Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ?

23/10/2018 Dossier

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement.

Se pose alors la question de la qualification de cet équipement : est-ce une partie commune ou une partie privative ?

Autrement dit, qui doit prendre en charge la réfection de ce dispositif : le copropriétaire ou le syndicat de copropriétaires ?

Face aux nombreuses interrogations et idées reçues, nous nous pr...


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