection juridique : lisez bien les conditions générales De plus en plus de syndics, surtout lorsqu’ils sont courtiers en assurance présentent aux syndicats des copropriétaires différents contrats d’assurance, dont certains peuvent s’avérer inutiles. Le co Dossiers Conseils
Dossier - 09/10/2018 Défaut d’ouverture de compte bancaire séparé : la nullité du mandat du syndic doit être requise judiciairement avant toute désignation d’un administrateur provisoire Les différends relatifs à l’existence du compte bancaire séparé obligatoire du syndicat sont nombreux, comme l’attestent nos divers articles en la matière. Pour autant,la mise en œuvre d’une solution Dossiers Conseils
Dossier - 05/10/2018 Election des conseillers syndicaux : qui et comment ? La désignation des conseillers syndicaux se révèle parfois source de contestations. Il s’agit de préciser succinctement les personnes aptes à se présenter à cette fonction et les modalités de leur no Dossiers Conseils
Dossier - 02/10/2018 DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE : Comment gérer concrètement la survenance d’une fuite provenant d’une partie privative ? Bien souvent, lorsqu’il existe une fuite provenant d’une partie privative affectant les parties communes, les conseillers syndicaux et en particuliers les syndics bénévoles sont souvent désarçonnés, s Dossiers Conseils
Dossier - 28/09/2018 Que contrôler dans le contrat type de syndic en matière de tenue d’assemblée générale Le point 7.1.2 du contrat type précise les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle de la copropriété. Comme nous allons le remarquer, plusieurs points sont à vérifier ou à négocier par le co Dossiers Conseils
Dossier - 25/09/2018 Election du syndic : quelles solutions si la majorité de l’article 25 de loi du 10 juillet 1965 n’est pas atteinte ? Chaque année au moment des assemblées générales ordinaires, de nombreux copropriétaires s’interrogent : que va-t-il se passer si le syndic n’est pas élu? Dossiers Conseils
Dossier - 21/09/2018 Savoir lire entre les lignes d’un contrat d’architecte Nous vous proposons de faire ensemble une petite analyse comparative de deux propositions de cabinets d’architecte pour les travaux de ravalement d’une copropriété située en Ile de France. Le contrat Dossiers Conseils
Dossier - 18/09/2018 A quelles conditions un généalogiste peut-il intervenir en copropriété ? Lorsqu'une personne décède, il arrive qu’elle puisse ne laisser aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles (ascendant ou descendant). Dossiers Conseils
Dossier - 14/09/2018 Pour être validé, le contrat de syndic doit préciser ses dates calendaires d’échéance Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén Dossiers Conseils
Dossier - 11/09/2018 Il n’appartient pas au syndicat des copropriétaires d’entretenir des parties privatives Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble,les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de c Dossiers Conseils
Dossier - 07/09/2018 Accès des forces de l’ordre aux parties communes : les particularités d’un accès permanent L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte parfois certaines questions, dont la finalité peut échapper aux copropriétaires, telles que l’autorisation d’accès permanent des forces de l’ordre aux Dossiers Conseils
Dossier - 04/09/2018 Charges de copropriété et impayés : comment mettre en œuvre la procédure de déchéance du terme La procédure de déchéance du terme a été mise en place par la loi SRU du 13 décembre 2000 afin d’enrayer les impayés de charges, dont un bon nombre de copropriétés souffre à l’heure actuelle. Cette p Dossiers Conseils
Dossier - 31/08/2018 La gestion comptable de la facturation de l’état daté Nous recevons de nombreuses questions concernant la gestion comptable de la facturation de l’état daté réalisée par le syndic au profit du copropriétaire vendeur. Les interrogations sont nombreuses: Dossiers Conseils
Dossier - 28/08/2018 La présence d’un garage souterrain commun à deux bâtiments ne fait pas obstacle à la constitution d’un syndicat secondaire Les ensembles immobiliers en copropriété envisagent parfois une forme d’autonomie d’administration de leurs bâtiments, en constituant un ou plusieurs syndicats secondaires. Il n’est pas toujours aisé Dossiers Conseils
Dossier - 03/08/2018 Des honoraires illégaux du syndic en matière de suivi de contentieux à contrôler dans les charges de copropriété Nous le martelons depuis des années: seules les prestations prévues au contrat type réglementaire peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Le syndic ne dispose d’aucune latitude pour p Dossiers Conseils
Dossier - 03/08/2018 Remplacement du gardien d’immeuble en congés annuels : quelles sont les diverses alternatives pour le syndicat des copropriétaires ? La question du remplacement du gardien d’immeuble en congés annuels taraude la plupart des copropriétaires, en raison notamment du coût des diverses options. Nous nous proposons de répondre succincte Dossiers Conseils
Dossier - 31/07/2018 DOSSIER DU MOIS D’AOUT 2018 : Comprendre les étapes d’une mission de maîtrise d’œuvre A l’ARC on ne compte plus les copropriétaires et conseillers syndicaux qui viennent vers nous la veille de l’AG avec une convocation débordante de travaux à voter sur lesquels ils ont à peine été cons Dossiers Conseils
Dossier - 31/07/2018 Trouble de voisinage : le syndic peut obtenir la résiliation judiciaire d’un bail, en lieu et place du propriétaire défaillant Les copropriétés sont régulièrement confrontées à des infractions au règlement de copropriété par des résidents qu’ils soient copropriétaires ou simplement leurs locataires. Lorsque les solutions ami Dossiers Conseils
Dossier - 27/07/2018 Analysez votre règlement de copropriété dix fois plutôt qu’une Pour beaucoup de conseils syndicaux et copropriétaires, le règlement de copropriété est un document qui permet uniquement de définir les règles de fonctionnement de l’immeuble et les droits et obligat Dossiers Conseils
Dossier - 24/07/2018 L’estimation de la créance douteuse n’équivaut pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur En cas d’impayés de charges d’un copropriétaire débiteur, entrainant le vote en assemblée générale de la saisie immobilière de son lot, l’article 4 du décret comptable du 14 mars 2005 impose que soit Dossiers Conseils
Dossier - 17/07/2018 Enjeux, risques et alternatives pour la bonne gestion des petites copropriétés La problématique des petites copropriétés est relativement méconnue et peu prise en compte dans la législation française. Dossiers Conseils
Dossier - 13/07/2018 Les obligations du syndic sortant en matière de conservation des copies justificatives des documents comptables Les copropriétés sont souvent confrontées à une difficulté qui consiste à être dans l’incapacité de justifier les impayés de charges des copropriétaires débiteurs dont la somme remonte à un ou plusieu Dossiers Conseils
Dossier - 13/07/2018 « Pré-état daté » : Les notaires et agences immobilières continuent à insister Avant la loi ALUR du 24mars 2014, l’acquéreur d’un lot en copropriété (appartement, cave, parking, commerce, etc.) n’avait pas toujours une vision exacte des charges de copropriété qu’il allait devoir Dossiers Conseils
Dossier - 10/07/2018 Des relevés bancaires inexploitables : comment réagir Il est indispensable pour le conseil syndical de vérifier de façon périodique les relevés bancaires de la copropriété afin d’analyser plusieurs éléments: La cohérence entre la tenue comptable du co Dossiers Conseils
