Depuis l’entrée en vigueur du décret comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui sont définies règlementairement.
C’est sur cette base que les copropriétaires sont censés approuver les comptes courants et travaux ainsi que voter le budget prévisionnel à venir.
Bien que ces documents soient imposés depuis plus de dix ans, de nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas forcément comment les exploiter et surtout comment identifier les anomalies qui peuvent cacher des problèmes comptables plus sérieux.
Face à cette difficulté, l’ARC propose à ses adhérents de pouvoir bénéficier de consultations dispensées par des contrôleurs aux comptes de l’ARC.
Voyons tout d’abord l’intérêt de procéder au contrôle des annexes comptables pour ensuite indiquer comment bénéficier d’une consultation.
I. Des annexes comptables fournies d’informations subtiles
Les annexes comptables présentent une particularité très intéressante puisqu’elles communiquent entre elles, permettant d’identifier si elles sont cohérentes ou non.
Autrement dit, l’annexe cinq doit indiquer le même montant que celui figurant dans l’annexe 1, tandis que l’annexe 2 doit mentionner les mêmes montants que ceux affichés dans les annexes 3 et 4.
Cette première concordance doit être vérifiée pour garantir que l’on est bien en présence de documents comptables corrects, ce qui ne veut pas dire forcément exempte de toutes critiques.
Par ailleurs, il est indispensable d’analyser tous les comptes de bilan, les capitaux de la copropriété (avance, provisions, fonds travaux), les évolutions des dettes fournisseurs et copropriété, la présence de comptes d’attente ou de comptes créditeurs ou débiteurs divers.
Chaque donnée a son interprétation, surtout lorsqu’elle est croisée avec d’autres informations figurant dans les annexes.
En effet, la situation comptable et financière de la copropriété n’est pas la même si le compte banque présente un solde de 10 000 euros, sans fournisseur impayé ou au contraire avec une créance de 15 000 euros.
Par ailleurs, il est intéressant d’étudier l’évolution des dépenses et de contrôler les travaux terminés ainsi que ceux en cours de réalisation.
Là aussi il s’agit d’informations stratégiques puisqu’il faudra vérifier la raison des travaux non achevés.
Une mine d’informations stratégiques permettant d’engager des investigations comptables plus poussées lorsque cela est nécessaire.
II. Une possibilité de consultation
Compte tenu du fait que les annexes comptables ne sont pas forcément simples à lire et exploiter, l’ARC a mis en place une journée de consultations permettant aux adhérents de bénéficier d’une consultation comptable.
Les séances sont assurées par des contrôleurs aux comptes de l’ARC qui sont formés pour assister le conseil syndical lors du contrôle des comptes chez le syndic.
Les consultations sont proposées toute la journée du jeudi 16 mai.
Plusieurs créneaux sont possibles sachant que la séance dure une quarantaine de minutes.
Le conseil syndical devra se munir au minimum des cinq annexes comptables données par le syndic avec, éventuellement, le grand livre de la copropriété.
Pour bénéficier d’une consultation, il suffit de contacter la coopérative technique de l’ARC, Copropriété-Services, au 01 40 30 42 82.
Le coût de cette consultation est de 50 euros TTC, pouvant entrer dans les frais de fonctionnement du conseil syndical, conformément à l’article 27 du décret du 17 mars 1967.
Attention, les places et les créneaux sont limités aux premiers inscrits.