Pour beaucoup de conseils syndicaux et copropriétaires, le règlement de copropriété est un document qui permet uniquement de définir les règles de fonctionnement de l’immeuble et les droits et obligations des copropriétaires.
Or, ce document peut présenter d’autres aspects qui, comme nous allons le constater, peuvent s’avérer particulièrement intéressant pour le conseil syndical et les copropriétaires.
I. Les clés de répartition des chargesLes charges de copropriété sont...
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