Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire du Cabinet BELGRAND Immobilier par un jugement en date du 11 octobre 2018, considérant que ce cabinet est en cessation de paiement depuis le 24 juillet 2017 (date des premières factures non réglées par ce syndic, pour son activité professionnelle).
Nous vous avons alerté dans notre abus n°4423 du 30 octobre 2018.
I. Les suites traditionnelles d’un jugement de liquidation
Cette liquidation a été publiée au Bodacc le 28/10/2018 - A n°20180206, ce qui fait courir le délai pour la production de créance auprès du liquidateur :
Annonce n°2577
Date : 2018-10-11 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : 489 376 475 RCS Paris
Dénomination : BELGRAND IMMOBILIER
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Formation professionnelle. Toutes activités liées directement ou indirectement a l'administration de biens ou d'immeubles. Prestations de services et ingénierie en matière immobilière toutes opérations de marchands de biens. Courtage d'assurances Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Adresse du siège social : 28 rue Belgrand 75020 Paris
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre d’échanges avec des conseils syndicaux, le liquidateur Axyme a rappelé qu’il fallait pourvoir au remplacement du syndic :
- soit au moyen d’une assemblée générale convoquée comme la loi l’y autorise par un ou des copropriétaires, à cette fin,
- soit après avoir fait désigner un administrateur provisoire, qui convoquera ladite assemblée générale.
Inutile de vous rappeler qu’à l’ARC, nous conseillons la 1ère solution.
Le liquidateur précise aussi qu’une procédure d’appel d’offres a été lancée en vue de la reprise du droit de présentation attaché au portefeuille de mandats. Ce qui signifie qu’un autre cabinet immobilier peut acheter la liste des clients du cabinet BELGRAND Immobilier le jour de sa liquidation.
Bien entendu, ce ne sera pas un rachat des contrats de syndic en cours au jour de la liquidation.
A ce jour, et à notre connaissance, aucun jugement n’a été rendu en ce sens.
On comprend la surprise des copropriétaires d’un syndicat de copropriétaires qui avait BELGRAND Immobilier comme syndic, avec Mr Benoit LEVILLOUX comme Président, de recevoir une convocation à une assemblée générale fin novembre 2018 pour procéder à son remplacement par la désignation d’un nouveau syndic.
II. L’intervention spontanée d’un nouveau syndic : AB SYNDIC ET GESTION à éviter
L’ordre du jour de la convocation ne porte que sur trois points : désignation du bureau, désignation d’un syndic : le cabinet AB Syndic et Gestion et mandat à donner au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé.
Cette assemblée est convoquée dans les locaux de AB Syndic et Gestion.
Bien entendu, la convocation n’étant pas envoyée par des copropriétaires ou un mandataire judiciaire, cette assemblée pourrait être facilement annulée car elle est illégale, pour un nouveau syndic !!!
Pourquoi nous tirons la sonnette d’alarme ?
Ce nouveau cabinet immobilier (Siren 842 171 225) localisé 4, Place Salvador Allende à Sannois (95110) a été immatriculé le 8 septembre 2018.
Son capital social est limité à 4.000 €, ce qui fait un fonds de trésorerie faible pour commencer une activité. Sa présidente est Mme Lidiwine LIKIBI NGAMAKITA.
Le 2 novembre 2018, nous ne trouvons pas de carte professionnelle sous ce numéro SIREN au fichier des professionnels de l’immobilier de la CCI.
Mais qu’elle n’a pas été notre surprise de constater qu’à cette même adresse a été transféré en juillet 2018, le siège social de la holding 3LPARTNERS – EDRS Immobilier Holding (SIREN 531 963 007), dont le dirigeant est Mr Benoit LEVILLOUX… transfert du 12 rue de Chine à Paris au 4 Place Salvador Allende à Sannois (Informations sur société.com et Infogreffe).
A l’ARC, nous avons du mal à croire que c’est uniquement par coïncidence que ce nouveau cabinet immobilier est localisé à la même adresse que la holding de Belgrand Immobilier, dont le président est toujours Mr Benoit LEVILLOUX, président de BELGRAND Immobilier…
Et comme nous ne pouvons oublier l’ordonnance n° 18 – 50859 du 19 mars 2018 rendu contre Belgrand Immobilier par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour défaut de transmission de certaines archives,
Nous ne pouvons qu’alerter les copropriétés dont Belgrand Immobilier était le syndic.
N’hésitez pas à nous consulter.