Nous allons aborder à travers cet article un sujet « épineux » surtout pour une association comme l’ARC.
Il s’agit de l’élection des membres du conseil syndical.
En effet, il faut être clair : une minorité défend avant tout leur pré carré plutôt que l’intérêt de la copropriété, voire est de mèche avec le syndic.
Il serait en effet irresponsable qu’une association comme la nôtre élude cette question ou pire procède à une politique de l’autruche en faisant croire que ce problème n’existe pas en copropriété.
Pour éviter cette difficulté, il est donc essentiel d’élire en assemblée générale les futurs membres du conseil syndical qui sauront défendre les seuls et vrais intérêts du syndicat des copropriétaires.
Voyons comment il faut procéder.
I. Une élection basée sur un programme
L’erreur à ne pas commettre en assemblée générale est d’élire les membres du conseil syndical sur la base d’un choix arbitraire qui se ferait par exemple du fait que M. ou Mme est sympathique ou charmant ou bien encore qu’il dispose de plus de millièmes.
Il faut avant tout vérifier les motivations des candidats.
Pour cela, il faut que le candidat aux fonctions de conseil syndical présente un programme d’actions qu’il souhaite entreprendre au cours de l’exercice.
Cela peut concerner les travaux à entreprendre, des études à réaliser, une politique de maîtrise des charges, le traitement drastique des impayés…
Ce programme peut être aussi présenté par un groupe de copropriétaires qui souhaitent constituer le conseil syndical ou bien par celui en place.
Les copropriétaires vont donc non pas élire un nom mais un programme.
Ainsi, on distinguera ceux qui ont une vraie stratégie pour la copropriété de ceux qui présentent leur candidature pour avoir plus facilement accès aux documents, ou autres arrières pensées plus sournoises.
L’idéal est que les copropriétaires, qui souhaitent présenter leur candidature, ou le conseil syndical en place joignent à l’ordre du jour leur programme d’actions.
A défaut, les candidats au poste de conseiller syndical devront en assemblée générale présenter leur programme.
II. Un modèle inspiré par Québec
Il est toujours intéressant de comparer le droit français avec celui d’autres pays, notamment nos amis québécois, sur le fonctionnement du conseil syndical.
Dans cette ville, le conseil syndical est composé en conseil d’administration qui gère la copropriété de concert avec le syndic.
Ainsi, pour vérifier si les copropriétaires sont en adéquation avec le conseil d’administration (alias conseil syndical), ces derniers présentent un programme d’action précis qu’ils engageront dans l’année.
Ils sont donc tenus de présenter les travaux qu’ils souhaitent réaliser, le changement des équipements ou encore les modalités pratiques pour améliorer le fonctionnement de la copropriété.
Ce dispositif permet de donner plus de force et de légitimité à l’action entreprise par le conseil syndical qui peut être un véritable contrepouvoir au syndic.
Un exemple à peut-être ne pas reproduire en intégralité, mais dont il est tout de même intéressant de s’inspirer.