Tous les derniers articles Documentations (4637)

Filtrer par période

Période

L’article 59 bis M de la loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui ouvre une possibilité pour les copropriétaire de voter par correspondance aux résolutions port

Question: Je suis membre du conseil syndical et nous cherchons à faire des économies sur les charges de copropriété, nous souhaitons supprimer le contrat de dératisation puisque nous n’avons pas de rats au sein de notre copropriété mais notre syndic nous dit qu’il est obligatoire. Est-ce vrai?

Réponse: C’est la circulaire du 9 Août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (RSD) qui stipule dans son article 119 que «Les propriétaires d’immeubles […] doivent pren

Décidemment, il y a certains syndics qui doivent être particulièrement durs de la feuille. C’est simple, nous avons beau écrire cent fois les mêmes abus, nous avons toujours les mêmes syndics qui réi

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 6 septembre 2018 que tout copropriétaire peut engager une action demandant une remise en état antérieur, suite à des travaux effectués sans autorisation

La gestion des sinistres par les syndics professionnels soulève souvent son lot d’interrogations et de mécontentements des conseils syndicaux et des copropriétaires. Ce nouvel abus concerne le compor

Il est vraisemblable que la gestion des copropriétés ne s’améliore pas à l’avenir. Cela pour une raison simple: les syndics, et en particulier les grands groupes, réfléchissent à diversifier leurs ac

Nous sommes toujours amusés lorsque les syndics professionnels essaient de dissuader les copropriétaires d’opter pour la gestion en syndic bénévole au motif qu’ils sont moins «pros». Et pourtant, nou

Nous vous avions alertés en juillet 2017, via l’article accessible à l’adresse suivante www.arc-copro.com/pceb,sur le risque de remise en cause des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité (TRV) p

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire du Cabinet BELGRAND Immobilier par un jugement en date du 11 octobre 2018, considérant que ce cabinet est en cessation de paiement

La sécurisation et la valorisation de son patrimoine en copropriété représente un enjeu essentiel. Disposer d’espaces verts ou d’un parking en extérieur est un avantage incontestable, mais est aussi

Décidemment, ces chers syndics deviennent subitement d’excellents juristes lorsqu’il s’agit de limiter les pouvoirs du conseil syndical ou des copropriétaires. A ce titre, voyons le nouvel argument d

Question Nous avons embauché un nouveau gardien dans notre immeuble qui, comme le prévoit la convention collective, bénéficie d’un logement de fonction. Le syndic m’indique que la copropriété doit prendre en charge l’intégralité des frais qu’entraîne le logement (électricité, chauffage, eau…). Nous aimerions vous interroger sur la réalité de cette affirmation.

Réponse Cette affirmation est tout à fait erronée. En effet, l’article 20 de la convention collective des gardiens et employés d’immeubles prévoit que c’est l’occupant du logement de fonction qui do

En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (OSCAR), qui depuis dix ans présente l’évolution des dépenses des copropriétés, l’ARC a développé l’Observatoire PAtrimonial des Copropriétés (OPAC)

En cette période automnale, les chauffagistes procèdent au redémarrage du chauffage pour une nouvelle saison de chauffe. Nous allons voir dans cet article les étapes essentielles d’un redémarrage des

La vérification annuelle des comptes permet aux copropriétaires de constater des erreurs manifestes de gestion du syndic et de requérir de celui-ci les corrections appropriées. En l’espèce, le manque

Nous avons publié la semaine dernière un abus particulièrement inquiétant concernant le cabinet Axium Immodonia qui nous a envoyé un avis de virement censé être à notre bénéfice alors que le numéro de

Nous épinglons beaucoup de contrats de syndics qui ont l’apparence d’être conformes à celui défini par le décret du 26 mars 2015 mais qui, en regardant de plus près, présentent une ou plusieurs irrégu

La loi ALUR du 24 mars 2014 impose de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative à la réalisation du diagnostic technique global (DTG). Autrement dit l’obligation se limit

Le syndic 3L PARTNERS, qui a changé de dénomination et s’appelle BELGRAND IMMOBILIER depuis le premier semestre 2018, a fait l’objet de plusieurs abus sur notre site, dont certains suite à des jugemen

Les copropriétaires n’ont pas toujours une idée précise de la contestation d’une résolution ou de l’assemblée générale dans sa globalité. Certains se fourvoient à penser que la contestation est ouver

Nous sommes toujours amusés lorsqu’un observateur de la copropriété applaudit des deux mains quand un représentant de l’ARC, ou pire son directeur, échange avec un syndic professionnel ou bien un prés

Question: Notre copropriété est composée de 7 lots répartis entre 4 copropriétaires. Un copropriétaire est débiteur mais malheureusement également majoritaire au vu de ses tantièmes. Compte-tenu du montant de sa dette (plus de 10000 euros), une saisie immobilière devient inévitable et nous le proposons au vote depuis 2 ans. Nous n’arrivons cependant jamais à obtenir la majorité nécessaire des présents et représentés (majorité de l’article 24) car celui-ci fait blocage. Comment sortir de cette impasse?

Réponse: La réponse est très claire. Vous indiquez que ce copropriétaire fait obstacle au vote de la saisie qui concerne ses lots.

En cette rentrée scolaire 2018/2019, nous aurions pu espérer que les syndics professionnels repartent sur de meilleures bases. La proposition de contrat 2018/2019 du syndic francilien CLD Immobilier

Les syndics professionnels ne sont jamais à court d’imagination pour faire en sorte que leur mandat soit reconduit en assemblée générale, surtout lorsqu’ils savent qu’ils sont mis en concurrence. L’u

A plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’au-delà du contrôle des comptes il était indispensable de vérifier de manière périodique les relevés bancaires remis par les banques. L’objectif est doubl

Jusqu’à présent, les adhérents qui désiraient des consultations comptables devaient venir jusqu’au siège de l’ARC à Paris.

La gestion des fonds de la copropriété reste sans aucun doute pour les syndics, et surtout les grands groupes, le nerf de la guerre qui, de toute évidence, continuent à avoir des intérêts sur la tréso

Cela fait dix ans que l’ARC organise son propre salon indépendant de la copropriété afin de permettre à des conseillers syndicaux, des syndics bénévoles et des copropriétaires, qu’ils soient adhérents

S’il y a bien une pratique qui nous insupporte, c’est lorsque les professionnels utilisent les copropriétaires à des fins détournées. A ce titre, nous avons récemment relevé une enquête proposée sur

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c

Tous les derniers articles Documentations (4637)

L’ARC saisit les ministères de la Justice et du Logement concernant les dérives du vote par correspondance

Le contrat de dératisation est-il obligatoire ?

ABUS N° 4429 : Charles Baumann, toujours les mêmes abus en matière d’honoraires travaux

Travaux privés : toujours respecter le règlement de copropriété sans oublier l’autorisation de l’assemblée générale

ABUS N° 4428 : Le versement irrégulier par AXA des indemnités d’assurance au syndic

Pourquoi les services 24h/24 7j/7 proposés par les syndics sont illégaux

ABUS DE LA SEMAINE N°4427 : Des annexes comptables incohérentes émanant de syndics dits professionnels

Une décision intéressante du Conseil d’Etat par rapport aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

ABUS N° 4426 : Cabinet BELGRAND Immobilier en liquidation : Pourquoi le cabinet nouvellement créé AB SYNDIC et GESTION est à éviter !

Quelles modalités pour contrôler l’accès à ma copropriété ?

Une confirmation de la CNIL en matière de droit à consulter la feuille de présence

Frais du logement de fonction à la charge du gardien d’immeuble

DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2018 : Le premier observatoire sur l’état patrimonial des copropriétés développé par l’ARC qui fait froid dans le dos

Comment bien redémarrer son chauffage

ABUS N° 4425 : Quand le syndic SGA oublie de rapprocher la date d’effet du contrat à la période facturée

L’ARC saisit en urgence la DGCCRF et la caisse de garantie du cabinet Axium Immodonia

ABUS DE LA SEMAINE N° 4424 : Le cabinet Loïc Prudhomme, Romain Nicolas, Pauline Bizon, administrateurs de biens devrait revenir sur terre

Des DTG si différents avec des prix qui passent du simple au quadruple

ABUS N° 4423 : ALERTE Le syndic « BELGRAND IMMOBILIER EX 3LPARTNERS » a été mis en liquidation judiciaire

Contestation d’une résolution ou d’une assemblée générale dans son ensemble : qui, quoi, quand, comment ?

La bouffonnerie de certains observateurs lorsque l’ARC parle avec des syndics professionnels

Vote d’une saisie immobilière : le copropriétaire concerné peut-il faire blocage ?

ABUS N° 4422 : Un contrat de syndic CLD 2018/2019 particulièrement affligeant

Pourquoi il faut parler de nomination de cabinet et non de renouvellement de contrat

Des relevés bancaires aussi transparents que du jus de boudin

Consultations comptables : du nouveau pour nos adhérents

ABUS SEMAINE N° 4421 : Le service Edenred de Foncia : un virement vers un compte bancaire autre que celui de la copropriété

Un 10ème Salon Indépendant de la Copropriété ENCORE PLUS FREQUENTE ET EFFERVESCENT !

ABUS N ° 4420 : Attention aux enquêtes en ligne qui servent à récupérer de manière détournée des informations sur la copropriété

Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ?

ARC Nationale