Dossier - 28/03/2017 Des pénalités en cas de défaut d’immatriculation initiale des copropriétés et de remise de la fiche synthétique Quand les pouvoirs publics souhaitent obtenir des informations des syndics professionnels, ils savent ne pas commettre les mêmes erreurs que lorsqu’il s’agit d’imposer à ces derniers des obligations à Dossiers Conseils
Dossier - 28/03/2017 Syndics bénévoles : pouvez-vous dépenser plus (ou moins) que le montant du budget prévisionnel voté en assemblée générale ? La réponse est dans l’intitulé même de «budget prévisionnel». Le budget de charges courantes (ou de charges travaux) voté en assemblée générale étant prévisionnel il s’agit de s’inspirer des dépenses Dossiers Conseils
Dossier - 24/03/2017 Attention aux mentions illicites pouvant figurer dans les convocations d’assemblée générale Des syndics arguant de leur «professionnalisme» tentent chaque année d’imposer aux conseils syndicaux, lors de l’élaboration concertée de l’ordre du jour, certaines mentions qui sont illégales. Dossiers Conseils
Dossier - 21/03/2017 Préparer son contrôle de compte et l’ordre du jour de façon efficace La fin de l’année civile coïncide pour une majorité de copropriétés avec la fin de l’exercice comptable. Le conseil syndical doit donc dès à présent convenir avec son syndic d’un rétro planning des t Dossiers Conseils
Dossier - 21/03/2017 Est-il judicieux d’acheter des copies de badges d’accès aux immeubles ? Plusieurs copropriétés nous ont signalé une vaste campagne publicitaire lancée dans des lieux publics tels que les centres commerciaux, ou bien à Paris, dans les rames de métro. Cette offre commercia Dossiers Conseils
Dossier - 17/03/2017 Combien de pouvoirs un couple de copropriétaires peut-il détenir en assemblée générale ? La régularité d’une assemblée générale est souvent discutée, notamment sur la mise en œuvre et la computation des pouvoirs de représentation des copropriétaires absents. La question qui revient très Dossiers Conseils
Dossier - 17/03/2017 La convocation de l’assemblée générale appelée à vous désigner syndic bénévole : des solutions aux blocages des syndics professionnels Après de nombreuses discussions entre copropriétaires, notamment sur le rapport service/prix du syndic professionnel actuel (ses prestations laissant à désirer, voire étant inexistantes), et après avo Dossiers Conseils
Dossier - 14/03/2017 Huissiers : attention aux compétences territoriales En copropriété, il est souvent nécessaire de faire appel à un huissier de justice qui est seul compétent pour certains actes nécessaires aux procédures judiciaires: assignations, significations et exé Dossiers Conseils
Dossier - 10/03/2017 Paiement des charges : comment doit se faire la ventilation entre charges courantes et fonds travaux Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous constatons diverses résolutions élaborées par les syndics qui, le plus souvent, consistent à oublier délibérément de préciser que les sommes afférente Dossiers Conseils
Dossier - 10/03/2017 Les points clés à vérifier dans votre chaufferie pour éviter les mauvaises surprises Comme c’est le cas dans beaucoup d’autres domaines, les copropriétaires détectent souvent les problèmes de leur chaufferie quand le matériel tombe en panne, ou quand une facture anormalement élevée es Dossiers Conseils
Dossier - 07/03/2017 Préparation de l’assemblée générale annuelle : Une concertation obligatoire entre le syndic et le conseil syndical L’assemblée générale annuelle (ou ordinaire) du syndicat est régulièrement source de conflits entre le conseil syndical et le gestionnaire, souvent en raison d’un manque de disponibilité de ce dernier Dossiers Conseils
Dossier - 07/03/2017 Contrat(s) à durée déterminée immédiatement suivi(s) d’un contrat à durée indéterminée : les conséquences juridiques Préambule Monsieur Laurent A. Dossiers Conseils
Dossier - 03/03/2017 Conseil syndical : combien élire de membres ? Préambule Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants dr Dossiers Conseils
Dossier - 03/03/2017 Copropriétés désorganisées : comment convaincre les copropriétaires de remettre en place un fonctionnement légal ? De nombreuses petites copropriétés (moins d’une dizaine de lots) fonctionnent sans organisation formelle: sans syndic officiel, sans assemblée générale formelle, etc. Les copropriétaires qui prennent Dossiers Conseils
Dossier - 28/02/2017 Les documents minimums dont il faut disposer pour se protéger en cas de faillite de son syndic Nous constatons un nombre de plus en plus important de syndics professionnels qui déposent le «bilan». Il ne s’agit pas forcément de syndics qui présentent des difficultés financières, mais aussi de Dossiers Conseils
Dossier - 28/02/2017 Syndics bénévoles, conseils syndicaux : en cas de fuite d’eau importante, pensez au dégrèvement Jusqu'en 2013, le syndicat des copropriétaires n'était pas protégé en cas de fuite d'eau. Le syndic se retrouvait alors avec une facture d'eau très importante à régler et sans fonds prévus dans le ca Dossiers Conseils
Dossier - 28/02/2017 Syndics bénévoles, conseils syndicaux : en cas de fuite d’eau importante, pensez au dégrèvement Jusqu'en 2013, le syndicat des copropriétaires n'était pas protégé en cas de fuite d'eau. Le syndic se retrouvait alors avec une facture d'eau très importante à régler et sans fonds prévus dans le ca Dossiers Conseils
Dossier - 24/02/2017 Attention aux dispositions imprécises du règlement de copropriété, sur le lieu de tenue de l’assemblée générale Il n’est pas toujours aisé de trouver un lieu pour tenir l’assemblée générale qui convienne à l’ensemble des parties, c’est-à-dire à la fois aux copropriétaires et au syndic. Aux interrogations purem Dossiers Conseils
Dossier - 21/02/2017 30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. À ce sujet nous vous renvoyons Dossiers Conseils
Dossier - 17/02/2017 Individualisation des frais de chauffage : nos conseils pour bien gérer les assemblées générales de 2017 I.Obligation d’individualisation: attention à la déferlante d’abus La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016). Dossiers Conseils
Dossier - 17/02/2017 Individualisation des frais de chauffage : LES ANNEXES au dossier (réservées à nos adhérents) L’individualisation des frais de chauffage, les annexes au dossier : 1. Individualisation des frais de chauffage : NOTE A à l'usage du conseil syndical 2. Dossiers Conseils
Dossier - 14/02/2017 Préparez-vous à l’analyse des comptes de l’exercice 2016 quelques repères pour vérifier la bonne gestion de vos charges de copropriété Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2016 pour préparer leur assemblée générale annuelle au co Dossiers Conseils
Dossier - 14/02/2017 Colonnes montantes électriques et conduites montantes gazières : Pourquoi les copropriétés ne sont-elles pas toutes logées à la même enseigne ? Nous avons publié sur notre site internet plusieurs articles concernant les colonnes montantes électriques et les conduites (et non colonnes!) montantes de gaz. Dossiers Conseils
Dossier - 10/02/2017 Le syndic bénévole : Obligatoirement un propriétaire de « plein droit » L’article17-2 de la loi du 10juillet 1965, créé par la loi ALUR du 24 mars 2014 est venu clarifier les dispositions initialement issues de la loi Hoguet en précisant très clairement que: «Tout syndic Dossiers Conseils
Dossier - 07/02/2017 Doit-on voter à chaque assemblée générale les seuils obligeant le syndic à mettre en concurrence les entreprises et à consulter le conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes ? Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il Dossiers Conseils
Dossier - 07/02/2017 Syndics bénévoles : vos nouvelles obligations administratives à partir de 2017 (immatriculation et fiche synthétique) Comme vous le savez, la loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. Deux concernent spécifiquement les nouvelles démarches a Dossiers Conseils
Dossier - 03/02/2017 Changer d’énergie en copropriété : que valent les conseils des « fournisseurs » Nous sommes régulièrement consultés par des adhérents suite à des approches de GrDF ou d’un exploitant de réseau de chaleur qui incite les copropriétés à changer d’énergie en promettant de vrais gains Dossiers Conseils
Dossier - 03/02/2017 La convocation d’une assemblée supplémentaire Nous sommes fréquemment sollicités par des conseils syndicaux au sujet de l’organisation et de la tenue d’assemblées générales «supplémentaires» et dans certains cas, au motif d’une «urgence» dans la Dossiers Conseils
Dossier - 31/01/2017 Une interprétation minutieuse du règlement de copropriété par la Cour de Cassation sur le déplacement de containers à ordures et la création d’un garage à vélos Il n’est pas toujours chose aisée pour le syndicat des copropriétairesde déterminer: avec exactitude le caractère contraignant des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles (c’est-à- Dossiers Conseils
Dossier - 31/01/2017 Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages Depuis que l’obligation d’individualiser les frais de chauffage s’est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d’abus de la part des p Dossiers Conseils
